FAQ - Impayés

 

Impayés

 

Que se passe-t-il si je ne paie plus mes cotisations ?
Mon contrat est suspendu / radié pour impayé, qu’est-ce que cela veut dire ?
Je ne suis plus prélevé suite à un impayé, que dois-je faire ?
Comment régulariser mon impayé ?

 

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Que se passe-t-il si je ne paie plus mes cotisations ?

 

En cas d’impayé prolongé, vous recevrez d’abord des courriers d’avertissement, puis un courrier de mise en demeure de payer.

Par la suite, si la situation n’est toujours pas régularisée, et conformément aux dispositions prévues par le Code des Assurances et de la Mutualité, si nous ne recevons pas votre règlement dans son intégralité, dans les 30 jours à compter de la mise en demeure : nous nous verrons dans l'obligation de suspendre vos garanties. Cela signifie qu'à partir de ce moment-là, vous ne serez plus couvert par votre contrat.

En l'absence de paiement de votre part suite à cette suspension, votre assureur sera contraint de résilier votre contrat sous 10 jours (donc 40 jours suivant votre mise en demeure) et de transférer votre dossier au Service Contentieux moyennant la facturation de frais forfaitaires pouvant aller de 20 à 28 euros. Vous serez alors prochainement contacté par un organisme de recouvrement afin de régulariser vos paiements. Vous resterez en outre redevable de la somme impayée, mais également des cotisations correspondant aux mois restants jusqu'à la fin de la période d'engagement de votre contrat.

 

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Mon contrat est suspendu / radié pour impayé, qu'est-ce que cela veut dire ?

 
Si vous êtes en impayé prolongé, vous recevrez de notre part un courrier de mise en demeure. Si votre paiement ne nous parvient dans les 30 jours, votre contrat sera suspendu : à ce stade, vous ne pourrez donc plus bénéficier de vos garanties. Cela signifie, dans le cadre d'un contrat santé par exemple, que vous ne seriez pas remboursé en cas de dépense de santé, tel que votre contrat le prévoit habituellement. Néanmoins, votre contrat existe toujours à ce stade, c'est à dire qu'il n'est pas résilié. Si vous régularisez votre paiement, la suspension est levée et vous êtes à nouveau couvert par votre contrat.  

En l'absence de paiement de votre part suite à cette suspension, votre assureur sera contraint de résilier votre contrat sous 10 jours (donc 40 jours suivant votre mise en demeure) : cela signifie que nous mettons définitivement fin à votre contrat et que vous êtes radié.  

 

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Je ne suis plus prélevé suite à un impayé, que dois-je faire ?

 

La première chose à faire est de vous assurer que vous avez bien régularisé votre situation (c’est-à-dire que vous avez payé l’intégralité des sommes en retard). Si cela n’est pas le cas, merci de vous référer à la question suivante : "Comment régulariser mon impayé ? "

Par la suite, si le prélèvement automatique de vos cotisations n’a pas été réactivé, nous vous invitons à contacter le gestionnaire de votre contrat. Celui-ci pourra vous demander de lui envoyer un nouveau mandat SEPA par exemple. Pour trouver ses coordonnées, cliquez ici.

 

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Comment régulariser mon impayé ?

 

  • Vous disposez d'un contrat Néoliane, Orys, Epsil ou Linéa : nous vous invitons à nous contacter via notre service client en ligne : 

 

 

Vous recevrez par email un lien vous permettant d’effectuer votre paiement en ligne par carte bancaire. Si vous avez un problème pour effectuer ce paiement, vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 93 81 88 10 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Tapez 4 pour accéder à la rubrique “Votre demande concerne vos cotisations, régularisations d’impayés et promotions”, puis tapez 1 pour choisir “Vous souhaitez régulariser un impayé”.  

  • Vous disposez d'un contrat d'une autre marque : nous vous invitons à vous adresser directement au gestionnaire de votre contrat, dont vous trouverez les coordonnées sur votre carte de tiers payant ou en cliquant ici.

 

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