D'abord, ne pas confondre assurance vie et assurance décès
C'est la confusion la plus répandue, et elle porte sur la nature même du produit.
D'après Service-Public.fr, l'assurance vie est un produit d'épargne qui permet de constituer progressivement un capital, par un versement unique ou des versements périodiques, avec des fonds investis susceptibles de produire un rendement. L'assurance décès est au contraire un contrat de prévoyance, destiné à protéger les bénéficiaires, et qui garantit le versement d'un capital dont le montant est fixe. La même source ajoute qu'il faut aussi distinguer l'assurance décès de l'assurance obsèques, qui ne couvre que les frais et les démarches liés aux funérailles.
ABE Infoservice, le service d'information de la Banque de France, de l'ACPR et de l'AMF, précise la logique de la prévoyance : la notion de contrat de prévoyance est réservée aux contrats par lesquels l'assureur garantit le versement de prestations en cas d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité ou de décès de l'assuré. Et un contrat de prévoyance n'est pas un produit d'épargne : c'est un contrat dit « à fonds perdus », qui ne permet pas la constitution d'un capital.
Cette distinction commande tout le reste. Un contrat d'épargne accumule une valeur que vous pouvez récupérer. Un contrat de prévoyance achète une garantie, pas une réserve.
Les deux grandes familles selon la durée
D'après France Assureurs, la fédération professionnelle du secteur, les contrats d'assurance décès se souscrivent soit pour une durée limitée, soit pour toute la vie.
L'assurance temporaire décès
Elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente uniquement si le décès survient pendant la période prévue au contrat. Si l'assuré est en vie au terme de cette période, le contrat prend fin. Les cotisations ne sont pas remboursées : elles sont mutualisées entre les assurés.
ABE Infoservice qualifie ce mécanisme de contrat à fonds perdus, et ajoute trois caractéristiques : il n'y a pas de faculté de rachat pendant le contrat, le capital est fixé à la souscription, et les cotisations varient selon l'âge et le capital garanti.
L'assurance vie entière
Elle est souscrite pour une durée indéterminée et se dénoue lorsque survient le décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date. Il n'y a pas de terme au-delà duquel la garantie tomberait.
La différence de durée entraîne une différence de régime juridique. D'après l'article L132-23 du Code des assurances, les assurances temporaires en cas de décès, ainsi que les rentes viagères immédiates ou en service, ne peuvent comporter ni réduction ni rachat. À l'inverse, pour les autres assurances sur la vie et les opérations de capitalisation, l'assureur ne peut pas refuser la réduction ou le rachat.
C'est le critère de distinction le plus fiable, et il se vérifie sur la notice, pas sur le nom du produit.
Le fait générateur : toutes causes ou accidentel
Deuxième axe de classement, indépendant du premier : la cause du décès qui déclenche le versement.
| Fait générateur | Ce qui déclenche le versement |
|---|---|
| Décès toutes causes | Le décès, quelle qu'en soit la cause, sauf exclusions légales et contractuelles |
| Décès accidentel | Le décès résultant d'un accident garanti, c'est-à-dire d'un événement soudain, de cause extérieure et involontaire |
Un point revient systématiquement sur ce sujet : un infarctus, un AVC ou une rupture d'anévrisme n'est pas considéré comme un accident, la cause étant interne à l'organisme. Ces événements sont traités comme des maladies, et ne déclenchent donc rien sur une garantie limitée à l'accident.
Deux exclusions viennent par ailleurs de la loi, quel que soit le type de contrat. D'après l'article L132-7 du Code des assurances, « l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat », le même article imposant la couverture de ce risque à partir de la deuxième année. Et d'après Service-Public.fr, un bénéficiaire condamné en justice pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur ne peut pas percevoir le capital, les autres bénéficiaires désignés pouvant le percevoir.
La forme de la prestation : capital ou rente
Troisième axe. Un contrat décès peut verser une somme en une fois, ou un revenu régulier.
Le capital sert à faire face à une dépense immédiate ou à transmettre. La rente sert à remplacer un revenu dans le temps. France Assureurs cite ainsi la rente éducation, qui verse une allocation jusqu'à un âge déterminé si le décès survient.
Ces deux formes ne s'excluent pas : certains contrats prévoient l'une ou l'autre au choix, voire une combinaison.
Les usages qui structurent le marché
Un même mécanisme sert des objectifs très différents. France Assureurs identifie plusieurs usages.
| Usage | Ce que le contrat organise |
|---|---|
| Remboursement d'un prêt | L'assurance emprunteur couvre le crédit en cas de décès, complétée par des garanties d'invalidité ou d'incapacité |
| Éducation des enfants | Une rente éducation verse une allocation jusqu'à un âge déterminé |
| Succession et revenus | Le contrat organise la transmission patrimoniale et compense la perte de revenus du foyer |
| Enfant handicapé | Des contrats spécifiques garantissent des revenus futurs, sous forme de capital ou de rente |
| Obsèques | Les contrats spécifiques obsèques sont des assurances vie entière ayant pour objet de financer les frais funéraires |
France Assureurs mentionne également des garanties complémentaires fréquentes : incapacité de travail sous forme d'indemnités journalières, invalidité en capital ou en rente, décès accidentel avec capital doublé ou triplé, et perte d'emploi avec report d'échéances ou prise en charge de mensualités.
Ce dernier point mérite une précision : le doublement ou le triplement du capital en cas de décès accidentel est une pratique de marché relevée par la fédération, et non une caractéristique des garanties de notre comparateur, qui n'en prévoient aucune.
Individuel ou collectif à adhésion facultative
Dernier critère, souvent invisible pour le souscripteur, et pourtant structurant.
Un contrat individuel est conclu directement entre vous et l'assureur. Un contrat collectif est souscrit par une personne morale au profit de ses membres, et vous y adhérez.
Les contrats de prévoyance accessibles via notre comparateur relèvent de cette seconde catégorie : ce sont des contrats collectifs à adhésion individuelle facultative, souscrits par une association d'assurés au profit de ses adhérents. L'adhésion à cette association est une condition d'accès, sur la totalité de ces contrats, avec des frais prélevés à la même fréquence que la cotisation. Le montant de ces frais ne figure pas dans les documents contractuels : c'est un élément à faire préciser au moment du devis.
Cette qualification a aussi une conséquence sur la règle du suicide : ABE Infoservice signale une exception au délai d'un an pour les contrats collectifs obligatoires, ce qui n'est pas le cas de contrats à adhésion facultative.
Où se situent les garanties de notre comparateur
Voici le positionnement exact, critère par critère.
| Critère | Ce que prévoient les garanties capital de notre comparateur |
|---|---|
| Nature | Prévoyance, à fonds perdus : ni valeur de rachat, ni capital à terme, ni épargne constituée |
| Durée | Contrat annuel de 12 mois, avec tacite reconduction ; garantie décès jusqu'à l'année des 80 ans de l'assuré |
| Fait générateur | Décès accidentel, ou perte totale et irréversible d'autonomie consécutive à un accident, survenu dans les 12 mois suivant l'accident |
| Forme de la prestation | Capital versé en une seule fois, jamais une rente |
| Montant | Jusqu'à 150 000 € sur une formule, 100 000 € sur les autres, avec 6 à 15 niveaux |
| Souscription | De 18 à 75 ans, sans aucune formalité médicale |
| Type de contrat | Collectif à adhésion individuelle facultative |
| Cotisation d'appel | À partir de 3,36 € par mois sur deux garanties, 6,62 € par mois sur la troisième |
À côté de ces garanties capital, notre comparateur donne accès à des garanties d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation, jusqu'à 200 € par jour sur deux formules et 150 € sur une autre, souscriptibles jusqu'à 80 ans et maintenues jusqu'à 82 ans. Une de ces formules couvre l'hospitalisation quelle qu'en soit la cause, accident, maladie ou maternité, avec une indemnité doublée lorsque l'hospitalisation résulte d'un accident.
Trois familles de contrats ne figurent en revanche pas dans notre comparateur : le décès toutes causes, la garantie emprunteur, et toute forme de rente, qu'il s'agisse d'une rente de conjoint, d'une rente de survie ou d'une rente éducation. Le financement des frais d'obsèques n'y figure pas davantage : ces frais sont listés comme non assurés, et seules des prestations d'assistance existent, en mise en relation et en accompagnement.
Comment choisir, en trois questions
- Sur quelle durée le besoin existe-t-il ? Un besoin borné dans le temps se traite par un contrat temporaire, un besoin sans terme par une couverture vie entière. Cette réponse détermine aussi vos droits à réduction et à rachat.
- Quelle cause de décès voulez-vous couvrir ? C'est le paramètre qui creuse le plus l'écart entre deux contrats à cotisation comparable.
- Vos proches ont-ils besoin d'une somme ou d'un revenu ? Un capital et une rente ne répondent pas au même problème, et tous les contrats ne proposent pas les deux.
Une quatrième question s'ajoute selon votre situation : que demande le contrat à l'entrée ? Sur les contrats de prévoyance de notre comparateur, aucune formalité médicale n'est demandée, quel que soit le montant de capital choisi, et l'état de santé n'entre pas dans le calcul de la cotisation. C'est la seule caractéristique attestée sur la totalité de ces contrats.