Que couvre une prévoyance : les grandes familles de garanties
Le mot « prévoyance » recouvre plusieurs types de garanties, qui ne figurent pas toutes dans un même contrat. Le marché distingue en général :
- une garantie décès, qui verse un capital ou une rente aux proches de l'assuré
- une garantie incapacité ou invalidité, qui compense une perte de revenus après un accident ou une maladie
- une garantie dépendance, pour les dépenses liées à une perte d'autonomie
- une garantie obsèques, pour financer les frais funéraires
Aucun contrat de prévoyance individuelle ne couvre nécessairement l'ensemble de ces situations. Certaines offres se concentrent sur le décès accidentel et l'hospitalisation. D'autres élargissent la couverture au décès par maladie, à l'invalidité ou à la dépendance. Le contenu exact dépend entièrement de la formule choisie, d'où l'intérêt de comparer les garanties avant de souscrire.
Prévoyance individuelle ou collective : quelle différence
Une prévoyance peut être mise en place par l'employeur, de façon collective, ou par la personne elle-même, à titre individuel.
La prévoyance collective, mise en place par l'employeur
Une entreprise met parfois en place un contrat de prévoyance pour ses salariés, en complément de la Sécurité sociale. Pour les cadres, une garantie décès minimale est souvent obligatoire, financée en partie par l'employeur. Les autres garanties collectives varient selon l'entreprise ou la branche professionnelle : certaines couvrent largement l'incapacité et l'invalidité, d'autres se limitent au décès. Un salarié n'a donc pas toujours une idée précise de l'étendue de sa couverture collective.
La prévoyance individuelle, souscrite à titre personnel
Un indépendant, un professionnel libéral ou un salarié sans couverture collective suffisante souscrit une prévoyance individuelle de sa propre initiative, sans lien avec son employeur. Elle vient aussi compléter une garantie collective jugée trop faible, par exemple pour ajouter un capital décès plus élevé ou pour couvrir le conjoint, qui n'est pas toujours inclus dans un contrat d'entreprise. Le niveau de garantie et le budget consacré à la cotisation restent alors entièrement libres.
Ce que couvrent les contrats de prévoyance individuelle de notre comparateur
Les offres de prévoyance individuelle accessibles via notre comparateur portent sur deux garanties principales : un capital versé en cas de décès accidentel ou de perte totale et irréversible d'autonomie, et une indemnité journalière versée en cas d'hospitalisation. Certaines formules ajoutent une assistance en cas d'accident grave.
Ces contrats ne couvrent pas un décès consécutif à une maladie, une invalidité partielle, une rente de conjoint ou une dépendance liée à l'âge. Ces risques existent ailleurs sur le marché de la prévoyance, mais ne font pas partie des garanties distribuées par notre comparateur.
Le capital en cas de décès accidentel ou de perte d'autonomie
Selon la formule choisie, le capital versé aux bénéficiaires peut atteindre 150 000 €, avec plusieurs paliers pour ajuster le montant au besoin réel. Il est versé si le décès de l'assuré résulte d'un accident survenu dans les 12 mois précédents.
La perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA, ouvre le même type de capital. Elle correspond au classement en 3ᵉ catégorie d'invalidité par la Sécurité sociale. Le capital est alors versé par anticipation à l'assuré lui-même, de son vivant, sans attendre le décès. Il n'est jamais versé deux fois : une fois payé au titre de la PTIA, il ne le sera pas au décès.
Le bénéficiaire du capital décès est désigné librement à la souscription. Certaines formules prévoient une clause par défaut, qui protège en priorité le conjoint ou le partenaire de PACS, puis les enfants, puis les héritiers.
La souscription est possible de 18 à 75 ans, sans questionnaire médical ni délai de carence. Le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession, dans les limites fiscales en vigueur.
L'indemnité journalière en cas d'hospitalisation
L'indemnité journalière est un forfait fixé à l'avance, qui ne dépend pas des frais réellement engagés pendant l'hospitalisation. Selon la formule, elle peut atteindre 200 € par jour. Une formule couvre l'hospitalisation quelle qu'en soit la cause, accident, maladie ou maternité, avec une indemnité doublée en cas d'accident.
Pour être indemnisée, l'hospitalisation doit durer au moins 24 heures consécutives après un accident, ou au moins une nuit sur la formule qui couvre aussi la maladie. Une fois ce seuil franchi, l'indemnisation porte sur la totalité du séjour, dès le premier jour. Elle est versée pendant 365 jours maximum.
Une hospitalisation à domicile, en établissement de repos ou de rééducation, ou en hôpital psychiatrique n'entre pas dans cette définition. Une maladie comme un infarctus ou un AVC n'est jamais assimilée à un accident sur les formules qui ne couvrent que l'accident.
La souscription est possible de 18 à 80 ans, avec une couverture maintenue jusqu'à 82 ans. Les enfants peuvent être assurés jusqu'à 26 ou 28 ans selon la formule.
L'assistance prévue par certains contrats de prévoyance
L'assistance accompagne les formules qui couvrent l'accident. Elle n'existe pas sur la formule qui couvre l'hospitalisation toutes causes. La plateforme reste joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais la mise en œuvre des prestations a lieu en semaine, après un accord préalable.
Après une hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs à un accident, l'assistance prévoit une aide à domicile ou la garde des enfants de moins de 16 ans. En cas de décès accidentel ou de PTIA, elle prend le relais pour la garde des animaux domestiques, l'aide à la rédaction des documents administratifs, et le rapatriement du corps en France si le décès survient à l'étranger.
Une aide à la recherche d'un opérateur funéraire est également prévue. Elle consiste en une mise en relation, sans prise en charge financière des frais d'obsèques.
Qui peut souscrire une prévoyance individuelle, et à quel âge
Les contrats de prévoyance individuelle accessibles via notre comparateur ne demandent aucun questionnaire médical, quel que soit le niveau de capital ou d'indemnité journalière choisi. L'état de santé n'entre jamais dans le calcul de la cotisation.
Chaque garantie propose plusieurs niveaux, parfois plus de vingt selon la formule, pour ajuster la couverture au budget. Il n'existe aucun délai de carence, sauf sur la formule toutes causes, où l'hospitalisation liée à une maternité n'est couverte qu'après 10 mois de contrat.
Après la souscription, un délai de 14 jours permet de renoncer au contrat sans justification. Le niveau de garantie peut ensuite être modifié à la hausse ou à la baisse, à l'échéance annuelle ou une fois par an à partir de la deuxième année.
La résiliation intervient à l'échéance, avec un préavis de 2 mois. Une prévoyance individuelle ne bénéficie pas de la résiliation à tout moment réservée aux mutuelles santé.
Combien coûte une prévoyance individuelle
La cotisation dépend du niveau de garantie choisi, et parfois de l'âge de l'assuré selon la formule. L'état de santé n'a en revanche aucune influence sur son montant.
À titre indicatif, l'indemnité journalière est accessible à partir de 2,48 € par mois, et le capital décès et PTIA à partir de 3,36 € par mois. Ces tarifs correspondent au niveau de garantie le plus bas et augmentent avec le montant choisi.
Le paiement s'effectue au choix mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique. La cotisation totale correspond à la somme des cotisations de chaque personne assurée dans le contrat.