FAQ - Signature électronique

 

Signature électronique

 

Comment se passe la souscription d’un contrat via Santiane.fr ?
Puis-je souscrire mon contrat d’assurance directement en ligne ?
Comment se déroule la signature électronique de mon contrat avec Santiane.fr ?
La signature électronique a-t-elle la même valeur que la signature manuscrite ?
J’ai reçu un code pour signer mon contrat électroniquement, combien de temps ai-je pour l’utiliser ?
Ai-je droit à un délai de réflexion avant de signer mon contrat ?
Pourquoi dois-je payer des frais de dossier à l’adhésion ? Quand sont-ils prélevés ?
Puis-je annuler la signature de mon contrat ?
Que se passe-t-il une fois que j’ai signé mon contrat ?
Vais-je recevoir des documents par courrier après avoir signé ?
A quoi sert le mandat SEPA que je dois remplir lors de la signature du contrat ?

 

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Comment se passe la souscription d'un contrat via Santiane.fr ?

 

Voici les différentes étapes de souscription sur santiane.fr :

  • Indiquez tout d'abord vos besoins dans le formulaire de notre page d'accueil.

 

 

Notre comparateur vous proposera une sélection d'offres sur mesure en quelques secondes. Utilisez nos filtres avancés pour optimiser ce comparatif en fonction de vos propres critères. Vous pouvez alors demander à être rappelé par un conseiller, à recevoir un devis, ou à souscrire directement en ligne.
 

  • L’un de nos conseillers prendra contact avec vous par téléphone, pour répondre à vos éventuelles questions et vous orienter vers le bon contrat.
  • Une fois votre décision prise, celui-ci vous enverra par email un code et un lien vous permettant de signer de manière électronique le contrat que vous aurez choisi. Vous signerez ainsi un bulletin d’adhésion et un mandat de prélèvement SEPA pour la mise en place du paiement de vos cotisations.
  • Vous recevrez une confirmation par email, avec l’ensemble des documents relatifs à votre adhésion.
  • Sous quelques jours, vous recevrez chez vous, par courrier, votre certificat d’adhésion de la part de l’assureur de votre contrat.
  • Dans l’intervalle, il ne vous restera plus qu’à fournir les éventuels documents demandés par Santiane.fr pour compléter votre dossier, selon le cas : attestation de Sécurité Sociale, lettre de résiliation de votre ancien contrat…

 

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Puis-je souscrire mon contrat d'assurance directement en ligne ?

 

La souscription en ligne est disponible pour les contrats santé : pour cela, depuis le comparateur, cliquez sur le bouton “Je souscris” en face de la formule souhaitée. Nous vous demanderons de compléter vos informations personnelles, d’indiquer vos coordonnées bancaires et de choisir votre mode de prélèvement pour le paiement de vos cotisations.
Votre demande d’adhésion sera ainsi prise en compte par nos services. Un conseiller vous contactera simplement pour valider cette demande avec vous (un peu de sécurité ne fait pas de mal !) et vous envoyer un code permettant de procéder à la signature électronique du contrat que vous aurez choisi.

 

Pour souscrire un contrat obsèques, mutuelle chiens & chats ou assurance emprunteur, nous vous invitons à remplir le formulaire correspondant pour être recontacté par l'un de nos conseillers.

 

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Comment se déroule la signature électronique de mon contrat avec Santiane.fr ?

 

Une fois que vous nous confirmez votre souhait de souscrire un contrat, nous vous envoyons par email un code, dont vous seul avez connaissance. Celui-ci vous permet d’accéder en ligne aux documents à lire et à signer en un clic.
NB : si vous ne recevez pas cet email, vous pouvez également retrouver le code en vous connectant à votre espace santiane.fr.

 

 

Vous recevrez ensuite un email de confirmation comportant une copie des documents signés et des conditions générales de votre contrat, puis, sous une quinzaine de jours, votre certificat d’adhésion par courrier. 

 

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La signature électronique a-t-elle la même valeur que la signature manuscrite ?

 

Santiane.fr utilise le système de signature électronique pour la souscription des contrats proposés sur le site. Cela signifie que nous n’avons pas à vous envoyer de papier par courrier, pour que vous les signiez et nous les retourniez ensuite : ce serait tellement fastidieux !

La signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite : concrètement, nous vous envoyons par email un code, dont vous seul avez connaissance, qui vous permet d’accéder en ligne aux documents à lire et à signer en un clic.

Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite. Nous utilisons la technologie Docusign, leader européen des services de signature électronique, 100% sécurisée et conforme à la réglementation européenne en vigueur.

 

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J'ai reçu un code pour signer mon contrat électroniquement, combien de temps ai-je pour l'utiliser ?

 

Le code permettant de procéder à la signature électronique n’est valable que 48h. Nous vous conseillons donc de l’utiliser dès que vous l’aurez reçu ! Passé ce délai, nous vous invitons à reprendre contact avec votre conseiller, s’il ne vous a pas déjà appelé lui-même, via notre service client en ligne.

 

  

Vous pouvez également nous contacter par téléphone, au 04 93 81 88 10, tapez 6 (rubrique “Vous n'êtes pas encore client et vous souhaitez souscrire, obtenir un devis ou finaliser la signature de votre contrat”), du lundi au vendredi et de 9h à 18h !

 

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Ai-je le droit à un délai de réflexion avant de signer mon contrat ?

 

A partir du moment où vous recevez un devis, vous pouvez prendre tout le temps que vous souhaitez avant de vous décider à souscrire ! Sachez toutefois qu’un devis est valable un mois à partir de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, nous ne saurions vous garantir le tarif indiqué initialement. En revanche, une fois que vous avez signé votre contrat, vous disposez d’un délai de rétractation d’une durée limitée.

Pour en savoir plus sur les délais de rétractation, consultez la question suivante " Puis-je annuler la signature de mon contrat ? "

Attention, ceci n’est pas un délai de réflexion ! Pour connaître ce délai, nous vous conseillons de vous reporter aux conditions générales de votre contrat, qui vous auront été transmises par email suite à sa signature.

 

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Pourquoi dois-je payer des frais de dossier à l'adhésion ? Quand sont-ils prélevés ?

 

La souscription de certaines formules proposées sur Santiane.fr s’accompagne parfois de frais de dossier. Ce n’est cependant pas toujours le cas : cette pratique dépend des contrats et des assureurs. Ces frais de dossier servent à couvrir les frais liés à votre adhésion : coûts de gestion, coûts d’émission et d’envoi des documents contractuels… Que vous passiez par Santiane.fr ou non, vous aurez toujours à payer ces frais d’adhésion. Dans tous les cas, lorsque des frais de dossier sont requis, ceux-ci sont précisés dans le comparateur en dessous du tarif mensuel et/ou par nos conseillers lors de votre adhésion. Ils ne sont requis qu’une seule fois à l’adhésion, et devront être réglés dans le mois suivant votre adhésion.

 

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Puis-je annuler la signature de mon contrat ? 

 

Une fois votre contrat signé, vous disposez d’un délai de renonciation (rétractation) vous permettant de demander son annulation. Pour connaître le délai de rétractation qui s’applique à votre contrat, nous vous invitons à consulter les conditions générales de celui-ci. Celles-ci vous ont été envoyées par email à l’issue de la signature électronique. Si vous les avez perdues, vous pouvez demander à ce que nous vous les renvoyions en passant par notre service client en ligne : 

 

 

Dans la plupart des cas, le délai de rétractation est de 14 jours après la signature du contrat.
Si vous souhaitez donc annuler votre contrat, après avoir bien vérifié que vous êtes toujours dans les délais, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 04 93 81 88 10 du lundi au vendredi de 9h à 18h : tapez 5 pour accéder à la rubrique “Vous souhaitez annuler ou résilier votre contrat” puis 1 pour choisir le cas “Vous venez de signer un contrat et souhaitez l'annuler”.

 

Vous pouvez également effectuer votre demande par écrit via notre service client en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

 

 

 

Attention : si vous avez déjà profité des garanties de votre contrat (par exemple dans le cadre d’un contrat santé, si vous avez déjà bénéficié d’une prise en charge de frais de santé), vous ne pouvez plus annuler votre contrat !

 

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Que se passe-t-il une fois que j'ai signé mon contrat ?

 

Une fois que vous aurez procédé à la signature électronique de votre contrat, vous recevrez un email de confirmation comportant une copie des documents signés et des conditions générales de votre contrat. A ce stade, la signature est complétée et votre contrat est en attente de validation auprès de nos services administratifs. Sauf dossier incomplet / incorrect (dans ce cas-là, nos équipes vous contacteront), votre dossier est ensuite envoyé dans les heures ou jours qui suivent à l’assureur de votre contrat pour enregistrement de votre adhésion. Vous recevrez donc enfin, sous une quinzaine de jours, votre certificat d’adhésion par courrier, accompagné d’autres documents en fonction du contrat souscrit. Pour en savoir plus sur les documents que vous allez recevoir par courrier, consultez la question suivante " Vais-je recevoir des documents par courrier après avoir signé ? ".

 

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Vais-je recevoir des documents par courrier après avoir signé ?

 

Suite à la signature de votre contrat, vous allez déjà recevoir par email une copie des documents signés électroniquement, ainsi que les conditions générales de votre contrat. Vous recevrez ensuite par courrier, sous une quinzaine de jours, votre certificat d’adhésion adressé par l’assureur du contrat souscrit.

  • Pour un contrat santé : votre échéancier vous sera adressé en même temps ou ultérieurement, en fonction de la date de démarrage de votre contrat. Celui-ci sera accompagné de votre carte de tiers payant provisoire, valable 1 mois en attendant votre carte définitive. 
  • Pour un contrat de prévoyance obsèques et mutuelle chiens & chats : votre certificat d’adhésion sera accompagné de votre échéancier et des conditions particulières du contrat.
  • Dans le cas d’un contrat chiens & chats : un exemplaire de feuille de soins vous sera fourni par la même occasion : ce document est à présenter à votre vétérinaire lors de la prochaine visite, afin que vous puissiez effectuer votre demande de prise en charge.

 

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A quoi sert la mandat SEPA que je dois remplir lors de la signature du contrat ?

 

Le mandat SEPA, ou autorisation de prélèvement, est un document par lequel vous donnez le droit à un créancier (ici, le gestionnaire du contrat) de prélever automatiquement sur votre compte bancaire les cotisations relatives à votre contrat. Cela vous permet de ne pas avoir à penser à effectuer votre paiement tous les mois : celui-ci est fait de manière automatique !

 

NB : si vous changez de banque par la suite, nous vous remercions de nous l’indiquer afin que nous vous adressions un nouveau mandat SEPA à signer :

 

  

 

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