Pourquoi il n'existe pas de meilleure assurance décès pour tout le monde
Ce que la Sécurité sociale verse déjà
Avant de choisir un contrat, il faut savoir ce que vos proches toucheraient sans lui. D'après Service-Public.fr, le capital décès versé par l'Assurance Maladie au décès d'un salarié du secteur privé est de 4 009 €. Ce montant est identique quel que soit le salaire du défunt. Il n'est soumis ni à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales.
Il n'est pas versé automatiquement. La même source précise que les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt sont prioritaires, à condition de faire la demande dans le mois qui suit le décès. Les autres bénéficiaires disposent de deux ans. Le défunt devait par ailleurs, moins de trois mois avant son décès, être salarié, chômeur indemnisé, en arrêt de travail, ou titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %.
Rapporté aux charges d'un foyer, ce montant couvre une courte période. C'est l'écart entre cette somme et les besoins réels de vos proches que l'assurance décès vient combler.
Trois situations, trois contrats différents
Un parent de jeunes enfants qui rembourse un crédit immobilier a besoin d'un capital élevé, pendant une durée limitée : le temps que le prêt soit remboursé et que les enfants soient autonomes. Une personne de 70 ans sans crédit, dont les enfants sont installés, cherche plutôt une somme nette de droits pour ses proches, et surtout un contrat qui ne lui demande pas de questionnaire médical. Une personne seule, sans personne à charge, n'a souvent besoin que de couvrir ses obsèques et quelques frais.
Le même contrat ne peut pas être le meilleur dans ces trois cas. D'où l'intérêt de passer chaque offre au crible des mêmes critères, plutôt que de s'arrêter au prix affiché.
Quelle cause de décès le contrat couvre-t-il ?
C'est le premier critère, parce qu'il décide si le capital sera versé ou non.
Le décès toutes causes
Un contrat « toutes causes » verse le capital quelle que soit l'origine du décès : maladie, accident, vieillesse. Seules les exclusions prévues au contrat y font obstacle, comme le suicide la première année ou certains sports à risque.
C'est aussi la couverture pour laquelle l'état de santé compte le plus aux yeux de l'assureur, puisqu'il porte le risque de maladie. Selon les contrats, un questionnaire de santé, une surprime ou un refus sont possibles.
Le décès accidentel, le cas des garanties de notre comparateur
Les contrats de prévoyance de notre comparateur versent un capital en cas de décès accidentel, et uniquement dans ce cas. Le décès consécutif à une maladie n'est pas couvert. Le décès doit en outre survenir dans les 12 mois suivant l'accident garanti.
La définition de l'accident est plus étroite que dans le langage courant. Une chute ou un accident de la route relèvent de l'accident. Un infarctus ou un AVC, non, même s'ils sont brutaux.
Ce périmètre plus restreint a une contrepartie directe : aucune formalité médicale n'est demandée, et l'état de santé n'entre pas dans le calcul de la cotisation. C'est ce qui rend ces garanties accessibles aux personnes pour qui un questionnaire de santé serait un obstacle.
Pour combien de temps êtes-vous couvert ?
D'après France Assureurs, la fédération professionnelle du secteur, les contrats d'assurance décès se souscrivent soit pour une durée limitée, soit pour toute la vie.
L'assurance temporaire décès
Elle couvre une période fixée à l'avance, ou jusqu'à un âge limite. Si le décès survient pendant cette période, le capital est versé. Sinon, le contrat s'arrête. D'après Service-Public.fr, si l'assuré survit à la période garantie, aucun capital n'est versé et les primes payées restent acquises à l'assureur. ABE Infoservice, le service d'information de la Banque de France, de l'ACPR et de l'AMF, qualifie ce mécanisme de contrat à fonds perdus.
L'article L132-23 du Code des assurances ajoute que les assurances temporaires en cas de décès ne peuvent comporter ni réduction ni rachat. Impossible, donc, de récupérer une partie des sommes versées en cours de route.
Les garanties de notre comparateur relèvent de cette logique. La garantie décès s'arrête l'année des 80 ans de l'assuré, la garantie perte totale et irréversible d'autonomie l'année de ses 65 ans. Il n'y a ni valeur de rachat ni capital à terme.
L'assurance décès vie entière
Elle couvre jusqu'au décès, quel que soit l'âge auquel il survient. Le capital sera donc versé un jour, ce qui explique une cotisation plus élevée à capital égal. Ce type de contrat répond à un objectif de transmission plus qu'à la couverture d'un risque limité dans le temps.
Le bon choix dépend de la durée du besoin. Un crédit sur 20 ans ou des enfants à charge appellent une couverture temporaire. Le souhait de laisser une somme à ses proches, quoi qu'il arrive, appelle une couverture vie entière.
Quel montant de capital choisir ?
Les montants disponibles
Le capital se choisit par paliers. Sur les garanties de notre comparateur, il peut atteindre 150 000 € sur une formule et 100 000 € sur les autres, avec 6 à 15 niveaux selon la garantie. Cette granularité permet d'ajuster finement la couverture au budget, sans sauter d'un montant à l'autre.
Le montant peut être différent pour vous et pour votre conjoint, qu'il soit marié, pacsé ou concubin notoire. Les enfants, en revanche, ne peuvent pas être assurés sur ces garanties capital.
Pour fixer le montant, partez des charges que vos proches devraient continuer à payer : mensualités de crédit, loyer, études des enfants, dépenses courantes. Multipliez par le nombre d'années pendant lesquelles ils auraient besoin de ce soutien. Puis retirez ce qui serait versé par ailleurs, comme le capital décès de la Sécurité sociale ou une prévoyance d'entreprise. Le capital est libre d'usage : rien n'oblige les bénéficiaires à l'affecter à une dépense précise.
Modifier le capital en cours de contrat
Un bon contrat suit l'évolution de votre situation. Sur les garanties de notre comparateur, le niveau de capital peut être modifié à la hausse comme à la baisse à chaque échéance annuelle, par écrit et au plus tard deux mois avant. À partir de la deuxième année, la modification est aussi possible à tout moment, dans la limite d'une fois tous les 12 mois, avec effet le premier jour du mois suivant la demande.
Aucune clause de revalorisation automatique n'est prévue : le capital choisi ne suit pas l'inflation de lui-même. C'est à vous de le réviser.
Qui peut souscrire, et jusqu'à quel âge ?
Le questionnaire de santé
C'est le critère qui écarte le plus de personnes. Sur de nombreux contrats, l'assureur évalue le risque à partir d'un questionnaire de santé. Un antécédent médical peut alors entraîner une surprime, une exclusion ou un refus.
Les contrats de prévoyance de notre comparateur ne demandent aucune formalité médicale : pas de questionnaire de santé, pas de surprime médicale, pas de refus lié à l'état de santé, quel que soit le montant de capital choisi. Sur une même formule, deux personnes du même âge qui retiennent le même capital paient la même cotisation, quels que soient leurs antécédents.
Les âges à vérifier
Trois âges figurent sur ces contrats, et ils ne se confondent pas.
| Âge | Ce qu'il signifie sur les garanties capital de notre comparateur |
|---|---|
| 18 ans | Âge minimum pour adhérer |
| 75 ans | Âge maximum pour adhérer, pour vous comme pour votre conjoint |
| 80 ans | Année au cours de laquelle la garantie décès prend fin |
La garantie perte totale et irréversible d'autonomie s'arrête plus tôt, l'année des 65 ans, et à une condition supplémentaire : le capital n'est pas dû si l'état est consolidé après l'âge d'ouverture des droits à pension de retraite. Une couverture décès jusqu'à 80 ans ne signifie donc pas une couverture perte d'autonomie jusqu'au même âge.
Quelles garanties accompagnent le capital décès ?
La perte totale et irréversible d'autonomie
Appelée PTIA, elle correspond, sur la plupart des garanties de notre comparateur, au classement en 3ᵉ catégorie d'invalidité par la Sécurité sociale, ou au bénéfice d'une majoration pour l'assistance permanente d'une tierce personne. D'après Service-Public.fr, cette catégorie concerne la personne incapable d'exercer toute profession et qui a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. Sur les garanties de notre comparateur, lorsqu'un accident entraîne cet état, le capital est versé par anticipation, à l'assuré lui-même, sans attendre le décès.
Le capital n'est jamais versé deux fois. S'il a été payé pour la perte d'autonomie, il ne le sera pas au décès. Comme pour le décès, seule la perte d'autonomie d'origine accidentelle est couverte, et elle doit survenir dans les 12 mois suivant l'accident.
L'assistance pour les proches
Un capital règle la question financière, pas l'organisation des semaines qui suivent. Sur les garanties en cas d'accident de notre comparateur, une assistance est prévue au contrat, avec une plateforme joignable 24 h/24 et 7 j/7. En cas de décès accidentel, les proches peuvent obtenir :
- une aide à l'organisation des obsèques, sous la forme de trois entretiens téléphoniques sur 90 jours, puis d'un appel de suivi dans les 12 mois ;
- une aide à la rédaction des documents administratifs, jusqu'à 4 heures sur 12 mois ;
- une aide à domicile, jusqu'à 10 heures par événement ;
- la garde des animaux domestiques, jusqu'à 10 interventions ;
- le rapatriement du corps en France si le décès survient à l'étranger, avec la prise en charge d'un cercueil d'entrée de gamme ou d'une urne.
Deux limites à connaître. L'aide à la recherche d'un opérateur funéraire est une mise en relation, sans prise en charge financière : les frais de cérémonie, d'inhumation ou de crémation restent à la charge des proches. Et l'assistance doit être sollicitée dans les 10 jours suivant le décès, 7 jours pour l'aide à domicile, avant toute dépense.
Rente éducation et doublement du capital : des options d'autres contrats
Certains contrats toutes causes ajoutent d'autres prestations au capital. D'après France Assureurs, le capital peut être doublé ou triplé lorsque le décès résulte d'un accident, et une rente éducation peut être versée à l'enfant jusqu'à l'âge prévu au contrat, l'assuré choisissant lui-même la durée de la garantie, dix, vingt ou vingt-cinq ans par exemple.
Ces options n'existent pas sur les garanties de notre comparateur : le capital décès accidentel n'est pas majoré, et aucune rente, d'éducation ou de conjoint, n'est prévue. Sur un devis, une ligne « rente éducation » ou « doublement en cas d'accident » se compare donc séparément du capital de base.
Quelles exclusions et quels délais lire avant de signer ?
Le délai de carence et la première année
Le délai de carence est la période qui suit la souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas encore. Sa durée, lorsqu'il existe, figure dans les conditions générales du contrat. Sur les garanties capital de notre comparateur, il n'y en a aucun : la garantie est acquise dès la date d'effet, sous réserve de l'encaissement de la première cotisation.
Une règle s'applique à tous les contrats, quelle que soit la cause couverte. D'après l'article L132-7 du Code des assurances, « l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat ». Le même article impose la couverture de ce risque à partir de la deuxième année. Sur les garanties accidentelles de notre comparateur, le suicide et la tentative de suicide figurent en outre parmi les exclusions : ils ne sont pas assimilés à un accident.
Autre règle légale, rappelée par Service-Public.fr : un bénéficiaire condamné en justice pour avoir volontairement donné la mort à l'assuré ne peut pas percevoir le capital.
Les exclusions des garanties en cas d'accident
La liste varie d'un contrat à l'autre, et elle doit être lue en entier. Sur les garanties en cas d'accident de notre comparateur, on retrouve notamment : la maladie, par l'objet même du contrat ; les actes intentionnels ; l'état alcoolique caractérisé et l'usage de drogues ; la guerre, les attentats et les rixes ; les accidents de navigation aérienne hors appareil certifié ; les sports pratiqués à titre professionnel, ainsi qu'une liste d'activités amateurs comme la course automobile ou moto, le parapente, la plongée avec bouteille, l'escalade hors mur, le saut à l'élastique, l'alpinisme au-delà de 3 000 mètres ou les sports de combat.
Certaines formules ajoutent d'autres cas, comme l'accident survenu avant la date d'effet du contrat ou l'usage d'une moto de plus de 400 cm³. Ces exclusions ne sont pas uniformes d'une offre à l'autre : c'est pour cela que la comparaison se fait contrat par contrat.
À l'inverse, la couverture géographique est large : les garanties capital jouent dans le monde entier pour tout déplacement de moins de 45 jours consécutifs.
Combien coûte une assurance décès, et comment comparer deux devis ?
Ce qui fait varier la cotisation
Sur les garanties capital de notre comparateur, deux paramètres entrent dans le calcul : le montant de capital choisi et l'âge de l'assuré. Jamais l'état de santé. Certaines formules appliquent une tarification par tranche d'âge, 18-64 ans puis 65-75 ans. Une autre retient un tarif unique de 18 à 75 ans.
Les cotisations d'appel démarrent à 3,36 € par mois sur certaines formules et à 6,62 € par mois sur une autre. Ce sont des prix d'appel : ils donnent un ordre de grandeur, pas un tarif moyen. La cotisation se calcule par assuré, puis les cotisations de chaque assuré s'additionnent. S'y ajoutent les frais d'adhésion à l'association d'assurés, condition d'accès à ces contrats, dont le montant est à faire préciser au moment du devis.
Lire un devis à garanties égales
Un prix ne se compare qu'à garanties identiques. Cinq lignes doivent être mises face à face avant de regarder la cotisation.
- La cause de décès couverte : accident seul, ou accident et maladie.
- Le montant du capital, en euros, et le nombre de paliers disponibles.
- Les âges d'adhésion et de fin de garantie, pour le décès et pour la perte d'autonomie.
- Les délais : carence, délai entre l'accident et le décès, délai de déclaration.
- Les frais qui s'ajoutent à la cotisation.
Vérifiez aussi comment le tarif peut évoluer. Sur les garanties de notre comparateur, toute révision est notifiée par écrit au moins trois mois avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, vous pouvez résilier dans les 30 jours suivant la notification sur la plupart des formules.
Qui reçoit le capital, et avec quelle fiscalité ?
La clause bénéficiaire
Le capital décès est versé aux personnes que vous avez désignées : c'est la clause bénéficiaire. Sur plusieurs formules de notre comparateur, une clause par défaut est proposée : le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS, à défaut les enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut les héritiers par parts égales.
Vous pouvez aussi désigner librement vos bénéficiaires, par écrit, en précisant pour chacun le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, l'adresse, et la part de chacun s'ils sont plusieurs. Un concubin, par exemple, n'est pas visé par la clause par défaut : il doit être nommé. Le capital versé pour une perte totale et irréversible d'autonomie va, lui, à l'assuré lui-même.
La fiscalité du capital
Sur les garanties capital de notre comparateur, le capital est exonéré de droits de succession dans les limites fiscales en vigueur. Ce régime n'est pas propre à ces contrats. D'après impots.gouv.fr, les sommes versées au bénéficiaire désigné d'un contrat sortent en principe de la succession du défunt. La même source indique que le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés des prélèvements prévus, pour les décès survenus après le 22 août 2007.
Les abattements et les plafonds relèvent de la loi fiscale, et peuvent évoluer. C'est un point à vérifier au moment de la souscription, en fonction de la personne désignée, avec un notaire ou un conseiller si votre situation familiale ou patrimoniale sort du cas général.
Assurance décès, assurance obsèques, assurance vie : trois produits à ne pas confondre
Assurance décès ou assurance obsèques
D'après Service-Public.fr, l'assurance obsèques est limitée à la prise en charge des démarches et des frais liés aux funérailles. Son capital est affecté à cet usage. Le capital d'une assurance décès, lui, est libre : il peut servir aux obsèques, mais aussi au crédit, au loyer ou aux études des enfants.
Sur les garanties de notre comparateur, les frais d'obsèques ne sont pas assurés en tant que tels. Les proches disposent du capital décès accidentel, qu'ils utilisent comme ils l'entendent, et de prestations d'assistance pour l'organisation.
Assurance décès ou assurance vie
La confusion est fréquente et porte sur la nature du produit. D'après la même source, l'assurance vie est un produit d'épargne : vous constituez progressivement un capital que vous pouvez récupérer par des rachats. L'assurance décès est un contrat de prévoyance qui ne permet pas de constituer une épargne. Si le risque ne survient pas, les cotisations restent acquises à l'assureur.
Cette différence explique l'écart de cotisation. Une assurance décès achète une garantie, pas une réserve. C'est ce qui rend possibles des cotisations d'appel de quelques euros par mois, sans aucune somme à récupérer en fin de contrat.
Les trois produits se distinguent sur trois points.
| Critère | Assurance décès | Assurance obsèques | Assurance vie |
|---|---|---|---|
| Objectif | Verser un capital libre aux proches | Financer et organiser les funérailles | Constituer une épargne, transmissible au décès |
| Ce qui déclenche le versement | Le décès de l'assuré pendant la période couverte | Le décès de l'assuré | Un rachat du vivant du souscripteur, ou le décès |
| Usage des sommes | Libre | Affecté aux funérailles | Libre |