Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
Une assurance décès est un contrat de prévoyance. En échange d'une cotisation régulière, l'assureur verse un capital aux bénéficiaires que vous avez désignés, si vous décédez pendant la durée du contrat. Ce capital est un forfait : son montant est choisi à la souscription, indépendamment des besoins réels de vos proches au moment du décès.
La différence avec l'assurance-vie épargne
L'assurance-vie, dans son usage le plus courant, est un produit d'épargne. Les sommes versées sont placées, elles produisent des intérêts, et vous pouvez les récupérer de votre vivant sous forme de rachat. Une assurance décès fonctionne autrement : aucune épargne ne se constitue. Si vous ne décédez pas pendant la durée du contrat, les cotisations versées ne sont pas restituées, et aucun capital n'est dû.
La différence avec l'assurance obsèques
Une assurance obsèques finance les frais liés à l'organisation des funérailles : cercueil, cérémonie, concession. Le capital est souvent versé directement à l'entreprise de pompes funèbres choisie de votre vivant. Une assurance décès fonctionne différemment : le capital est versé aux bénéficiaires désignés, qui l'utilisent librement, pour financer des obsèques ou pour tout autre besoin, comme le remboursement d'un crédit ou le maintien du niveau de vie du foyer.
Quel événement déclenche le versement du capital ?
Le fait générateur du versement change fortement d'un contrat à l'autre. Certaines assurances décès du marché couvrent le décès quelle qu'en soit la cause, accident ou maladie, avec en contrepartie un questionnaire de santé à l'adhésion. D'autres formules limitent la garantie au décès accidentel, sans aucune formalité médicale. C'est le cas des offres accessibles via notre comparateur de prévoyance.
Le décès accidentel, fait générateur retenu par nos offres
Selon la formule choisie, le capital est versé à vos bénéficiaires si votre décès résulte d'un accident garanti, survenu dans les 12 mois précédant le décès. Un décès consécutif à une maladie n'ouvre pas droit à ce capital. Un infarctus, un accident vasculaire cérébral ou une rupture d'anévrisme ne sont d'ailleurs pas considérés comme des accidents au sens du contrat, même lorsqu'ils surviennent de façon soudaine.
Un capital de 60 000 € versé aux bénéficiaires désignés, à la suite d'un accident garanti, illustre ce mécanisme.
La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
Le même capital peut aussi être versé par anticipation, avant le décès, si vous êtes reconnu en perte totale et irréversible d'autonomie à la suite d'un accident. Cette situation, appelée PTIA, correspond au classement en 3ᵉ catégorie d'invalidité par la Sécurité sociale, en application de l'article L341-4 du Code de la Sécurité sociale. Le capital vous est alors versé directement, et non à vos bénéficiaires. Il n'est jamais versé deux fois : une fois réglé en cas de PTIA, il ne l'est plus au décès.
Qui peut souscrire une assurance décès, et jusqu'à quel âge ?
Souscrire sans questionnaire médical
Les offres accessibles via notre comparateur ne demandent aucun questionnaire médical, quel que soit le montant de capital choisi. Votre état de santé n'entre pas non plus dans le calcul de la cotisation. Cette accessibilité profite en particulier aux seniors ou aux personnes avec des antécédents médicaux, souvent pénalisés sur les contrats d'assurance décès classiques du marché.
Les âges à connaître, de la souscription à la fin de la garantie
La souscription est possible à partir de 18 ans. Selon la formule retenue, l'adhésion reste ouverte jusqu'à 75 ans pour le capital décès. La garantie décès elle-même se poursuit ensuite jusqu'à l'année de vos 80 ans. La garantie liée à la PTIA s'arrête plus tôt, l'année de vos 65 ans : au-delà de cet âge, seul le capital décès reste actif. Vous pouvez assurer votre conjoint dans le même contrat, y compris en concubinage notoire ou en PACS, avec un montant de capital qui peut être différent du vôtre.
Qui reçoit le capital, et sous quel régime fiscal ?
La clause bénéficiaire
Le capital est versé aux personnes que vous désignez dans la clause bénéficiaire. Sur certaines formules, une clause par défaut s'applique si vous ne faites aucun choix particulier : elle désigne en priorité votre conjoint ou votre partenaire de PACS, puis vos enfants, puis vos héritiers. Vous pouvez aussi désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires, par écrit, en précisant l'identité de chacun et sa part en cas de désignation multiple. Cette désignation peut être modifiée à tout moment.
La fiscalité du capital décès
Le capital versé en cas de décès accidentel échappe aux droits de succession, dans les limites fiscales en vigueur. Il n'est donc pas traité comme le reste du patrimoine au moment de la succession. Ce régime favorable s'applique de la même façon au capital décès et au capital versé en cas de PTIA.
Combien coûte une assurance décès ?
Le prix dépend de deux éléments : le montant de capital choisi et votre âge. L'état de santé n'intervient jamais dans le calcul, sur les offres accessibles via notre comparateur. Les formules proposent en général plusieurs paliers de capital, jusqu'à 15 sur certaines offres, pour ajuster la couverture à votre budget, avec un capital pouvant atteindre 150 000 € sur les formules les plus élevées.
À titre d'exemple, une cotisation pour le capital décès et PTIA démarre à partir de 3,36 € par mois sur certaines offres. Le paiement s'effectue au choix mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique.
Quelle assistance est prévue en cas de décès accidentel ?
Les offres qui couvrent le décès accidentel intègrent le plus souvent une assistance, prévue au contrat et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle intervient en complément du capital versé, après un accord préalable.
L'accompagnement des proches après le décès
Après un décès accidentel, vos proches peuvent solliciter une aide à la recherche d'un opérateur funéraire. Il s'agit d'une mise en relation, sans prise en charge financière des frais d'obsèques. Une aide à la rédaction des documents administratifs est aussi prévue, dans la limite de quelques heures mobilisables sur les 12 mois suivant le décès. Une aide à domicile et une garde des animaux domestiques du foyer peuvent également être organisées.
Le rapatriement du corps en cas de décès à l'étranger
Si le décès accidentel survient à l'étranger, le rapatriement du corps jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation choisi en France est organisé et pris en charge, dans la limite prévue par le contrat. Les frais de cérémonie, d'inhumation ou de crémation restent en revanche à la charge des proches : cette prestation couvre le transport, pas l'organisation des funérailles.