Rapatriement sanitaire ou rapatriement de corps : quelle différence ?
Le retour d'un voyageur malade ou blessé
Le rapatriement sanitaire concerne une personne vivante. Un médecin estime qu'elle doit poursuivre ses soins en France, ou rejoindre un hôpital mieux équipé. Le moyen de transport se décide sur avis médical, selon l'état du patient et la distance à parcourir.
Ce retour se distingue des soins reçus sur place. Une consultation, une radio ou quelques nuits d'hôpital à l'étranger relèvent des frais médicaux. Le transport vers la France est une dépense à part.
Le retour du corps après un décès
Le rapatriement de corps intervient après un décès hors de France. Il réunit la mise en bière, les autorisations de transport du corps, puis le trajet jusqu'au lieu où auront lieu les obsèques. Les proches peuvent aussi choisir une crémation sur place et faire revenir l'urne.
Que paie l'Assurance Maladie lors d'un séjour en Europe ?
La carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie, ou CEAM, permet de bénéficier des soins nécessaires pendant un séjour dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni. Demandez-la au moins 15 jours avant le départ, sur votre compte ameli, au 36 46 ou auprès de votre caisse. Elle est valable 2 ans au maximum.
Si vous partez plus tôt, la caisse vous remet un certificat provisoire de remplacement. Ce document vaut 3 mois et s'utilise comme la carte.
Comment les soins sont pris en charge sur place
La CEAM vous donne accès au système de soins public dans les mêmes conditions que les assurés du pays. Selon les règles locales, les soins sont pris en charge directement ou vous devez avancer les frais. Une part peut rester à payer. Vous pouvez demander le remboursement sur place ou, au retour, avec le formulaire cerfa n°12267. Pour un remboursement en France, vous pouvez choisir les tarifs français ou ceux du pays de séjour.
Seuls les soins devenus nécessaires pendant le séjour sont concernés. La carte ne sert pas si vous partez dans le but de vous faire soigner. Un suivi pour une maladie chronique, une grossesse ou un accouchement reste pris en charge quand ce n'était pas l'objet du voyage.
Ce que la carte ne couvre pas
La CEAM ne couvre ni les soins privés, ni la recherche et le sauvetage, ni le rapatriement. Elle ne remplace donc pas une assurance voyage. Un hélitreuillage en montagne ou un retour sous surveillance médicale reste à payer si aucun contrat ne le couvre.
Que se passe-t-il pour vos soins hors d'Europe ?
Des soins à régler vous-même sur place
Hors Union européenne, Espace économique européen, Suisse et Royaume-Uni, vous réglez les soins sur place. Seuls les soins urgents et imprévus peuvent ensuite être remboursés par votre caisse. Le médecin-conseil évalue l'urgence. Un refus de prise en charge dans ce cadre ne peut pas être contesté.
Andorre et le Gabon font exception : la caisse locale peut y prendre en charge certains soins, sous conditions.
Un remboursement calé sur les tarifs français
Le remboursement est calculé sur les tarifs français, et non sur le montant réellement payé. Dans les pays où les soins sont chers, notamment aux États-Unis ou au Canada, l'écart peut être important. Une assurance adaptée permet de couvrir une partie de ce risque : vérifiez ses plafonds avant de partir.
Conservez chaque ordonnance, chaque facture payée et la preuve du règlement. Au retour, la demande se fait dans votre compte ameli, ou avec le formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » adressé à votre caisse.
Un arrêt de travail pendant le séjour
Un salarié malade pendant un séjour hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni ne bénéficie généralement pas d'indemnités journalières pour cet arrêt. Vérifiez toutefois les règles applicables au pays et l'existence d'une convention de sécurité sociale.
Qui paie le retour en France d'un voyageur malade ou blessé ?
Ni l'Assurance Maladie, ni la carte européenne
Le rapatriement sanitaire n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie, en Europe comme ailleurs. Seul un contrat d'assistance ou d'assurance peut le prendre en charge. Sans garantie, les frais restent à payer.
Les contrats que vous avez peut-être déjà
Votre assurance habitation ou auto peut déjà inclure une assistance à la personne : rapatriement, transport ou admission à l'hôpital après une maladie ou un accident. Certaines cartes bancaires proposent aussi une assistance. Vérifiez vos contrats avant de souscrire une nouvelle garantie.
Choisir une assurance rapatriement : les points à relire
Avant de souscrire un contrat ou de compter sur celui que vous avez, relisez :
- la liste des pays couverts ;
- la durée maximale de séjour acceptée ;
- les exclusions, surtout pour les sports pratiqués en voyage ;
- la prise en charge du rapatriement, aux frais réels ou jusqu'à un plafond ;
- les personnes couvertes, et le retour prévu pour celles qui voyagent avec vous ;
- le plafond des frais médicaux sur place, qui est distinct du rapatriement.
Certaines destinations demandent une attestation d'assurance pour délivrer un visa ou autoriser l'entrée sur leur sol. La fiche Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères, ou l'ambassade du pays, vous dit ce qui est exigé.
Un proche décède à l'étranger : quelles démarches, et qui paie ?
Déclarer le décès sur place
Le décès doit d'abord être déclaré à l'état civil du pays, qui établit l'acte de décès. L'ambassade ou le consulat de France accompagne ensuite la famille dans les démarches. Il peut renseigner sur les frais d'obsèques sur place ou de rapatriement et fournir les coordonnées de pompes funèbres. Si vous apprenez le décès par une agence de voyages ou les médias, contactez le centre de crise du ministère des Affaires étrangères. Le 116 006, service d'aide aux victimes, peut aussi orienter les proches vers un soutien.
Faire revenir le corps ou les cendres
Le transport du corps vers la France nécessite une autorisation délivrée par l'ambassade ou le consulat. Une entreprise de pompes funèbres peut se charger des formalités. Pour un transport en avion, le cercueil doit comporter un caisson métallique.
Des frais payés par la famille
La famille paie le retour du corps ou des cendres, ou les obsèques sur place si elle fait ce choix. Une garantie de rapatriement de corps peut couvrir tout ou partie des frais, dans les limites du contrat.
Le rapatriement de corps prévu sur les formules accident
Dans quels cas il s'applique
Les formules accident de notre comparateur comprennent une assistance. Elle peut organiser le retour du corps en France après un décès accidentel, dans les conditions prévues. Cette prestation concerne l'adhérent. Un décès par maladie n'ouvre pas droit à cette garantie.
Ces mêmes conditions précisent où le décès doit survenir pour ouvrir droit au rapatriement de corps. Avant un séjour hors de France, relisez-les ou posez la question à la plateforme d'assistance.
Ce qui est pris en charge, et ce qui reste aux proches
Dans les limites du contrat, l'assistance organise et prend en charge :
- le transport du corps, du lieu de décès jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation choisi en France ;
- les frais que la loi impose pour ce transport, comme les soins de préparation ou les aménagements qu'il exige ;
- un cercueil d'entrée de gamme, ou une urne.
La prise en charge aux « frais réels » reste soumise aux limites du tableau des garanties. Le transport entre l'aéroport international le plus proche et le lieu des obsèques peut notamment être plafonné. La cérémonie, l'inhumation ou la crémation restent à la charge des proches.
Comment déclencher l'assistance
La plateforme répond 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et le retour du corps s'organise à toute heure. Les proches appellent dans les 10 jours calendaires qui suivent le décès, avant toute dépense : une somme réglée sans accord préalable n'est pas remboursée. Une dépense réglée par les proches avec l'accord de l'assistance leur est remboursée sous 30 jours ouvrés après réception des justificatifs.
La même assistance aide aussi les proches à organiser les obsèques, avec 3 entretiens téléphoniques sur 90 jours, et à rédiger les documents administratifs, jusqu'à 4 heures réparties sur l'année qui suit le décès.