Assurance maladie grave

Une assurance maladie grave verse un capital lorsqu'une maladie prévue au contrat est diagnostiquée. Le montant est fixé à la souscription et ne dépend pas de vos frais de soins. Le diagnostic doit répondre à la définition médicale du contrat.

L'Assurance Maladie rembourse les soins. Si la maladie est reconnue en affection de longue durée exonérante, ou ALD, les soins liés à cette maladie sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Cela ne couvre pas tous les frais. Un salarié en arrêt peut aussi recevoir des indemnités journalières pendant 3 ans, sous conditions. Les montants de cet article sont ceux d'octobre 2026.

Que recouvre l'expression « assurance maladie grave » ?

Un capital lié à un diagnostic

Cette garantie, aussi appelée « maladies redoutées », prévoit le versement d'un capital pour certaines maladies. Chaque contrat fixe sa liste, ses critères médicaux et les sommes versées. Si le diagnostic ne répond pas aux critères de la notice, l'assureur ne paie pas.

Une garantie privée, distincte de la Sécurité sociale

L'expression prête aussi à confusion. Avec des majuscules, l'Assurance Maladie désigne la branche santé de la Sécurité sociale. C'est elle qui rembourse les soins d'une maladie grave, à travers la reconnaissance en ALD.

Le capital d'une garantie privée vient en plus de ces remboursements. Il ne les remplace pas, et l'Assurance Maladie ne tient aucun compte de son versement.

Ce qu'il faut vérifier dans une garantie maladies graves

Avant de souscrire, vérifiez la liste des maladies, leurs définitions et les délais à respecter. Certains contrats imposent une attente après l'adhésion ou une durée de survie après le diagnostic. Regardez aussi comment les maladies déjà connues sont traitées. Ces conditions déterminent si le capital sera versé.

Les maladies couvertes et leur définition

La notice donne une liste fermée. Une maladie qui n'y figure pas n'ouvre aucun droit, même si l'Assurance Maladie la reconnaît en ALD : les deux listes sont indépendantes.

Lisez ensuite la définition de chaque maladie, pas seulement son nom. Le contrat peut exiger un stade, un degré de gravité, un examen ou un traitement précis, et écarter certaines formes de la maladie. Deux contrats qui citent la même maladie ne la décrivent pas forcément dans les mêmes termes.

Les délais avant et après le diagnostic

Repérez la période d'attente qui suit l'adhésion. Un diagnostic posé pendant cette période ne donne lieu à aucun versement. Regardez aussi si le contrat exige que l'assuré soit encore en vie un certain temps après le diagnostic, et ce qui se passe s'il décède avant. Notez l'âge auquel la garantie s'arrête : un diagnostic posé après cette date ne déclenche rien.

Les antécédents et le questionnaire de santé

Le contrat indique si une maladie déjà diagnostiquée ou soignée est exclue, couverte après un délai ou acceptée sans restriction. Si l'assureur pose des questions sur votre santé, vous devez y répondre exactement. Une réponse inexacte peut entraîner les sanctions expliquées dans la FAQ.

Le versement et la suite du contrat

Le capital peut être versé en une fois ou par étapes, selon la maladie et son évolution. Vérifiez si le contrat s'arrête après le premier paiement ou couvre encore une autre maladie. Repérez les documents médicaux à fournir et le délai de déclaration. Demandez aussi comment la cotisation peut évoluer, notamment avec l'âge.

Que prend en charge l'Assurance Maladie en cas de maladie grave ?

Les trois formes d'affection de longue durée

Une ALD exonérante concerne une maladie nécessitant un traitement prolongé, généralement de plus de 6 mois, et particulièrement coûteux. Trois situations peuvent ouvrir droit à cette prise en charge :

  • la maladie figure sur une liste fixée par décret : AVC invalidant, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, diabète de type 1 ou 2, plusieurs formes de cancer ;
  • la maladie est grave mais absente de cette liste : il faut alors un traitement par médicament ou par appareillage, et au moins deux éléments parmi une hospitalisation à prévoir, des actes médicaux répétés, des analyses biologiques répétées ou des soins paramédicaux fréquents ;
  • plusieurs maladies réunies entraînent un état invalidant, avec des soins coûteux sur plus de 6 mois.

Le protocole de soins, première étape

Le médecin qui vous suit, traitant ou spécialiste, rédige un protocole de soins. Ce document liste les traitements, les examens, les consultations et les transports liés à la maladie. Le médecin-conseil de l'Assurance Maladie l'examine, puis accepte la prise en charge de tout ou partie de ces soins.

L'ALD est enregistrée dans votre dossier dans les 48 heures suivant la réception du protocole. Les soins prescrits entre la demande et l'accord peuvent être remboursés à 100 % rétroactivement, à votre demande. La durée de prise en charge dépend de la maladie. Pour une ALD hors liste, elle est généralement de 3 ans, sans dépasser 10 ans. Avant l'échéance, le médecin peut demander le renouvellement, proposer un suivi post-ALD ou mettre fin à la prise en charge si elle n'est plus justifiée.

Les soins remboursés à 100 %

Le remboursement à 100 % du tarif de base concerne les soins liés à l'ALD : consultations, actes médicaux, médicaments éligibles, soins infirmiers, kinésithérapie, analyses et matériel médical. Le médecin les inscrit dans la partie haute d'une ordonnance divisée en deux. Les soins sans rapport avec l'ALD, comme une angine ou une entorse, figurent dans la partie basse et sont remboursés au taux habituel. Les transports peuvent aussi être pris en charge sur prescription, sous conditions.

Ce qui reste à payer pendant les traitements

Les frais que l'ALD ne couvre pas

Même avec une ALD prise en charge à 100 %, certains frais restent à payer :

Frais Montant en 2026
Forfait hospitalier, adulte hospitalisé plus d'une journée 23 € par jour, 17 € en service psychiatrique
Franchise médicale 1 € retenu sur chaque boîte de médicaments et sur chaque acte paramédical, 4 € sur chaque trajet en transport sanitaire, 70 € par an au plus
Participation forfaitaire 2 € retenus sur chaque consultation ou acte d'un médecin, 70 € par an au plus
Dépassements d'honoraires Selon le médecin
Matériel médical L'écart entre le prix de vente et le tarif remboursé

Les soins et produits non remboursables restent aussi à votre charge. Une complémentaire santé peut couvrir une partie de ces dépenses. Les contrats responsables ne remboursent toutefois ni les franchises médicales ni la participation forfaitaire.

Le forfait hospitalier, dû chaque jour

Le forfait hospitalier est passé de 20 € à 23 € par jour le 1er mars 2026. Il couvre une partie des frais d'hébergement et d'entretien, chaque jour du séjour, y compris le jour de sortie. L'ALD n'en dispense pas. Il existe d'autres exonérations, notamment pour une hospitalisation à domicile ou après un accident du travail. Un séjour de 12 jours en chirurgie représente ainsi 276 € de forfait hospitalier.

Arrêt de travail : ce que verse la Sécurité sociale pendant une maladie longue

Jusqu'à 3 ans d'indemnités en ALD

Hors ALD, un salarié peut recevoir au maximum 360 indemnités journalières sur 3 ans. Pour une ALD, le versement peut durer 3 ans, sous conditions. Les 3 jours de carence ne s'appliquent qu'au premier arrêt lié à cette ALD sur cette période. Ils ne sont donc pas retenus à chaque nouvel arrêt pour la même maladie.

Les conditions pour un arrêt de plus de 6 mois

Pour un arrêt de plus de 6 mois, vous devez être affilié à l'Assurance Maladie depuis au moins 12 mois. Vous devez aussi avoir travaillé 600 heures sur les 12 derniers mois, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire. Pour un arrêt plus court, les seuils sont de 150 heures sur 3 mois, ou de cotisations sur 1 015 fois le Smic horaire en 6 mois.

Montant et imposition

L'indemnité vaut la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers salaires bruts. Ce salaire est retenu dans la limite de 1,4 fois le Smic : un arrêt prescrit depuis le 1er juillet 2026 rapporte au plus 42,97 € bruts par jour. La CSG à 6,2 % et la CRDS à 0,5 % sont prélevées. En revanche, les indemnités liées à une ALD exonérante échappent à l'impôt sur le revenu. Selon votre ancienneté et votre convention collective, l'employeur ajoute un complément pendant une partie de l'arrêt. Un travailleur indépendant ou un fonctionnaire relève d'autres règles.

Quand un proche est atteint d'une maladie grave

Le congé de proche aidant

Si vous êtes salarié, le congé de proche aidant vous autorise à suspendre votre travail pour aider un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Sa durée dépend de votre convention collective ; à défaut, elle est de 3 mois renouvelables, sans dépasser 1 an sur toute la carrière. La demande se fait un mois avant le départ, ou sans délai si l'état de santé se dégrade brutalement.

Le proche aidé peut être votre conjoint, un parent, un enfant ou une personne avec qui vous avez des liens étroits et stables. L'employeur ne peut pas refuser ce congé. S'il est d'accord, vous pouvez aussi le fractionner, par périodes d'une demi-journée au moins, ou le prendre à temps partiel.

L'allocation journalière du proche aidant

Le congé n'est pas rémunéré par l'employeur, sauf accord collectif plus favorable. La Caf ou la MSA peut verser l'allocation journalière du proche aidant pendant 66 jours par personne aidée, dans la limite de 22 jours par mois et de 264 jours sur la carrière, soit 4 proches. Elle peut être versée par demi-journée si le congé est fractionné.

FAQ sur l'assurance maladie grave

Faut-il montrer son protocole de soins à son employeur ou à sa banque ?

Non. Vous n'avez pas à remettre votre protocole de soins à votre employeur, à une banque ou à un assureur. Il est destiné aux médecins qui vous soignent et au médecin-conseil. En revanche, si un assureur vous soumet un questionnaire de santé, vous devez y répondre exactement. Une fausse déclaration intentionnelle peut rendre le contrat nul ; une erreur de bonne foi peut réduire l'indemnisation.

Tous les médicaments sont-ils remboursés à 100 % en ALD ?

Non. Les médicaments dont le service médical rendu est faible restent remboursés à 15 %, même lorsqu'ils sont prescrits pour l'ALD. Un médicament non remboursable reste entièrement à votre charge.

Que se passe-t-il quand les indemnités journalières s'arrêtent ?

Si votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers, une pension d'invalidité peut être envisagée. La caisse peut la proposer, ou vous pouvez la demander, notamment sur conseil du médecin traitant. La demande doit respecter le délai applicable, généralement 12 mois après la fin des indemnités. Les conditions d'affiliation sont celles d'un arrêt de plus de 6 mois. Le médecin-conseil détermine la catégorie d'invalidité. La pension est calculée sur vos 10 meilleures années de salaire : 30 % en 1re catégorie, 50 % en 2e catégorie, avec une majoration en 3e catégorie lorsque l'aide d'une tierce personne est nécessaire.

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