FAQ - Résilier mon contrat

 

Résilier mon contrat

 

Est-il possible de résilier mon contrat à tout moment ?
Je veux résilier mon contrat, comment faire ?
Je bénéficie maintenant d’une mutuelle d’entreprise, comment résilier mon contrat santé ?

 

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Est-il possible de résilier mon contrat à tout moment ?

 

Non, la résiliation d’un contrat santé est réglementée et ne peut pas se faire à tout moment.

Si vous souhaitez changer de mutuelle sans motif particulier, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation (en recommandé, avec accusé de réception) avant la fin du délai de préavis (généralement 2 mois avant l’échéance, mais cela dépend de l’assureur). Si votre demande est acceptée, votre contrat prendra fin à son échéance.

Pour vous aider à rédiger votre demande, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation à échéance en cliquant ici.

Dans certains cas particuliers, vous avez néanmoins le droit de résilier à tout moment, sans avoir à attendre l'échéance de votre contrat : 

  • Affiliation obligatoire à une mutuelle d'entreprise
  • Affiliation à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou obtention des ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
  • Mise sous tutelle / curatelle
  • Décès de l'adhérent principal
  • Départ à l’étranger de plus de 6 mois
  • Déménagement ou changement de caisse d’assurance maladie, uniquement si ce changement entraîne une hausse des cotisations

Un changement de situation matrimonial n’est par contre pas considéré comme un motif recevable : si vous souhaitez résilier votre contrat pour ce motif, il vous faudra attendre l'échéance du contrat. 

 

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Je veux résilier, comment faire ?

 

Pour une résiliation à échéance :

 

Nous vous invitons à nous faire parvenir votre demande par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Santiane.fr, 455 Promenade des Anglais, immeuble Nice Plaza, 06200 Nice

Cette demande doit impérativement être effectuée par le titulaire du contrat en respectant généralement un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

 

 

Pour une résiliation hors échéance (et donc pour l'un des motifs suivants) :

 

Résiliation suite à l'affiliation à une mutuelle de groupe :

Merci de nous transmettre une attestation tamponnée et signée par votre employeur, datant de moins de 2 mois, nominative, et précisant le caractère obligatoire du contrat, ainsi que les personnes couvertes. Nous vous invitons à nous transmettre votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

 

 

 

   • Résiliation suite à une affiliation à la CMU ou à l’obtention des ACS :
  
 - Pour une résiliation CMU, merci de nous transmettre la copie de votre attestation de droit à la CMUC, mentionnant la date de début de CMU si vous réalisez la demande dans les 2 mois suivant cette date. Si vous faites la demande après le délai de 2 mois, le contrat sera résilié à la fin du mois en cours à compter de la réception du justificatif.

 - Pour une résiliation ACS, merci de nous transmettre la copie de vos chèques ACS ou le certificat d’adhésion à une nouvelle mutuelle confirmant la prise en compte de vos ACS. La résiliation prendra alors effet à la fin du mois en cours à compter de la réception du justificatif.
 
  
Dans ces deux cas, nous vous invitons à nous transmettre votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

 

 

• Résiliation suite à une mise sous tutelle/curatelle :

Merci de nous transmettre la copie du jugement de la mise sous tutelle/curatelle. Nous vous invitons à nous transmettre votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

 

 

• Résiliation suite à un décès
  
- Si le contrat comprend plusieurs bénéficiaires, nous vous conseillons de ne pas résilier mais de faire une demande de retrait de bénéficiaire, en joignant un certificat de décès. Nous vous invitons alors à cliquer sur le bouton ci-dessous :

 

 

  - Si vous souhaitez tout de même résilier le contrat, nous vous invitons à effectuer votre demande, accompagnée d'un certificat de décès, en cliquant sur le bouton ci-dessous :  

 

 

 

• Résiliation suite à un départ à l’étranger :

Merci de nous transmettre un justificatif prouvant que vous partez à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois (bail de location pour une durée de plus de 6 mois, attestation de propriété, contrat de travail pour une durée de plus de 6 mois). Nous vous invitons à nous transmettre votre demande en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

 

 

 

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Je bénéficie maintenant d'une mutuelle d'entreprise, comment résilier mon contrat santé ?

 

L'affiliation à une mutuelle d'entreprise, ou mutuelle de groupe, est un motif recevable pour résilier votre ancien contrat santé à tout moment, sans avoir à attendre son échéance.

Pour que votre demande de résiliation soit recevable, celle-ci doit être accompagnée d'une attestation tamponnée et signée par votre employeur, datée de moins de 2 mois, nominative et précisant le caractère obligatoire du contrat ainsi que les personnes couvertes. Dans le cas où les personnes couvertes ne seraient pas mentionnées sur l'attestation, nous vous remercions de joindre également la copie de la carte de tiers payant de votre nouvelle mutuelle.

Nous vous invitons à nous transmettre votre demande via notre service client en ligne : 

 

 

 

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