Garantie Incapacité Temporaire Total de travail (ITT)

La Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) fait partie des protections proposées dans les contrats d’assurance de prêt immobilier. C’est une garantie importante pour les emprunteurs, car elle couvre les échéances du crédit immobilier en cas d'incapacité temporaire de travail. Quels sont les contours de la garantie ITT ? Pourquoi souscrire une garantie ITT ? Santiane vous aide à comprendre le fonctionnement de cette garantie spécifique.

incapacité temporaire totale

Qu'est-ce que la garantie ITT ?

La garantie ITT, ou Incapacité Temporaire Totale de Travail, est une assurance qui protège l'emprunteur en cas d'incapacité temporaire à travailler. Elle intervient suite à une maladie ou un accident entraînant une incapacité de travail temporaire. La compagnie d’assurance prend alors en charge le remboursement partiel ou total du prêt immobilier de l'assuré pendant la période d'invalidité temporaire.

En fonction du contrat d’assurance souscrit, il existe deux types d’indemnisation : une prise en charge forfaitaire avec un montant fixe ou une prise en charge indemnitaire, proportionnellement à la perte de revenu. Vérifiez bien les conditions générales de votre contrat. L’indemnisation forfaitaire est souvent plus intéressante.

La garantie ITT fait partie intégrante de l’assurance emprunteur, au même titre que :

  • La garantie décès ;
  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
  • La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
  • La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) :
  • La garantie MNO (Maladie Non-Objectivable) ;
  • La garantie perte d’emploi.

Attention à ne pas confondre la garantie ITT avec l’ITT (Incapacité Totale de Travail) qui sert à qualifier pénalement une incapacité résultant de coups et blessures volontaires.

Pourquoi est-elle importante pour votre prêt immobilier ?

Perdre sa capacité à travailler, même temporairement, peut avoir de graves conséquences financières. La perte de revenus induite par l’arrêt de travail impacte les ressources de l’emprunteur qui peut se retrouver en incapacité de paiement.

La garantie ITT, contrairement aux garanties décès et PTIA, n’est pas toujours une garantie obligatoire. Certains établissements bancaires l’exigent, notamment lorsque l’emprunt concerne une résidence principale ou une résidence secondaire. Pour un projet locatif, elle est souvent facultative.

Or, un accident ou une maladie peut arriver n’importe quand et il est parfois judicieux d’assurer ce risque, surtout si vous n’avez pas d’argent de côté. D’autant que l’indemnisation du préjudice par la Sécurité Sociale varie fortement en fonction du statut de l’assuré.

  • Un salarié du privé percevra une indemnité de 50 % de son salaire pendant un an (2 ans en cas de maladie reconnue comme ALD [affection longue durée].
  • Un fonctionnaire verra son salaire pris en charge à 100 % pendant 3 ans [2 ans supplémentaires à 50 % en cas d’ALD].
  • Un travailleur indépendant percevra une indemnité journalière, la Sécurité Sociale ne reconnaissant pas le principe d’accident du travail. L’indemnité correspond à 1/730 e du revenu d’activité annuel moyen.

Quel est le coût de la garantie ITT pour l'emprunteur ?

Le coût de la garantie ITT étant intégré au coût global de l’assurance emprunteur, il est difficile à évaluer. D’autant plus, qu’il varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'âge de l'emprunteur, son état de santé, le montant du prêt immobilier et les garanties spécifiques incluses dans le contrat d'assurance. La quotité d’assurance influence également le prix de la garantie puisqu'il est calculé en fonction de la répartition de la quotité en cas de co-emprunteur.

Dans quelles situations peut-on se voir refuser la garantie ITT ?

La garantie ITT peut être refusée dans certaines situations, notamment en cas de risques aggravés de santé de l'emprunteur ou si celui-ci exerce une profession présentant un risque élevé d'invalidité temporaire.

L’assureur va examiner le questionnaire de santé, les antécédents médicaux et professionnels de l'emprunteur pour évaluer la demande d'assurance. Sachez que les compagnies d’assurance sont parfaitement en droit de refuser de vous assurer. Par contre, elles doivent motiver leur refus.

En cas de refus d’assurance de prêt immobilier et particulièrement de la garantie ITT, deux possibilités s’offrent à vous :

  • La délégation d’assurance qui vous permet de refuser le contrat-groupe de la banque [loi Lagarde de 2010] ou de changer d’assurance à tout moment et sans frais [loi Lemoine de 2022].
  • La convention Aeras [s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] qui facilite l’accès au crédit aux personnes qui ont essuyé un refus à cause de leur état de santé.

Quelles sont les exclusions de la garantie ITT ?

Bien que la garantie ITT offre une protection étendue en cas d'incapacité temporaire de travail, elle comporte également des exclusions. Ces exclusions varient d'un contrat à l'autre, mais elles incluent généralement les incapacités résultant de maladies préexistantes, les actes intentionnels de l'assuré suicide, consommation de drogue ou d’alcool, etc.), ainsi que les blessures causées par la pratique de sports extrêmes ou de loisirs à risque.

Le délai de franchise associé à une garantie ITT

Le délai de franchise, également connu sous le nom de période d'attente, est la période pendant laquelle l'assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des prestations de la garantie ITT.

En moyenne, son délai de franchise est de 90 jours. Il peut varier d'un contrat à l'autre et peut parfaitement être négocié avec votre assureur.

Comment l'incapacité de travail est-elle évaluée ?

L'incapacité de travail est généralement évaluée par un médecin expert, qui examine l'état de santé de l'assuré, ses antécédents médicaux et professionnels, ainsi que les conséquences de l'incapacité sur sa capacité à exercer son activité professionnelle. Cette évaluation médicale permet de déterminer le niveau d'invalidité temporaire de l'assuré et donc son droit aux prestations de la garantie ITT.

Comparaison avec d'autres garanties d'assurance

La garantie ITT est souvent confondue avec les autres garanties de l’assurance emprunteur. Voici quelques éléments de comparaison.

Garantie ITT vs garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)

La principale différence entre la garantie ITT et la garantie IPP réside dans la nature de l'invalidité couverte. Tandis que la garantie ITT concerne les incapacités temporaires de travail, la garantie IPP indemnise les séquelles permanentes résultant d'un accident ou d'une maladie, sans pour autant empêcher l'assuré de continuer à travailler. Par contre, il doit présenter un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.

Garantie ITT vs garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

Contrairement à la garantie ITT qui couvre les incapacités temporaires de travail, la garantie IPT intervient en cas d'invalidité permanente totale, c'est-à-dire lorsque l'assuré est dans l'incapacité définitive d'exercer une activité professionnelle rémunérée, avec un taux d’incapacité supérieur à 66 %.

Garantie ITT vs garantie décès

Si ces deux garanties offrent une protection financière essentielle, elles ne reposent pas sur les mêmes conditions. La garantie décès prend effet en cas de décès de l'assuré, tandis que la garantie ITT couvre uniquement les incapacités temporaires de travail.

Comment bien choisir sa garantie ITT ?

Pour choisir la garantie ITT la mieux adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à comparer les différentes offres proposées par les assureurs. Analyser bien les devis en tenant compte des garanties incluses, des exclusions, des conditions générales et particulières du contrat, ainsi que du coût de la prime d'assurance.

Si vous êtes sous contrat, rappelez-vous que vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt à tout moment. Utilisez un comparateur d’assurance en ligne. Vous trouverez très vite une assurance de prêt plus avantageuse, au meilleur prix !

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