Le service de comparaison et de souscription d’assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous.
En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir acceptées sans réserve.

ARTICLE 1. CONDITIONS D’UTILISATION

Santiane.fr fournit à ses utilisateurs les services suivants :

  • Comparer des contrats d’assurance, notamment complémentaires santé et mutuelles, garanties prévoyance, contrats obsèques, assurance emprunteur et assurance chiens & chats.
  • Effectuer en ligne une demande d’adhésion, une demande de devis gratuit et sans engagement, ou une demande de rappel par l’un de nos conseillers.
  • Bénéficier d'un espace gratuit leur permettant d’accéder aux derniers devis effectués ainsi qu'à la signature électronique, intitulé « Mon espace » ;

Certains utilisateurs peuvent en outre conserver leur documentation précontractuelle et contractuelle par l’intermédiaire de l’espace adhérent « monsantiane.fr ».
La comparaison et la réalisation de devis sur Santiane.fr sont entièrement gratuites. Santiane.fr n’est rémunéré que par commissionnement, soit une rémunération incluse dans la cotisation encaissée par l’assureur.


1.1 Utilisation du service de comparaison

Le comparateur Santiane.fr n’a pas vocation à représenter de manière exhaustive l’ensemble des offres du marché et dépend des partenariats établis avec les assureurs.
En outre, les formules affichées dans le comparateur sont sélectionnées en adéquation avec les besoins, exigences et le profil que l'utilisateur a renseignés, parmi les offres des partenaires de Santiane.fr. Le nombre de partenaires et de formules affichés varie selon les besoins, exigences et le profil de l'utilisateur. Santiane.fr actualise ces données dès lors qu'une mise à jour est reçue de la part des partenaires.
L’ordre de classement des formules proposées dans le comparateur est basé sur leur tarif, du moins élevé au plus élevé. Le tarif est présenté sous forme mensuelle. Si des frais s’ajoutent (notamment frais de dossier), ceux-ci sont mentionnés en dessous du tarif mensuel.
Les partenaires de Santiane.fr ne versent aucune rémunération pour apparaître dans le comparatif.
Santiane.fr est une filiale du Groupe Santiane. Les offres de Néoliane Santé & Prévoyance, courtier grossiste et autre filiale du Groupe Santiane, sont susceptibles de figurer dans le comparateur Santiane.fr. Toutefois, celles-ci ne font l’objet d’aucun traitement de faveur. Par ailleurs, aucun lien capitalistique n’existe entre les filiales du Groupe Santiane et les assureurs portant le risque des offres Néoliane Santé & Prévoyance, ou toute autre offre présentée sur le comparateur. 


1.2 Utilisation du service de souscription

A l’issue de sa comparaison, l'utilisateur peut effectuer une demande d’adhésion en ligne pour le contrat qu’il désire souscrire. Il lui sera demandé de renseigner les informations personnelles requises par l’assureur et Santiane.fr dans le cadre de son adhésion, ainsi que ses coordonnées bancaires pour le règlement de ses cotisations. Il devra également choisir la date de démarrage souhaitée de son contrat, ainsi que la date et la périodicité de prélèvement de ses cotisations.
Afin de finaliser son adhésion, l’utilisateur sera recontacté téléphoniquement par un conseiller Santiane.fr, puis l’utilisateur recevra l’ensemble des documents précontractuel par email, sur support durable.
Un code sécurisé lui sera alors communiqué par email pour procéder à la signature électronique du contrat.
Lorsque l’adhésion est réalisée uniquement par téléphone, le conseiller collectera les informations requises et les saisira dans l’outil de gestion de contrat. Après avoir reçu l’ensemble des documents précontractuels par courriel sous format durable, l'utilisateur recevra ensuite par email le code sécurisé pour procéder à la signature électronique du contrat s’il souhaite souscrire.

Dans tous les cas, l’utilisateur reconnait que la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Il recevra par ailleurs sous format durable l’ensemble des documents contractuels correspondant au(x) contrat(s) souscrit(s).
En cas de demande d’adhésion en ligne, l’utilisateur reconnait être responsable de son choix en matière d’assurance, en fonction des offres qui lui ont été présentées, basées sur les besoins et exigences qu’il a exprimés sur le site ou verbalement lors de l’entretien téléphonique avec le conseiller. 

1.3 Informations communiquées par l’utilisateur

L'utilisateur du service reconnaît que la validité des propositions d'assurance proposées par Santiane.fr et les compagnies d'assurance partenaires, directement ou à travers leur représentant, est dépendante de l'exactitude des réponses qu’il a fournies sur le formulaire de comparaison et/ou au cours de ses échanges avec le conseiller Santiane.fr. L'utilisateur s'engage donc à remplir les champs et à répondre de façon honnête et loyale à toutes les questions qui lui seront posées.
De ce fait, l’utilisateur est conscient que des réponses erronées peuvent conduire à rendre invalide le contrat d'assurance souscrit.

1.4 Destinataires des services proposés par Santiane.fr

Le service de comparaison d’assurances est gratuit pour les utilisateurs utilisant le comparateur Santiane.fr pour leur usage privé ou professionnel.
La souscription d’un contrat d’assurance est destinée aux particuliers pour leur usage privé uniquement, et s’effectue moyennant le paiement d’une cotisation d’assurance.  

ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ADHÉSION AUX OFFRES DE NOS PARTENAIRES


2.1 Généralités 

L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales de son contrat, lesquelles lui sont adressées sous format durable par email à l'adresse qu'il aura communiquée lors de sa comparaison ou lors de sa conversation avec un conseiller. 
L’utilisateur s’engage également à vérifier la conformité de sa situation au données enregistrées et figurant dans le bulletin d'adhésion au contrat et décharge Santiane.fr de toute responsabilité à cet égard. 
Rappel : il appartient à l'utilisateur de communiquer à Santiane.fr des informations exactes sur sa personne et sa situation dans le cadre de sa comparaison et de sa souscription de contrat d’assurance. L’utilisateur est conscient que des informations erronées communiquées au cours du processus d’adhésion peuvent conduire à rendre invalide le contrat d'assurance souscrit.


2.2 Droit de renonciation 

Conformément aux articles L.112-2-1 du code des assurances et L.221-18 du code de la mutualité, l'adhérent dispose d'un délai, défini dans les conditions générales du contrat, pour exercer son droit de renoncer à la souscription de ses contrats conclus à distance, sans avoir à donner une explication.
Attention : Ce droit ne peut plus être exercé si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai, c'est à dire si l'adhérent a déjà fait jouer ses garanties.


2.3 Prise d'effet du contrat souscrit

L’adhérent indique sur le bulletin d’adhésion la date à laquelle il souhaite la prise d’effet du contrat souscrit. 
La date effective de prise d’effet du contrat dépend de l’acceptation de l’organisme assureur et des délais de traitement inhérents à la gestion de votre souscription : elle est indiquée sur le certificat d’adhésion. 
L'organisme assureur se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion en cas de non-réception des documents nécessaires, ou s'ils sont jugés non conformes.


2.4 Reconduction / Résiliation

Les modalités de reconduction du contrat sont décrites dans les Conditions Générales de son contrat.
Pour mettre fin à son contrat, l'adhérent doit se conformer aux modalités décrites dans les Conditions Générales de son contrat.


2.5 Réclamation 

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut envoyer une demande à Santiane.fr :

  • via le Service Client en ligne, rubrique Réclamation
  • par téléphone au 04 93 81 88 10
  • par courrier à l'adresse suivante : Santiane.fr - Service Qualité, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice.

Un accusé de réception sera adressé à l’utilisateur dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa réclamation et une réponse lui sera apportée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de cette même date. 

Si cette demande n'est pas satisfaite, la réclamation peut être adressée au service « Réclamation » de l'assureur à l'adresse figurant sur la notice d'information.
L'utilisateur a également la possibilité de contacter l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l'adresse suivante : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

2.6 Promotions

Santiane.fr peut proposer des promotions sur certains produits. 
Ces promotions peuvent être effectuées par Santiane.fr.


Par exemple : 1 mois de cotisation gratuit sur un contrat d'une durée supérieure à 12 mois. A compter du paiement effectif par le client à la compagnie du 13ème mois de cotisation, un remboursement sera adressé à l'adhérent principal au contrat.


Dans le cas où l'adhérent ne recevrait pas son remboursement, celui-ci est invité à prendre contact avec le Service Client de Santiane.fr, afin de vérifier son droit à cette promotion et d’en effectuer la réclamation.


Ces promotions peuvent également être proposées par la compagnie d’assurance ou la mutuelle elle-même.
Dans ce cas, les modalités seront précisées dans le devis adressé à l'utilisateur.

ARTICLE 3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Santiane.fr collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles nous liant à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ainsi que l’intérêt légitime. Santiane.fr prend très au sérieux la protection des données confiées par les utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité, conformément à la règlementation en vigueur. 


3.1 Responsable du traitement


Les données des utilisateurs sont collectées par Santiane.fr, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2 000 000 euros, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 489 649 897, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 07 006282, dont le siège social est Immeuble Plaza, 5eme, 455 promenade des anglais, 06200 NICE, représentée par son président, Groupe Santiane, société par actions simplifiée au capital social de 2 350 835 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 524 248 093, dont le siège social est 38, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, représentée par son président Groupe Santiane Holding, société par actions simplifiée au capital social de 452 780 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 812 962 330, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 19 004 119, dont le siège social est 38 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, représentée par son président, Monsieur Pierre-Alain Miche de Malleray.


3.2 Identification des données collectées


Ainsi, les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :

  • des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint
  • des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel.
  • des données commerciales : équipements mutuelle/assurance 

A ces données s’ajoutent éventuellement, en cas de demande d’adhésion, les données suivantes :

  • le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)
  • des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants
  • données de contact : adresse complète
  • les coordonnées bancaires 

Ces listes sont non exhaustives.

3.3 Finalité et bases légales 


Ces données sont nécessaires pour réaliser les opérations de prospection (comparaison d’assurances, démarchage, offres personnalisées, etc.).
A ces finalités s’ajoutent, en cas de conclusion du contrat, les suivantes :

  • la souscription du contrat (envoi du devis et de la documentation précontractuelle, pré-remplissage du bulletin d’adhésion, envoi de la documentation contractuelle, etc.)
  • l’exécution et la gestion du contrat (facturation, paiement des prestations, réponse aux demandes d’information du client, traitement des réclamations, recouvrement, etc.)
  • le respect de la réglementation (respect des obligations réglementaires et notamment lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
  • l'intérêt légitime ( lutte contre la fraude à l’assurance)
Finalité Base légale

la prospection commerciale

la souscription du contrat

article 6.1 a) le consentement de l'utilisateur

l'exécution et la gestion du contrat

le traitement des réclamations

études statistiques et actuarielles

article 6.1 b)  l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est bénéficiaire

le respect de la réglementation légale, réglementaire et administrative

la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

article 6.1 c) le respect d'une obligation légale
la mise en œuvre d'actions contre la fraude article 6.1 f) la poursuite d'intérêts légitimes

3.4 Destinataires et Hébergement des données


Ces informations sont destinées aux services de Santiane.fr.
Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales, sauf refus de la part des utilisateurs, par Santiane.fr exclusivement. 
En cas de souscription, elles peuvent également être utilisées à des fins de gestion des contrats des utilisateur, par les entités formant le Groupe Santiane, par ses sous-traitants et partenaires (assureurs, délégataires de gestion et prestataires fournissant des services prévus aux contrats uniquement).

Certaines données peuvent être traitées à l'étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne).

Dans ce cas, Santiane.fr prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des utilisateurs et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.


3.5 Durée de conservation de vos données personnelles


Conformément à la réglementation en vigueur, Santiane.fr conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements et notamment : 

  • 10 ans maximum à compter de la clôture de l’exercice pour les données conservées dans un but comptable et fiscal, conformément à l’article L.123-22 code de commerce ;
  • 10 ans maximum à compter du terme du contrat conclu via Santiane.fr pour les données collectées afin de souscrire ledit contrat, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, dans le but de traiter les éventuelles réclamations ou de gérer les litiges ;
  • 3 mois maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les données de prospect ; 
  • 13 mois maximum à compter de la date de navigation pour les cookies, conformément à l’article 5 de la Délibération CNIL n°2019-093 du 19 juillet 2019.

3.6 Exercice de vos droits personnels 


Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose de droits personnels relatifs à ses données personnelles.
Il peut les exercer à tout moment dans les conditions et limites posées par le RGPD. Il s’agit des droits : 

  • d’accès aux données traitées
  • de rectification de celles-ci
  • d’opposition au traitement de celles-ci
  • de limitation au traitement de celles-ci
  • d’effacement de celles-ci
  • de portabilité de celles-ci.

Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter les interlocuteurs suivants :

  • Le responsable du traitement dont les coordonnées figurent en tête des présentes.
  • Le délégué à la protection des données (rubrique "Je souhaite exercer un droit concernant mes informations personnelles (RGPD)" dans notre espace Service Client)

Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 
Ou directement sur le site internet de la CNIL.
À tout moment, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, demander à ne plus être contacté ici ou et/ou à supprimer ses coordonnées (rubrique "Je souhaite exercer un droit concernant mes informations personnelles (RGPD)" dans notre espace Service Client).

Conformément à l'article L223-1 du code de la consommation, l’utilisateur dispose en outre du droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.


Espace personnel « Mon espace »


Un espace personnel est automatiquement créé dès lors qu’un utilisateur effectue une comparaison sur le site. Cet espace est lié à l’adresse email renseignée par l’utilisateur dans le formulaire de comparaison. Un mot de passe est envoyé par email à l’utilisateur pour accéder à son espace. En cas de perte, d’oubli et/ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe depuis son espace personnel.
Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que l’adresse email renseignée est valide et qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe. Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. A ce titre, l’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Toute utilisation de l’espace personnel à partir du mot de passe attribué à l’utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’utilisateur.


Communication par téléphone, SMS et email


En utilisant le service Santiane.fr, l’utilisateur accepte de recevoir des emails, notamment des devis, des alertes personnalisées en rapport avec sa comparaison ainsi que des informations sur les produits et services offerts par Santiane.fr. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de ces communications via le lien de désabonnement en bas des emails.
En renseignant son numéro de téléphone dans notre formulaire de comparaison, l’utilisateur accepte en outre d’être contacté par un conseiller par téléphone dans le cadre de sa comparaison. Il est également susceptible de recevoir des alertes par SMS en lien avec sa comparaison.
L'utilisateur est informé et accepte que la société Santiane.fr se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son Centre d'Appels en France et à l’étranger.

 

ARTICLE 4. POLITIQUE D'UTILISATION ET DE GESTION DES COOKIES

4.1. PREAMBULE

Lors de l'affichage des contenus, des informations relatives à la navigation du terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal, sous réserve des choix que celui-ci a exprimés concernant les cookies et qu'il peut modifier à tout moment (Cf. section 4.5). 

4.2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve des choix de l'utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à son navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Sous réserve qu’il les ait préalablement acceptés, des cookies de performance et d’analyse peuvent être utilisés lorsque l’utilisateur consulte le site Santiane.fr.

4.3.QU'EST-CE QU'UN COOKIE DE PERFORMANCE OU D'ANALYSE ?

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Santiane.fr à analyser l'utilisation du site par ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site pas les visiteurs (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces informations sont utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page suivante :

http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Nous les utilisons pour :

  • Établir des statistiques sur la fréquentation du site et l'utilisation des divers éléments le composant (par exemple les rubriques et contenus visités, la durée d’une visite, le nombre de messages d’erreur rencontrés, des données démographiques concernant ses visiteurs (âge, produit recherché, etc.), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et comprendre quelles pages vous intéressent.
  • Tester différentes fonctionnalités.

4.4. QU'EST CE QU'UN COOKIE DE FONCTIONNEMENT? 

Les cookies de fonctionnement d’un site permettent à l'internaute de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles, comme les espaces sécurisés, les paniers de shopping ou pages de facturation.

Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.

Il sont utilisés uniquement pour mémoriser l'accord de l'utilisateur au traitement de ses données personnelles lorsqu'il utilise le service de comparateur.

Cette conservation relève d'une obligation légale. 

4.5. COMMENT GÉRER LES COOKIES SUR LE SITE SANTIANE.FR

Lors de la 1ère visite sur le site Santiane.fr, un bandeau apparaît automatiquement pour permettre à l’utilisateur de paramétrer l’utilisation des cookies faite sur ce site. 

L’utilisateur peut accepter les cookies ou choisir de paramétrer les cookies et refuser l’utilisation de cookies de performance et d’analyse. 

L'utilisateur peut également paramétrer les cookies que nous utilisons sur le site Santiane.fr dans les réglages de son navigateur internet.
L'utilisateur peut ainsi configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Par ailleurs, il peut  configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

La gestion des cookies et des choix de l'utilisateur avec cette option est différente pour chacun d’entre eux. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet à l'utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
L'utilisateur trouvera ci-dessous les liens des pages d’informations permettant de configurer son navigateur : 

Une fois les préférences sauvegardées, seuls les cookies autorisés par les règles de l'utilisateur seront utilisés en lecture ou en écriture. Tout cookie enregistré avant le paramétrage sera toujours sur l'ordinateur de l'utilisateur.  Celui-ci pourra également le supprimer dans les réglages de son navigateur.
 
Il est important de savoir qu'un cookie est utilisé pour stocker la préférence de l'utilisateur sur le navigateur, ce qui implique que : 

a) Si l'utilisateur supprime tous ses cookies, il doit remettre à jour ses préférences
b) Si l'utilisateur utilise un périphérique, profil ou navigateur différent, il doit remettre à jour ses préférences.

4.6. SOLUTION COMPLÉMENTAIRE POUR GÉRER LES COOKIES PUBLICITAIRES ÉMIS SUR LE SITE PAR DES TIERS

L'utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Il peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
 
Cette plateforme européenne est partagée par de nombreux professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que l"utilisateur visitera. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts. 

4.7. EN CAS DE PARTAGE D'UTILISATION DU TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES 

Si le terminal de l'utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Santiane.fr ne peut assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal de l'utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. 
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l'égard des cookies, relèvent du libre choix de l'utilisateur et de sa responsabilité.

 

ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation sera soumis au Tribunal français compétent.