Mentions Légales

 

1. Informations sur le Site

Le site santiane.fr est édité par la société Santiane.fr S.A.S au capital de 2.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n° 489 649 897 et dont le siège social est situé 455, Promenade des Anglais - Imm Nice Plaza - 06200 Nice (ci-après dénommée « Santiane »).

Téléphone : 04 93 81 88 10

Le directeur de la publication est Pierre-Alain de Malleray.

Le site est hébergé par Jaguar Network SAS au capital de 3 600 000 €
Jaguar Network - 71 av. André Roussin 13016 Marseille - France
RCS Marseille B 439 099 656 - Siret N° 439 099 656 00035 - Code APE : 6202A

Santiane.fr est une filiale du Groupe Santiane SAS au capital de 2.350.835 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°524 248 093 et dont le siège social est situé 38-40 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Santiane.fr est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 07 006 282 (le registre peut être consulté sur le site de l’ORIAS) et exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75009 Paris.
La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d'assurance offert sur le marché).
Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - APE: 672Z
 
La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :

  • responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AMLIN Europe, police n° 2014PCA009
  • garantie financière souscrite auprès de AMLIN Europe, police n° 2014PFC006

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Santiane.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration CNIL : 1579248

2. Propriété Intellectuelle

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3. Avertissements

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