Comment fonctionne la garantie perte d’emploi en cas de chômage ?

Qu'est-ce que l'assurance chômage prêt immobilier ?

L’assurance chômage pour prêt immobilier, aussi appelée garantie perte d’emploi, protège l’emprunteur en cas de licenciement ou de perte involontaire de son activité salariée.

Pendant la période de chômage, elle prend en charge une partie ou la totalité des mensualités, évitant ainsi un déséquilibre financier ou un défaut de paiement. Cette couverture se déclenche uniquement dans des conditions précises définies au contrat, et son fonctionnement repose sur deux principaux modes d’indemnisation :

• Prise en charge évolutive : la proportion des mensualités remboursées augmente avec le temps. Par exemple, l’assurance peut couvrir 30 % la première année, puis 80 % les années suivantes, apportant une aide croissante au fur et à mesure que le prêt avance.
• Remboursement fixe : un taux de prise en charge unique est appliqué tout au long de la période indemnisée. Ce choix offre une visibilité totale sur le montant couvert et sur le coût de l’assurance, mais un pourcentage élevé entraîne une prime plus importante.

Pourquoi souscrire une garantie perte d’emploi ?

La souscription d'une garantie perte d'emploi revêt une importance cruciale, en particulier dans le cadre de prêts immobiliers. En effet, la garantie perte d'emploi assure le maintien du remboursement du prêt immobilier en cas de perte d'emploi involontaire.

En assurant le paiement des mensualités du prêt, cette garantie permet de maintenir la stabilité financière du foyer et d'éviter des conséquences néfastes sur le plan familial en cas de chômage.

En outre, la souscription à une garantie perte d'emploi peut souvent permettre aux emprunteurs d'obtenir des conditions plus avantageuses pour leur prêt immobilier, notamment en réduisant le coût global du crédit ou en facilitant l'obtention du prêt.

Quels sont les critères d'éligibilité à la garantie perte d'emploi

L’accès à cette assurance n’est pas universel. Les assureurs évaluent différents facteurs pour déterminer la faisabilité et le niveau de couverture.

Profil de l’emprunteur

• Âge : la garantie s’adresse généralement aux emprunteurs de moins de 55 ans, les assureurs cherchant à limiter les risques de chômage prolongé ou de retraite proche.
• État de santé : certaines conditions médicales peuvent influencer l’admissibilité. La loi Lemoine a néanmoins assoupli les contraintes liées aux antécédents médicaux.
• Stabilité professionnelle : la plupart des contrats exigent un CDI. Les travailleurs en CDD, intérim ou indépendants peuvent bénéficier d’options spécifiques, parfois plus coûteuses ou limitées.

Conditions liées à l’emploi

Certains assureurs exigent des critères spécifiques pour le déclenchement de la couverture :

• Ancienneté : l’emprunteur doit souvent justifier d’une expérience de 6 à 12 mois minimum dans son poste actuel.
• Type de chômage couvert : seul le chômage involontaire déclenche la garantie. Les démissions volontaires, licenciements pour faute grave ou ruptures conventionnelles peuvent être exclus.

Exclusions et restrictions de la garantie perte d’emploi

Attention, car la garantie chômage de l’assurance de prêt comporte souvent des limitations :

• Préavis de licenciement : les périodes précédant la souscription de l’assurance ne sont généralement pas couvertes.
• Chômage volontaire ou non-recherche d’emploi : la garantie n’intervient pas si l’emprunteur choisit de ne pas chercher activement un emploi.
• Cas exceptionnels : certaines situations extrêmes, comme la perte totale et irréversible d’autonomie, peuvent ne pas être prises en charge.

Période de carence et franchise

Comme dans tout contrat d’assurance de prêt, il convient de prêter attention aux différents délais et franchises :

• Carence : délai entre la souscription et l’éligibilité à l’indemnisation, souvent de quelques mois à un an.
• Franchise : temps minimal de chômage à partir duquel les paiements commencent. Exemple : une franchise de 90 jours implique un versement des indemnités uniquement après trois mois de chômage.

Quelle est la durée de la garantie perte d'emploi ?

La durée de couverture varie selon les contrats, typiquement entre 12 et 24 mois. Certains contrats permettent de personnaliser cette période, tandis que d’autres imposent des limites de renouvellement.

Le montant de l’indemnisation est souvent calculé selon un taux annuel effectif d’assurance (TAEA), compris entre 0,10 % et 0,60 % du capital emprunté, ou sous forme de pourcentage de la mensualité, généralement entre 2 % et 6 %.

Par exemple, prenons un prêt de 200 000 € sur 20 ans avec une mensualité de 1 000 € et un taux de 3 %, l’assurance chômage coûterait 30 € par mois. Sur la durée totale, cela représenterait un coût de 7 200 €, mais avec la garantie que les mensualités sont sécurisées en cas de perte d’emploi.

Quelles sont les limites de l’assurance chômage du prêt immobilier ?

Malgré ses avantages, l'assurance chômage du prêt immobilier comporte certaines limites à prendre en considération. Parmi celles-ci, on peut citer :

• Les plafonds de prise en charge : les assureurs fixent généralement des plafonds sur les montants d'indemnisation versés en cas de perte d'emploi. Ces plafonds peuvent limiter la capacité de l'assurance à couvrir intégralement les mensualités du prêt immobilier ;
• La durée de la couverture : la période pendant laquelle l'assurance chômage du prêt immobilier est en vigueur peut être limitée dans le temps. Une fois cette période écoulée, l'emprunteur n'est plus couvert en cas de perte d'emploi ;
• Autres limitations : certaines assurances peuvent exclure la prise en charge des situations telles que la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), qui peut survenir en cas d'invalidité grave de l'emprunteur.

Enfin, nous vous recommandons vivement d’utiliser un simulateur d’assurance de prêt pour évaluer votre taux de prise en charge, vos conditions de couverture ainsi que les modalités de remboursement.

En savoir plus

L’assurance chômage est-elle obligatoire lors d’un prêt immobilier ?

Non, elle est facultative. Cependant, certaines banques peuvent l’exiger pour accorder le crédit, surtout si votre situation professionnelle présente un risque perçu plus élevé.

Comment fonctionne l’indemnisation en cas de perte d’emploi ?

Après la période de franchise, l’assureur verse un montant fixe ou évolutif sur vos mensualités, dans la limite d’une durée et d’un plafond définis au contrat.

Peut-on cumuler cette assurance avec les allocations chômage ?

Oui, les indemnités de l’assurance chômage prêt immobilier s’ajoutent aux allocations de Pôle emploi, ce qui permet de maintenir un niveau de revenu plus stable.

Que se passe-t-il si je change d’emploi ou de statut professionnel ?

Un changement d’emploi, de contrat ou un passage en indépendant peut modifier votre éligibilité ou suspendre la couverture ; il faut informer l’assureur immédiatement.