Qu'est-ce que la prévoyance individuelle ?
La prévoyance individuelle est un contrat d'assurance que vous souscrivez vous-même, sans passer par un employeur. Elle protège votre situation financière et celle de vos proches face à un accident, un décès ou une hospitalisation. La Sécurité sociale prend en charge une partie des frais de santé, mais elle ne compense pas la perte de revenus liée à ces événements. C'est précisément le rôle de la prévoyance.
Une mutuelle santé rembourse des frais de soins : consultation, hospitalisation, optique, dentaire. Une prévoyance verse plutôt un capital ou une indemnité forfaitaire, c'est-à-dire une somme fixée à l'avance dont le montant ne dépend pas des frais réellement engagés. Les deux contrats répondent à des besoins différents et se complètent plutôt qu'ils ne se remplacent.
Prévoyance individuelle ou collective : quelle différence ?
Une prévoyance peut être mise en place de deux façons : par l'employeur, pour l'ensemble ou une partie des salariés, ou par la personne elle-même, à titre individuel. Les deux formes peuvent aussi se cumuler.
La prévoyance collective, mise en place par l'employeur
Une entreprise met parfois en place un contrat de prévoyance pour ses salariés, en complément de la Sécurité sociale. Pour les cadres, une garantie décès minimale est en général obligatoire, financée au moins pour moitié par l'employeur. Les autres garanties collectives, comme l'incapacité, l'invalidité ou une rente, varient ensuite selon l'entreprise ou la branche professionnelle : certaines les couvrent largement, d'autres se limitent au strict minimum.
Un salarié n'a donc pas toujours une vision claire de l'étendue réelle de sa couverture. Elle peut aussi être réduite en cas de changement d'employeur : une portabilité maintient temporairement les garanties après une rupture de contrat de travail, mais elle s'arrête au bout d'une durée limitée.
La prévoyance individuelle, souscrite de votre propre initiative
Un indépendant, un professionnel libéral ou un salarié dont la couverture collective reste insuffisante souscrit une prévoyance individuelle de sa propre initiative. Elle peut aussi compléter une garantie collective jugée trop faible, par exemple pour ajouter un capital décès plus élevé ou pour couvrir un conjoint qui n'est pas toujours inclus dans un contrat d'entreprise.
Le niveau de garantie, le budget consacré à la cotisation et la durée du contrat restent alors entièrement à votre choix. Vous n'êtes plus dépendant des décisions de votre employeur ni de la convention collective de votre secteur.
Les garanties courantes d'un contrat de prévoyance individuelle
La prévoyance est un terme générique qui regroupe plusieurs garanties distinctes, rarement réunies dans un seul contrat. Sur le marché, quatre risques principaux sont couverts :
- le décès, avec un capital ou une rente versés aux proches
- l'incapacité temporaire de travail, qui compense la perte de revenus pendant un arrêt consécutif à un accident ou une maladie
- l'invalidité, qui prend le relais lorsque la capacité de travail reste durablement diminuée après la consolidation de l'état de santé
- la dépendance ou les obsèques, pour les dépenses liées à une perte d'autonomie ou à des frais funéraires
Un contrat de prévoyance individuelle ne couvre pas systématiquement ces quatre risques. Chaque assureur construit sa propre combinaison de garanties, avec des définitions et des plafonds qui lui sont propres. Comparer plusieurs offres reste donc utile avant de choisir.
Ce que couvrent les contrats de prévoyance individuelle de notre comparateur
Les offres de prévoyance individuelle accessibles via notre comparateur portent sur deux garanties : un capital en cas de décès accidentel ou de perte totale et irréversible d'autonomie, et une indemnité journalière en cas d'hospitalisation. Certaines formules ajoutent une assistance.
Ces contrats ne couvrent ni le décès par maladie, ni l'incapacité de travail hors hospitalisation, ni l'invalidité partielle, ni une rente de conjoint, ni la dépendance liée à l'âge. Ces risques existent ailleurs sur le marché de la prévoyance, mais pas dans les garanties distribuées par notre comparateur.
Le capital en cas de décès accidentel ou de perte d'autonomie
Selon la formule choisie, le capital versé aux bénéficiaires peut atteindre 150 000 €, avec plusieurs paliers pour ajuster le montant à vos besoins. Il est dû si le décès résulte d'un accident survenu dans les 12 mois précédents.
La perte totale et irréversible d'autonomie, appelée PTIA, ouvre droit au même type de capital. Elle correspond au classement en 3ᵉ catégorie d'invalidité par la Sécurité sociale. Dans ce cas, le capital est versé par anticipation, directement à l'assuré, sans attendre le décès. Il n'est jamais versé deux fois : une fois payé au titre de la PTIA, il ne le sera pas ensuite au décès.
Le bénéficiaire du capital décès est désigné librement à la souscription. Sur plusieurs formules, une clause par défaut protège en priorité le conjoint ou le partenaire de PACS, puis les enfants, puis les héritiers.
La souscription est possible de 18 à 75 ans, sans questionnaire médical ni délai de carence. La garantie liée à la perte d'autonomie s'arrête plus tôt que celle liée au décès : elle cesse l'année des 65 ans, contre 80 ans pour le décès. Le capital versé est exonéré de droits de succession, dans les limites fiscales en vigueur.
L'indemnité journalière en cas d'hospitalisation
L'indemnité journalière est un forfait fixé à l'avance : son montant ne dépend pas des frais réellement engagés pendant l'hospitalisation. Selon la formule, elle peut atteindre 200 € par jour. Une formule couvre l'hospitalisation quelle qu'en soit la cause, accident, maladie ou maternité, avec une indemnité doublée en cas d'accident.
Pour être indemnisée, l'hospitalisation doit durer au moins 24 heures consécutives après un accident, ou au moins une nuit sur la formule qui couvre aussi la maladie. Une fois ce seuil franchi, l'indemnisation porte sur la totalité du séjour, dès le premier jour, pendant 365 jours maximum.
Une hospitalisation à domicile, en établissement de repos ou de rééducation, ou en service psychiatrique n'entre pas dans cette définition. Un infarctus ou un AVC n'est pas non plus considéré comme un accident sur les formules qui ne couvrent que l'accident : la maladie qui les provoque reste exclue de ces garanties.
La souscription est possible de 18 à 80 ans sur les formules qui couvrent l'accident, avec une couverture maintenue jusqu'à 82 ans. Les enfants peuvent y être assurés jusqu'à 26 ou 28 ans inclus selon la formule ; ils ne sont pas assurables sur la formule toutes causes.
L'assistance prévue par certains contrats
L'assistance accompagne les formules qui couvrent l'accident ; elle n'existe pas sur la formule qui couvre l'hospitalisation toutes causes. La plateforme reste joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais la mise en œuvre des prestations a lieu du lundi au vendredi, après un accord préalable.
Après une hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs à un accident, l'assistance peut prendre en charge une aide à domicile ou la garde des enfants de moins de 16 ans. En cas de décès accidentel ou de PTIA, elle prend le relais pour la garde des animaux domestiques, l'aide à la rédaction des documents administratifs, et le rapatriement du corps en France si le décès survient à l'étranger.
Une aide à la recherche d'un opérateur funéraire est également prévue. Elle consiste en une mise en relation, sans prise en charge financière des frais d'obsèques.
Qui a intérêt à souscrire une prévoyance individuelle ?
Les indépendants et professions libérales
Un indépendant ne cotise à aucun régime de prévoyance collective. Sans démarche personnelle, il reste couvert uniquement par les prestations de son régime obligatoire, souvent limitées en cas d'arrêt de travail ou de décès. Une prévoyance individuelle vient combler cet écart, avec un capital décès ou une indemnité d'hospitalisation choisis selon son budget et ses revenus réels.
Le professionnel libéral se trouve dans une situation proche : ses revenus s'arrêtent dès qu'il ne peut plus travailler, sans salaire de remplacement automatique. La prévoyance individuelle lui permet d'ajuster librement le niveau de capital ou d'indemnité journalière, sans dépendre d'une convention collective à laquelle il n'est pas rattaché.
Les salariés peu couverts par leur entreprise
Un salarié bénéficie parfois d'une prévoyance d'entreprise limitée à la garantie décès minimale des cadres, sans indemnité journalière ni capital pour le conjoint. Une prévoyance individuelle complète alors cette couverture, sans attendre une évolution de l'accord collectif de l'entreprise.
Le conjoint d'un salarié couvert n'est d'ailleurs pas toujours inclus dans le contrat collectif. Une prévoyance individuelle permet de l'assurer spécifiquement, avec un montant de capital ou d'indemnité qui lui est propre.
À quel âge et à quelles conditions souscrire une prévoyance individuelle ?
Les contrats de prévoyance individuelle accessibles via notre comparateur ne demandent aucun questionnaire médical, quel que soit le niveau de capital ou d'indemnité journalière choisi. L'état de santé n'entre jamais dans le calcul de la cotisation.
Chaque garantie propose plusieurs niveaux, parfois plus de vingt selon la formule, pour ajuster la couverture au budget disponible. Il n'existe aucun délai de carence, sauf sur la formule toutes causes, où l'hospitalisation liée à une maternité n'est couverte qu'après 10 mois de contrat.
Après la souscription, un délai de 14 jours permet de renoncer au contrat sans justification. Le niveau de garantie peut ensuite être modifié à la hausse ou à la baisse, à l'échéance annuelle ou une fois par an à partir de la deuxième année.
La résiliation intervient à l'échéance, avec un préavis de 2 mois. Une prévoyance individuelle ne bénéficie pas de la résiliation à tout moment réservée aux mutuelles santé.
Combien coûte une prévoyance individuelle ?
La cotisation dépend du niveau de garantie choisi, et parfois de l'âge de l'assuré selon la formule retenue. L'état de santé n'a en revanche aucune influence sur son montant, contrairement à de nombreuses assurances décès classiques, qui appliquent souvent une surprime après un questionnaire médical.
À titre indicatif, l'indemnité journalière est accessible à partir de 2,48 € par mois, et le capital décès et PTIA à partir de 3,36 € par mois. Ces tarifs correspondent au niveau de garantie le plus bas et augmentent avec le montant choisi.
Le paiement s'effectue au choix mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique. La cotisation totale correspond à la somme des cotisations de chaque personne assurée dans le contrat.