Prévoyance arrêt maladie et travail

Pendant un arrêt maladie, un salarié du privé peut recevoir des indemnités de la Sécurité sociale, un complément de l'employeur et des prestations de prévoyance. Les indemnités de la Sécurité sociale correspondent à la moitié du salaire journalier de base, dans la limite de 42,97 € bruts par jour, après 3 jours de carence. Avec au moins un an d'ancienneté, le complément légal de l'employeur commence au 8e jour. Une convention collective ou un contrat de prévoyance peut prévoir mieux.

Les contrats de notre comparateur ne versent pas d'indemnité pour un arrêt passé à domicile. Ils couvrent l'hospitalisation : une formule inclut la maladie à partir de 48 heures de séjour ; les autres couvrent uniquement les accidents. Les chiffres présentés sont à jour au 22 octobre 2026.

Qui vous paie pendant un arrêt maladie ?

Trois versements qui s'ajoutent les uns aux autres

Ces trois dispositifs peuvent se compléter, mais leurs versements ne commencent pas forcément au même moment. Le tableau présente les droits de base ; la prévoyance d'entreprise intervient selon les conditions du contrat.

Période de l'arrêt Sécurité sociale Employeur, minimum légal
Jours 1 à 3 Rien : c'est la carence Rien, sauf convention collective plus favorable
Jours 4 à 7 50 % du salaire journalier de base Rien, sauf convention collective plus favorable
À partir du 8e jour 50 % du salaire journalier de base De quoi atteindre 90 % du salaire brut, puis 66,66 %

Accident du travail, indépendants : des règles différentes

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la Sécurité sociale n'applique pas de carence. Le complément de l'employeur court alors dès le premier jour d'absence, sauf pour un accident de trajet. Un artisan ou un commerçant touche lui aussi des indemnités après 3 jours de carence, calculées sur ses revenus des 3 dernières années, mais personne ne les complète. Un fonctionnaire titulaire relève des règles de la fonction publique.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale en 2026

Les conditions pour y avoir droit

Pour un arrêt de moins de 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédents, ou cotisé en 6 mois sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire. Pour un arrêt de plus de 6 mois, il faut au moins 12 mois d'affiliation et, sur l'année précédente, 600 heures de travail ou des cotisations sur un salaire égal à 2 030 fois le Smic horaire.

Le calcul : la moitié du salaire, jamais plus de 42,97 €

L'indemnité vaut 50 % du salaire journalier de base. Pour un salarié payé au mois, on additionne les 3 derniers salaires bruts et on divise le total par 91,25. Chaque salaire n'entre dans le calcul que jusqu'à 1,4 fois le Smic mensuel. Pour un arrêt commencé depuis juillet 2026, l'indemnité plafonne donc à 42,97 € bruts par jour.

Avec 2 000 € brut par mois, le salaire journalier de base est de 65,75 € (6 000 € divisés par 91,25). L'indemnité est de 32,88 € bruts par jour. Avec 3 500 € brut, le calcul donnerait 57,53 €, mais le plafond la ramène à 42,97 €.

Combien de temps elles sont versées

La caisse verse généralement au maximum 360 indemnités journalières sur 3 ans. Pour une ALD exonérante, le versement peut durer 3 ans. Depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale est ramenée à 1 an pour les ALD non exonérantes, qui nécessitent un arrêt prolongé sans ouvrir droit à la prise en charge des soins à 100 %. Cette règle concerne les arrêts prescrits à partir de cette date et ceux qui atteignent 6 mois après celle-ci. Les personnes dont l'arrêt dépassait déjà 6 mois au 15 octobre conservent la limite de 3 ans. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 prévoit qu'une nouvelle période d'un an pour la même maladie nécessite une reprise du travail d'au moins un an.

Le premier paiement arrive une fois le dossier traité, puis tous les 14 jours environ. Si votre employeur pratique la subrogation, c'est lui qui encaisse les indemnités et qui vous les reverse.

La carence de 3 jours : quand s'applique-t-elle ?

Un délai qui revient à chaque arrêt

Les 3 premiers jours d'un arrêt maladie ne donnent lieu à aucune indemnité de la Sécurité sociale. Ce délai de carence repart à zéro à chaque nouvel arrêt. Deux arrêts de 4 jours dans le même mois laissent ainsi 6 jours sans indemnité. Pour un salaire de 2 000 € brut, chaque carence coûte 98,64 € bruts d'indemnités en moins.

Les cas où il n'y a pas de carence

La carence ne s'applique pas :

  • à une prolongation, quand 48 heures au plus de reprise séparent les deux arrêts ;
  • aux arrêts liés à une affection de longue durée, sauf le premier, sur une période de 3 ans ;
  • à un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • à un arrêt qui suit une fausse couche.

Qui paie les sept premiers jours ?

Sans disposition plus favorable, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés et, du 4e au 7e jour, seule la Sécurité sociale verse une indemnité. Le complément légal de l'employeur commence au 8e jour. Votre convention collective, un accord d'entreprise ou la prévoyance peut couvrir tout ou partie de cette période, parfois dès le premier jour.

Le complément de salaire versé par l'employeur

Les conditions à remplir

Pour bénéficier du complément légal de l'employeur, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • au moins un an d'ancienneté, apprécié au premier jour d'absence ;
  • un certificat médical remis à l'employeur dans les 48 heures ;
  • relever d'un régime qui ouvre droit aux indemnités journalières, sans qu'il soit exigé de les toucher effectivement ;
  • être soigné en France ou dans un pays de l'Espace économique européen ;
  • ne pas être travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou intérimaire.

Taux et durée selon l'ancienneté

L'employeur complète les indemnités pour atteindre 90 % du salaire brut, puis 66,66 %. Chaque période dure 30 jours pour une ancienneté de 1 à 5 ans, puis augmente de 10 jours par tranche de 5 ans, jusqu'à 90 jours chacune.

Ancienneté Jours à 90 % Jours à 66,66 %
1 à 5 ans 30 30
6 à 10 ans 40 40
11 à 15 ans 50 50
16 à 20 ans 60 60
21 à 25 ans 70 70
26 à 30 ans 80 80
31 ans et plus 90 90

Ces durées se comptent sur 12 mois glissants. Si vous avez déjà touché ce complément dans l'année qui précède, les jours utilisés sont décomptés.

Comment il se combine avec la Sécurité sociale et la prévoyance

Le complément de l'employeur permet d'atteindre le niveau prévu, après déduction des indemnités de la Sécurité sociale. La part des prestations de prévoyance financée par l'employeur est aussi déduite. Celle financée par vos cotisations ne l'est pas. Si la caisse réduit ses indemnités, notamment après un envoi tardif, l'employeur calcule son complément sur leur montant normal.

Prenons un salaire de 2 000 € brut par mois et un arrêt pendant la période à 90 %. Sur un mois de 30 jours, la caisse verse 986,40 € (30 × 32,88 €). L'employeur ajoute ce qui manque pour arriver à 1 800 €, soit 813,60 €. Une fois passé à 66,66 %, il ne verse plus que 346,80 €, puisque l'objectif tombe à 1 333,20 €.

Le rôle de la prévoyance d'entreprise pendant l'arrêt

Ce que le contrat collectif peut ajouter

La prévoyance collective peut compléter les indemnités de la Sécurité sociale, couvrir des jours de carence ou continuer à verser une prestation après la fin du complément légal. Elle peut être mise en place par accord de branche, accord d'entreprise ou décision de l'employeur. Rien n'est automatique : le contrat définit le délai avant indemnisation, le montant et la durée des versements.

Où trouver ce que prévoit le vôtre

L'employeur doit vous remettre la notice rédigée par l'assureur. Elle présente les garanties, leur date de début et les démarches à effectuer. Pour un arrêt de travail, vérifiez surtout le nombre de jours avant indemnisation, le niveau de revenu couvert et la durée des versements.

Votre couverture continue pendant l'arrêt

Lorsque l'employeur vous verse un salaire ou un revenu de remplacement pendant l'arrêt, les garanties collectives sont maintenues dans les conditions du régime. Il continue alors de financer sa part des cotisations.

La résiliation du contrat collectif ne supprime pas les prestations déjà dues pour un événement survenu pendant sa période de validité. Les versements se poursuivent au moins au niveau de la dernière prestation due ou payée, sous réserve des révisions prévues au contrat.

Sans contrat d'entreprise : ce qu'il faut regarder

Si votre entreprise n'a pas de contrat collectif, ou si vous travaillez à votre compte, une garantie incapacité de travail souscrite à titre individuel peut prendre le relais pendant l'arrêt. Dans sa notice, cherchez la franchise, la façon dont l'indemnité est fixée (un pourcentage de vos revenus ou un montant par jour décidé à l'avance) et la durée maximale de versement. Demandez aussi s'il existe une période d'attente après la signature, et si un arrêt passé chez vous ouvre droit à quelque chose ou seulement un séjour à l'hôpital.

Les règles à respecter pendant l'arrêt

Envoyer l'arrêt dans les 48 heures

Vous avez 48 heures pour transmettre votre arrêt. Sur papier, les volets 1 et 2 vont à la caisse d'assurance maladie et le volet 3 à l'employeur. Seul le formulaire sécurisé est accepté : une photocopie ou un scan est rejeté.

Après un premier envoi tardif, la caisse vous avertit. Si un nouveau retard survient dans les 2 ans, les indemnités peuvent être réduites de 50 % entre la prescription et l'envoi. Cette réduction ne s'applique pas si une hospitalisation ou une impossibilité justifiée explique le retard.

Des arrêts prescrits pour 31 jours au plus

Depuis le 1er septembre 2026, la prescription initiale d'un arrêt maladie est en principe limitée à 31 jours, et chaque prolongation à 62 jours. Ces plafonds ne limitent pas la durée totale de l'arrêt : plusieurs prolongations restent possibles. Le professionnel de santé peut aussi prescrire une durée supérieure s'il la justifie par votre état. Ces règles ne concernent pas les accidents du travail ni les maladies professionnelles. En téléconsultation, l'arrêt est limité à 3 jours, sauf s'il est prescrit par votre médecin traitant ou votre sage-femme référente.

Sorties et contrôles

Quand le médecin autorise les sorties avec des horaires, vous devez être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris le week-end et les jours fériés. Pendant ces plages, vous ne sortez que pour des soins ou examens justifiés. La caisse peut vérifier votre présence sans prévenir.

L'employeur qui paie le complément peut aussi envoyer un médecin de son choix pour une contre-visite. Si vous êtes absent sans raison ou refusez l'examen, il peut arrêter de verser son complément. Le médecin informe alors la caisse, qui peut suspendre les indemnités journalières.

Ce que versent les contrats de notre comparateur pendant un arrêt maladie

Rien pour un arrêt passé à domicile

Les contrats de prévoyance de notre comparateur ne remplacent pas un salaire : un arrêt de travail passé chez vous, même long, ne déclenche aucun versement. Leur indemnité journalière est une somme fixe par jour d'hospitalisation, choisie à la souscription, qui ne suit pas votre salaire. Pour compléter vos revenus pendant un arrêt à domicile, il faut un contrat qui couvre l'incapacité de travail.

Quand la maladie conduit à l'hôpital

L'une des formules couvre l'hospitalisation quelle qu'en soit la cause : maladie, accident ou maternité. Pour une maladie, le séjour doit durer au moins 48 heures. Une fois ce seuil atteint, l'indemnité est due dès le premier jour. Vous la choisissez parmi 11 niveaux, de 10 € à 150 € par jour, et elle peut être versée jusqu'à 365 jours, rechutes de la même maladie comprises.

Un exemple : vous êtes hospitalisé 4 jours pour une pneumonie, avec le niveau le plus élevé. Le séjour dépasse 48 heures, donc les 4 jours sont indemnisés : 4 × 150 €, soit 600 €. Si l'hospitalisation résulte d'un accident, la franchise tombe à 24 heures et l'indemnité est doublée.

Cette formule ne prévoit pas d'attente après l'adhésion pour la maladie ou l'accident. Le séjour doit toutefois atteindre la durée minimale requise. Cette règle est distincte des 3 jours de carence de la Sécurité sociale. Pour la maternité, il faut 10 mois d'adhésion. La formule couvre l'adhérent et son conjoint au même niveau, mais pas les enfants.

Après un accident, et pour souscrire

Si votre arrêt fait suite à un accident, les formules accident versent jusqu'à 200 € par jour d'hospitalisation selon la formule. Il faut un séjour d'au moins 24 heures continues, qui commence dans les 30 jours suivant l'accident ; ces 24 premières heures sont alors indemnisées elles aussi. Cette indemnité est exonérée d'impôt, et vos enfants peuvent être assurés.

Aucune formule ne demande de questionnaire de santé, et votre état de santé ne compte pas dans le calcul de la cotisation. Sur l'une des formules accident, elle commence à 2,48 € par mois. L'adhésion est ouverte dès 18 ans, et jusqu'à 80 ans pour les formules accident.

FAQ sur la prévoyance en cas d'arrêt de travail pour maladie

Quels séjours à l'hôpital n'ouvrent pas droit à l'indemnité ?

Sur les formules de notre comparateur, plusieurs séjours ne comptent pas comme une hospitalisation (liste non exhaustive) : les séjours en convalescence ou en rééducation, l'hospitalisation à domicile, la cure thermale, la gériatrie et la psychiatrie. Les formules accident écartent aussi l'hospitalisation de jour. La formule toutes causes exclut les hospitalisations liées à des troubles psychiatriques ou à un état dépressif. Les formules accident traitent un infarctus ou un AVC comme une maladie : seule la formule toutes causes indemnise l'hospitalisation qui en résulte.

Un arrêt maladie compte-t-il pour la retraite ?

Oui. Chaque période de 60 jours indemnisés par l'Assurance Maladie permet de valider un trimestre, dans la limite de 4 par an. Ces trimestres apparaissent automatiquement sur le relevé de carrière, sans salaire associé. Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limite de durée, comme vos bulletins de paie.

Peut-on reprendre le travail à temps partiel pour raison de santé ?

Oui, c'est le temps partiel thérapeutique, prescrit par le médecin quand une reprise partielle aide à la guérison. Vous envoyez à la caisse la prescription et une attestation de l'employeur, qui donne son accord de principe, le poste et le salaire prévus. La caisse peut alors verser des indemnités journalières, calculées en tenant compte du salaire perdu par rapport à un temps plein.

Que se passe-t-il après un mois d'arrêt ?

Après plus de 30 jours d'arrêt, vous ou votre employeur pouvez demander un rendez-vous de liaison avec le service de prévention et de santé au travail. Il est facultatif et ne constitue pas une visite médicale. Si vous le demandez ou l'acceptez, l'employeur propose une date dans les 15 jours.

Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?

Vous pouvez séjourner ailleurs qu'à votre domicile, à condition d'indiquer la nouvelle adresse sur le volet 1 de l'arrêt envoyé à la caisse, et de rester joignable pour un contrôle. Un départ à l'étranger peut faire perdre les indemnités journalières, selon le pays. Une autorisation préalable de la caisse peut être nécessaire : renseignez-vous avant de partir.

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