Ce que couvrent les garanties de prévoyance
D'après ABE Infoservice, le service d'information de la Banque de France, de l'ACPR et de l'AMF, la notion de contrat de prévoyance s'applique à tout contrat qui protège une personne contre les conséquences d'une dégradation de son état de santé. Les risques couverts sont l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, la perte totale et irréversible d'autonomie et le décès. La même source précise qu'un contrat de prévoyance n'est pas un produit d'épargne : c'est un contrat dit « à fonds perdus », dont les cotisations ne sont pas récupérables si le risque ne se réalise pas.
Cette définition trace deux frontières. Avec la complémentaire santé d'abord : celle-ci rembourse des frais de soins, alors que la prévoyance verse une somme fixée d'avance, sans lien avec les dépenses engagées. Avec l'assurance vie ensuite : d'après Service-Public.fr, l'assurance vie est un produit d'épargne, tandis que l'assurance décès est un contrat de prévoyance qui verse aux bénéficiaires un capital dont le montant est fixe.
| Famille de garantie | Événement qui déclenche le versement | Forme de la prestation | Qui la reçoit |
|---|---|---|---|
| Incapacité temporaire de travail | Un arrêt de travail, ou une hospitalisation selon le contrat | Une indemnité journalière | L'assuré |
| Invalidité et perte totale et irréversible d'autonomie | Une réduction durable de la capacité de travail, ou le besoin d'une aide permanente | Une rente, ou le capital décès versé par anticipation | L'assuré |
| Décès | Le décès de l'assuré, toutes causes ou accidentel selon le contrat | Un capital, une rente de conjoint, une rente éducation | Les bénéficiaires désignés |
| Garanties complémentaires | Les frais d'obsèques, la perte d'autonomie liée à l'âge, l'hospitalisation | Un capital, une rente ou des prestations d'assistance | L'assuré ou ses proches |
Ce que la Sécurité sociale verse déjà
Le besoin de prévoyance se lit dans l'écart entre le revenu habituel et ce que versent les régimes obligatoires. Trois situations, trois montants.
En cas d'arrêt de travail
D'après Service-Public.fr, les indemnités journalières de l'Assurance Maladie sont égales à 50 % du salaire journalier de base et sont versées après un délai de carence de 3 jours. Pour un salarié payé au mois, ce salaire journalier de base correspond au total des 3 derniers salaires bruts divisé par 91,25. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le Smic pour les arrêts qui ont débuté depuis le 1er avril 2025, ce qui limite l'indemnité à 42,97 € bruts par jour. Le versement s'arrête après 12 mois d'indemnités par période de 3 ans consécutifs, sauf affection de longue durée, où il peut durer 3 ans.
Un exemple : un salarié payé 2 500 € brut par mois s'arrête un mois entier. Son salaire journalier de base est de 82,19 € (7 500 € divisés par 91,25), donc son indemnité journalière est de 41,10 € brut. Sur 30 jours, dont 3 de carence, il perçoit 27 × 41,10 €, soit 1 109,70 € brut, contre 2 500 € habituellement.
L'employeur complète souvent cette indemnité. La même fiche indique que le salarié qui a au moins 1 an d'ancienneté perçoit des indemnités complémentaires à partir du 8e jour d'arrêt, pour atteindre 90 % du salaire brut pendant 30 à 90 jours selon l'ancienneté, puis 66,66 % pendant autant de jours. Au-delà, seules restent les indemnités de la Sécurité sociale, sauf si une convention collective ou un contrat de prévoyance collectif prend la suite.
Ces repères valent pour un salarié du régime général. Un artisan ou un commerçant relève d'un autre calcul : d'après Service-Public.fr, son indemnité journalière est égale à 1/730 de son revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années. Ce revenu est retenu dans la limite de 48 060 €, ce qui plafonne l'indemnité à 65,84 € par jour, après 3 jours de carence et à condition de cotiser depuis au moins 1 an. Sans employeur, rien ne complète cette somme en dehors d'un contrat de prévoyance.
En cas d'invalidité
D'après Service-Public.fr, la pension d'invalidité s'adresse à la personne dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers. L'article L341-4 du Code de la sécurité sociale classe les invalides en trois catégories : ceux qui restent capables d'exercer une activité rémunérée, ceux qui sont absolument incapables d'exercer une profession quelconque, et ceux qui, en plus, ont besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. La pension se calcule sur le salaire annuel moyen des 10 meilleures années.
| Catégorie d'invalidité | Part du salaire annuel moyen | Montant mensuel maximal au 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| 1re catégorie | 30 % | 1 201,50 € |
| 2e catégorie | 50 % | 2 002,50 € |
| 3e catégorie | 50 %, plus une majoration pour tierce personne | 2 002,50 €, plus 1 298,44 € de majoration |
Les montants viennent de l'Assurance Maladie, qui fixe aussi un minimum de 338,31 € par mois, hors majoration. Le plafond pèse vite : une personne dont le salaire annuel moyen atteint 60 000 € aurait droit, en 2e catégorie, à 30 000 € par an, soit 2 500 € par mois. Le plafond ramène sa pension à 2 002,50 €.
En cas de décès
D'après Service-Public.fr, le régime général verse aux proches d'un salarié décédé un capital décès forfaitaire de 4 009 €, montant vérifié au 1er avril 2026. Le défunt devait, dans les 3 mois précédant son décès, être salarié, chômeur indemnisé, en arrêt de travail indemnisé, ou titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail. Les bénéficiaires prioritaires sont, dans l'ordre, l'époux ou le partenaire de PACS, les enfants, puis les ascendants. Ils disposent d'un mois pour se manifester, les autres bénéficiaires de deux ans. Cette somme n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales.
Pour les cadres, l'employeur finance une couverture décès obligatoire. L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 lui impose une cotisation à sa charge exclusive, égale à 1,50 % de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale, affectée par priorité à la couverture du décès. L'employeur qui ne s'assure pas doit verser aux ayants droit du cadre décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ces prestations existent, mais elles sont forfaitaires ou plafonnées. Un contrat de prévoyance individuel vient s'y ajouter, garantie par garantie.
La garantie incapacité temporaire de travail
Ce que verse une garantie incapacité
Cette garantie verse une indemnité journalière quand l'assuré ne peut plus travailler, le temps de l'arrêt. Deux notions reviennent dans tous les contrats et ne désignent pas la même chose. Le délai de carence est la période qui suit la souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas encore : un événement survenu pendant cette période n'est pas indemnisé. La franchise est la durée, au début de chaque arrêt ou de chaque hospitalisation, qui doit être dépassée pour que l'indemnisation démarre.
Certains contrats indemnisent tout arrêt de travail prescrit par un médecin. D'autres limitent le versement aux jours passés à l'hôpital : ce sont des garanties d'indemnités journalières d'hospitalisation.
Les indemnités journalières d'hospitalisation de notre comparateur
Les garanties de notre comparateur relèvent de la seconde forme. L'indemnité est due pour chaque jour d'hospitalisation, et un arrêt de travail passé à domicile n'ouvre aucun droit. Selon l'offre et le niveau choisis, l'indemnité se situe entre 10 € et 200 € par jour, avec 6 à 22 niveaux selon la formule pour caler le montant sur la perte de revenu. C'est un forfait : la somme est fixée d'avance et ne dépend pas des frais réellement engagés. Sur les garanties en cas d'accident, cette indemnité est exonérée d'impôt.
La plupart de ces garanties ne couvrent que l'hospitalisation qui fait suite à un accident. L'une des formules de notre comparateur couvre aussi l'hospitalisation pour maladie ou pour maternité, avec une indemnité doublée quand l'hospitalisation résulte d'un accident.
| Formules en cas d'accident | Formule toutes causes | |
|---|---|---|
| Franchise | 24 heures d'hospitalisation continue ; une fois dépassée, tout le séjour est indemnisé, premier jour compris | 24 heures en cas d'accident, 48 heures en cas de maladie, aucune durée minimale en cas de maternité |
| Délai de carence | Aucun | Aucun, sauf 10 mois pour une hospitalisation liée à une maternité |
| Durée maximale d'indemnisation | 365 jours par accident | 365 jours, rechutes comprises |
| Délai entre l'accident et l'hospitalisation | La première hospitalisation doit intervenir dans les 30 jours suivant l'accident | Sans objet |
Un exemple : l'indemnité choisie est de 60 € par jour. L'assuré est hospitalisé pendant 10 jours à la suite d'une chute. La franchise de 24 heures est dépassée, donc les 10 jours sont indemnisés : 60 € × 10, soit 600 €.
Ce qui compte comme hospitalisation : un séjour d'au moins 24 heures continues sur les formules accident, ou d'au moins une nuit sur la formule toutes causes, dans un établissement de soins public ou privé. Ne sont indemnisés sur aucune de ces garanties : l'hospitalisation à domicile, les séjours en rééducation, en convalescence, en établissement thermal, en gériatrie ou en psychiatrie. Les formules accident excluent aussi l'hospitalisation de jour. Un passage aux urgences de quelques heures ou une chirurgie ambulatoire ne déclenchent donc rien.
Sur les formules accident, votre conjoint et vos enfants peuvent être assurés, les enfants jusqu'à 26 ou 28 ans inclus selon l'offre. La cotisation démarre à 2,48 € par mois sur l'une des offres. Elle dépend du niveau d'indemnité choisi et, sur la formule toutes causes, de l'âge atteint, jamais de l'état de santé.
La garantie invalidité et la perte totale et irréversible d'autonomie
Ce que verse une garantie invalidité
L'invalidité s'apprécie après la consolidation, c'est-à-dire le moment où l'état de santé n'évolue plus et où les séquelles peuvent être évaluées. D'après ABE Infoservice, l'assureur verse alors le plus souvent une rente périodique, mensuelle ou trimestrielle, et la perte totale et irréversible d'autonomie donne lieu au versement anticipé du capital décès prévu par le contrat.
Cette perte totale et irréversible d'autonomie, appelée PTIA, correspond au classement en 3e catégorie d'invalidité par la Sécurité sociale, ou à l'attribution d'une majoration pour l'assistance d'une tierce personne. La personne ne peut plus exercer aucune profession et a besoin d'un tiers pour les actes ordinaires de la vie.
La garantie PTIA de notre comparateur
Les garanties de notre comparateur ne couvrent ni l'invalidité partielle, ni les 1re et 2e catégories, ni la perte d'autonomie causée par une maladie. Elles couvrent la perte totale et irréversible d'autonomie qui fait suite à un accident, en versant par anticipation le capital prévu en cas de décès. Ce capital revient à l'assuré lui-même, de son vivant, ce qui peut financer l'adaptation du logement ou l'aide humaine. Il n'est jamais versé deux fois : payé pour la perte d'autonomie, il ne le sera pas au décès.
Trois conditions encadrent ce versement. La perte d'autonomie doit survenir dans les 12 mois suivant l'accident. Le capital n'est pas dû si la consolidation intervient après l'âge d'ouverture des droits à la retraite, même quand l'accident est antérieur. La garantie s'arrête l'année des 65 ans de l'assuré. Les justificatifs demandés sont un certificat médical qui précise la cause de l'invalidité et le besoin d'assistance permanente d'une tierce personne, le justificatif d'attribution de la pension d'invalidité de 3e catégorie, et les éléments qui établissent le caractère accidentel.
La garantie décès
Ce que prévoit un contrat décès
D'après ABE Infoservice, un contrat décès garantit le versement aux bénéficiaires désignés d'un capital ou d'une rente dont le montant est fixé à la souscription. Le contrat temporaire ne joue que si le décès survient pendant la durée du contrat ; le contrat vie entière couvre l'assuré quelle que soit la date de son décès. La même source précise que ces contrats couvrent en général le décès quelle qu'en soit la cause, mais que certains ne versent la prestation que si le décès est accidentel. La rente peut prendre la forme d'une rente de conjoint, qui remplace un revenu dans le temps, ou d'une rente éducation versée aux enfants à charge.
Le capital décès est versé aux personnes que vous avez désignées dans le contrat : c'est la clause bénéficiaire. Une exclusion vient de la loi elle-même. D'après l'article L132-7 du Code des assurances, l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat, et le risque de suicide doit être couvert à partir de la deuxième année.
Le capital décès accidentel de notre comparateur
Les garanties de notre comparateur versent un capital en cas de décès accidentel. Un décès causé par une maladie n'ouvre pas droit au capital. Un infarctus ou un AVC n'est pas considéré comme un accident : ces événements relèvent de la maladie. Le décès doit survenir dans les 12 mois suivant l'accident.
Le capital atteint 150 000 € sur l'une des formules, et 100 000 € sur les autres, avec jusqu'à 15 paliers pour ajuster le montant au budget. Vous et votre conjoint pouvez être assurés pour des montants différents. Aucun délai de carence ne s'applique : la garantie est acquise dès la date d'effet, sous réserve de l'encaissement de la première cotisation. La souscription est possible de 18 à 75 ans, sans aucun questionnaire de santé, et la garantie décès court jusqu'à l'année des 80 ans.
Sur plusieurs formules, une clause bénéficiaire par défaut désigne le conjoint ou le partenaire de PACS, à défaut les enfants, à défaut les héritiers. Vous pouvez aussi désigner librement une ou plusieurs personnes, avec leur rang et leur part ; pour une situation familiale particulière, famille recomposée ou enfant handicapé par exemple, cette clause se prépare avec un conseiller ou un notaire. Le capital est exonéré de droits de succession dans les limites fiscales en vigueur. La cotisation démarre à 3,36 € par mois sur certaines offres ; elle dépend du capital choisi et de l'âge, jamais de l'état de santé. Ces garanties ne prévoient ni rente, ni doublement du capital.
Obsèques, dépendance, assistance : les garanties complémentaires
La garantie obsèques
D'après Service-Public.fr, l'assurance obsèques est limitée à la prise en charge des démarches et des frais liés aux funérailles.
Les garanties de notre comparateur ne financent pas les obsèques. Sur les formules en cas d'accident, l'assistance intervient après un décès accidentel : recherche d'un opérateur funéraire par mise en relation, sans prise en charge financière ; aide à l'organisation des obsèques, avec 3 entretiens téléphoniques sur 90 jours ; aide à la rédaction des documents administratifs, jusqu'à 4 heures sur 12 mois ; rapatriement du corps en France si le décès survient à l'étranger. Les frais de cérémonie, d'inhumation ou de crémation restent à la charge des proches.
La garantie dépendance
Une garantie dépendance prévoit une rente ou un capital, selon le contrat, quand la personne perd son autonomie et a besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne. Chaque contrat fixe sa propre définition de la perte d'autonomie et sa méthode d'évaluation. L'évaluation publique, elle, repose sur la grille AGGIR : d'après Service-Public.fr, la personne âgée est classée dans l'un des 6 groupes GIR, et les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'allocation personnalisée d'autonomie. Les garanties de notre comparateur ne couvrent pas la dépendance liée à l'âge.
L'assistance après une hospitalisation ou un décès
Sur les formules en cas d'accident de notre comparateur, un contrat d'assistance est prévu. Après une hospitalisation de plus de 4 jours, il prévoit une aide à domicile jusqu'à 10 heures par événement, à raison de 2 heures maximum par intervention sur 10 jours, et la garde des enfants de moins de 16 ans à domicile, ou leur transfert chez un proche. Après un décès accidentel ou une perte totale d'autonomie, s'ajoutent la garde des animaux domestiques, jusqu'à 10 interventions, et l'aide aux démarches déjà citée. L'appel préalable est obligatoire dans les 10 jours calendaires, ramenés à 7 jours pour l'aide à domicile. La plateforme répond 24 heures sur 24. La formule toutes causes ne comporte pas d'assistance.
Les limites à lire avant de choisir
Les exclusions
Sur les garanties en cas d'accident de notre comparateur, ne sont pas couverts : la maladie ; le suicide et la tentative de suicide ; les actes intentionnels de l'assuré ou du bénéficiaire ; l'état alcoolique caractérisé et l'usage de drogues ou de médicaments non prescrits ; la guerre, les attentats et les émeutes ; les effets de l'énergie nucléaire ; les sports pratiqués en professionnel et une liste de sports à risque, comme la plongée avec bouteille, l'escalade hors mur, le parapente, le saut à l'élastique, les sports de combat ou l'alpinisme au-delà de 3 000 mètres. La liste exacte varie d'une formule à l'autre, et seule la notice fait foi. L'infarctus et l'AVC relèvent eux aussi de la maladie sur ces formules ; sur la formule toutes causes, où la maladie est couverte, l'hospitalisation qui en résulte est indemnisée avec la franchise de 48 heures. Sur une partie des formules, les lumbagos, sciatiques, hernies et entorses sont traités comme des maladies, sauf preuve qu'ils résultent d'un accident.
Les âges qui comptent
| Âge | Ce qu'il signifie dans les garanties de notre comparateur |
|---|---|
| 18 ans | Âge minimum de souscription, sur toutes les garanties |
| 65 ans | Fin de la garantie perte totale et irréversible d'autonomie |
| 75 ans | Âge maximum de souscription du capital décès accidentel |
| 80 ans | Âge maximum de souscription des indemnités journalières accident, et fin de la garantie décès |
| 82 ans | Fin des indemnités journalières accident |
La vie du contrat
Ces garanties sont des contrats collectifs : la souscription passe par l'adhésion à une association d'assurés, dont les frais sont prélevés avec la cotisation. Les contrats sont conclus pour 12 mois et se renouvellent chaque année. Le niveau de garantie se modifie à la hausse comme à la baisse : à l'échéance, en le demandant au moins 2 mois avant, ou à tout moment à partir de la deuxième année, dans la limite d'une modification tous les 12 mois. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois ; en cas de hausse de cotisation, vous disposez de 30 jours après la notification pour résilier. Après la souscription à distance, vous avez 14 jours calendaires pour renoncer, sans motif ni pénalité. Une hospitalisation, un décès ou une perte d'autonomie se déclarent dans le mois qui suit.
Pour comparer deux garanties de prévoyance, quelques questions suffisent :
- Quel événement déclenche le versement : accident seul, ou accident et maladie ?
- Sous quelle forme la prestation arrive-t-elle, et à qui : indemnité par jour, capital en une fois, rente ?
- Y a-t-il une franchise, un délai de carence, une durée maximale d'indemnisation ?
- Jusqu'à quel âge la garantie court-elle, et jusqu'à quel âge peut-on souscrire ?
- Quelles exclusions figurent dans la notice, et que demande le contrat à l'entrée ? Sur les garanties de notre comparateur, aucune formalité médicale n'est exigée, quel que soit le montant choisi.