Assurance de prêt immobilier : est-ce obligatoire ?

Bien connue des emprunteurs immobiliers, l’assurance de prêt immobilier représente une part importante du montant total de l’emprunt. À juste titre, de nombreux emprunteurs aimeraient pouvoir réaliser de belles économies en se passant de cette assurance. La question est donc récurrente : l’assurance de prêt immobilier, obligatoire ou facultative ? Malheureusement, si légalement l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire, dans les faits, vous n’aurez guère le choix…

assurance pret immobilier obligatoire

Quel est le rôle de l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, assure une prise en charge totale ou partielle des mensualités d’un crédit immobilier en cas d’incapacité de remboursement.

L’assurance de prêt immobilier prend le relais à la suite d’une incapacité temporaire ou partielle de travail, d’une invalidité permanente, d’une perte totale d’autonomie ou encore suite au décès de l’assuré.

Elle protège à la fois l’assuré et ses proches en évitant la saisie du bien immobilier ou une situation de surendettement, mais aussi l’organisme de prêt en garantissant le paiement du crédit dans son intégralité.

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance de prêt immobilier ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les banques présentent l’assurance de prêt immobilier comme obligatoire. Pourtant, aucune obligation légale ni le Code des assurances ne vous oblige à souscrire un contrat d’assurance emprunteur.

Sauf, que dans les faits, aucune banque n’acceptera votre demande de crédit si vous n’acceptez pas les garanties imposées par l’organisme de prêt. Les sommes prêtées et la durée de remboursement d’un crédit immobilier sont élevées et les banques sont obligées de se prémunir contre un risque éventuel. Dès lors, les organismes ont ainsi instauré l’assurance de prêt immobilier obligatoire.

Assurances nécessaires pour souscrire à un prêt immobilier

Parfois, mais cela reste exceptionnel, certains organismes préteurs acceptent la souscription d’un crédit immobilier sans exiger l’assurance de prêt immobilier. En contrepartie, les établissements bancaires demandent des garanties solides telles qu’une hypothèque, un nantissement ou un cautionnement. En bref, seuls les emprunteurs qui possèdent un beau patrimoine immobilier ou mobilier peuvent espérer se passer de l’assurance de prêt immobilier.

L'emprunteur peut-il décider de son assurance ?

Si l’assurance prêt immobilier s’avère finalement obligatoire, par contre, l’établissement prêteur ne peut pas vous imposer son contrat de groupe. Vous avez parfaitement le droit d’opter pour une délégation d’assurance grâce aux différentes lois entrées en vigueur depuis 2010. La seule condition imposée par la banque est l’équivalence des garanties. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas souscrire de contrat qui ne possède pas au minimum les garanties équivalentes que celles exigées par votre banque.

La loi Lagarde, adoptée en juillet 2010 permet à l’emprunter de choisir en toute liberté son assurance de prêt immobilier et donc de refuser le contrat présenté par l’organisme prêteur. Ce dernier n’a pas non plus le droit de modifier les conditions du crédit si vous choisissez un autre assureur, même si l’offre de prêt n’est pas encore signée.

La loi Hamon de 2014 autorise quant à elle l’emprunteur à résilier un contrat d’assurance de prêt immobilier pendant sa première année de souscription. Il doit néanmoins respecter un délai de 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat et envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’amendement Bourquin (ou loi Sapin 2) promulgué en 2017 élargit la loi Hamon en autorisant l’emprunteur à changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat, et ce, dès la première échéance annuelle jusqu’à l’échéance finale.

La loi Lemoine entrée en vigueur en 2022 offre une totale liberté de résiliation aux emprunteurs qui peuvent désormais résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni date d’anniversaire à respecter. Le questionnaire médical est également supprimé pour les emprunteurs de moins de 60 ans à la date d’échéance du prêt (valable uniquement pour les prêts jusqu’à 200 000 €). Enfin, la loi annule l’obligation de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les garanties obligatoires dans une assurance de prêt

En matière de garanties, l’exigence des banques varie en fonction de la nature même de votre emprunt immobilier : projet locatif, résidence principale ou secondaire.

Dans tous les cas de figure, deux garanties sont obligatoires :

  • La garantie décès : cette garantie emprunteur est essentielle, car elle évite à vos héritiers d’avoir à supporter la charge du remboursement du prêt immobilier. L’assureur remboursant l’intégralité du capital restant dû à l’établissement bancaire. L’assurance-décès contient toutefois de nombreuses exclusions : suicide, overdose, décès lié à la pratique d’un sport extrême, etc.
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui protège l’emprunteur qui ne peut plus exercer d’activité professionnelle ni assumer seul les actes de la vie courante.

Si le projet immobilier concerne une résidence principale, deux autres garanties s’ajoutent aux précédentes :

D’autres garanties existent, elles peuvent être facultatives ou obligatoires pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire :

  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP), l’assuré doit posséder un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
  • La garantie maladie non-objectivable (MNO) qui couvre des maladies telles que la dépression, le burn-out, la fatigue chronique, mais aussi la sciatique, la lombalgie, etc.

Enfin seule garantie à être toujours facultative : la garantie perte d’emploi, aussi appelée assurance chômage prêt immobilier.

Bien choisir son assurance de prêt immobilier

Depuis la mise en concurrence de l’assurance emprunteur, les assureurs multiplient les offres. Soyez vigilant, car si l’assurance de prêt protège l’établissement bancaire, elle doit avant tout vous protéger, ainsi que vos proches. Voici les points à surveiller avant de faire votre choix :

  • Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) qui correspond au coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt. Il est négociable.
  • Les délais de carence qui peuvent aller jusqu’à 12 mois chez certains assureurs.
  • Le délai de franchise (délai compris entre la déclaration et le déclenchement de l’assurance).
  • Les exclusions de garantie.
  • Les quotités en cas de co-emprunteur. Certains organismes assureurs exigent une couverture à 100 % pour chaque emprunteur alors qu’une quotité 70/30 permet de faire baisser le prix de l’assurance de prêt.

Pour faire le bon choix d’assurance de prêt obligatoire, n’hésitez pas à faire une simulation de prêt immobilier grâce au comparateur d’assurance Santiane.

Est-il possible de changer d'assureur pendant un emprunt immobilier ?

Grâce aux lois successives, vous pouvez effectivement changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans justification. La seule condition à remplir est de respecter l’équivalence des garanties. Pour cela, pensez à vous référer à la fiche standardisée d’information remise par la banque au moment de votre demande de prêt immobilier.

Comment pratiquer la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance peut se faire à tout moment : lors de la signature de l’offre de prêt ou au cours de l’amortissement du prêt.

La délégation d’assurance au moment de la signature de l’offre

Dans ce cadre-là, la procédure est simple : il vous suffit de trouver une assurance individuelle de prêt immobilier qui comprend les garanties exigées par l’établissement prêteur.

La délégation d’assurance pour un prêt immobilier en cours

Lorsqu’elle a lieu au cours de l’emprunt, la délégation d’assurance passe par plusieurs étapes.

  • Choisir l’assurance de prêt qui correspond à vos besoins et qui propose le même niveau de garanties que votre ancien contrat.
  • Envoyer votre demande de délégation d’assurance à votre banque en joignant les conditions particulières du nouveau contrat.
  • Attendre le refus ou l’acceptation de votre demande (la banque a 10 jours pour se prononcer).
  • Souscrire le contrat d’assurance de prêt auprès de votre nouvel assureur une fois l’accord obtenu.
  • Transmettre votre demande de résiliation de contrat d’assurance à votre banque.

Aujourd’hui, résilier un contrat d’assurance de prêt peut s’effectuer de différentes façons : par courrier, par mail et même directement sur le site de l’assureur qui doit vous proposer la résiliation en trois clics pour tous les contrats pouvant être souscrits en ligne.

Alors, même si l’assurance de prêt immobilier est obligatoire, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence, multipliez les devis et prenez le temps de choisir une assurance emprunteur qui vous permet de faire de belles économies !

Demandez un devis et faites des économies !

Obtenir un devis
Sommaire