Les prix d'appel selon la garantie
Chaque famille de garantie a son propre point de départ. Les montants ci-dessous sont ceux annoncés sur les documents commerciaux des offres de notre comparateur.
| Garantie | Cotisation d'appel |
|---|---|
| Capital décès et perte totale d'autonomie en cas d'accident | À partir de 3,36 € par mois sur deux formules, 6,62 € par mois sur une troisième |
| Indemnité journalière d'hospitalisation en cas d'accident | À partir de 2,48 € par mois sur une formule, 2,91 € et 4,35 € par mois sur les deux autres |
Ces montants correspondent aux premiers niveaux de garantie. Monter le niveau de capital ou d'indemnité augmente la cotisation : un prix d'appel n'est pas un tarif moyen.
Ce qui fait varier le tarif
Deux paramètres seulement entrent dans le calcul, et ils sont connus d'avance.
Le montant de garantie choisi
C'est le levier principal. Sur les garanties capital, le montant peut atteindre 150 000 € sur une formule et 100 000 € sur les autres, avec 6 à 15 niveaux selon la garantie. Sur les indemnités journalières, l'échelle va jusqu'à 200 € par jour sur deux formules et 150 € sur une troisième, avec 6 à 22 niveaux.
Cette granularité est l'outil de réglage du budget. Attention toutefois : les paliers ne progressent pas régulièrement. Sur la grille d'indemnité journalière la plus fine, les pas vont de 5 à 15 €. Il n'y a donc pas de règle de proportionnalité simple entre le niveau et la cotisation.
L'âge de l'assuré
Il joue, mais pas partout de la même façon. Trois logiques coexistent selon la garantie.
| Garantie | Prise en compte de l'âge |
|---|---|
| Capital décès et PTIA | Tarification par tranche d'âge sur deux formules, avec une tranche 18-64 ans et une tranche 65-75 ans ; tarif unique de 18 à 75 ans sur la troisième |
| Indemnité journalière en cas d'accident | Cotisation indépendante de l'âge |
| Indemnité journalière toutes causes | Cotisation fonction de l'âge atteint |
Ce point mérite d'être noté : sur les garanties d'indemnités journalières en cas d'accident, l'âge n'entre pas dans le tarif. C'est une caractéristique peu courante.
Ce qui ne fait jamais varier le tarif : votre état de santé
Une seule caractéristique est attestée sur la totalité des contrats de prévoyance de notre comparateur, et elle a un effet direct sur le prix : aucune formalité médicale n'est demandée.
Concrètement :
- aucun questionnaire de santé, quel que soit le montant de capital ou le niveau d'indemnité retenu ;
- aucune surprime médicale ;
- aucun refus lié à l'état de santé ;
- l'état de santé n'entre pas dans le calcul de la cotisation.
Sur la garantie d'indemnités journalières toutes causes, la notice précise même que l'état de santé ne peut en aucun cas être pris en compte dans l'appréciation du risque.
La conséquence pratique est simple : deux personnes du même âge qui choisissent le même niveau paient la même cotisation, quels que soient leurs antécédents.
Le tarif pour un couple ou une famille
La cotisation se calcule par assuré, puis s'additionne. La cotisation totale correspond au cumul des cotisations de chaque personne assurée, et elle est due par l'adhérent.
Cette construction a un avantage : elle permet de moduler la couverture de chacun indépendamment. Sur les garanties capital, le montant peut être différent pour l'adhérent et pour son conjoint. Sur les garanties d'indemnités journalières en cas d'accident, le niveau peut aussi être différencié par assuré. Sur la garantie d'indemnités journalières toutes causes, en revanche, le niveau du conjoint est imposé identique à celui de l'adhérent.
Le périmètre des personnes assurables n'est pas le même selon la garantie. Les garanties capital prévoient l'adhérent et son conjoint, mais pas les enfants. Les garanties d'indemnités journalières en cas d'accident couvrent l'adhérent, son conjoint et les enfants jusqu'à 26 ans inclus sur deux formules et 28 ans inclus sur une troisième.
Un point à ne pas attendre : aucune réduction famille, couple ou multi-contrat n'est prévue dans ces offres, pas plus qu'une option d'allègement de cotisation ou un bonus de fidélité.
Ce qui s'ajoute à la cotisation
L'adhésion à une association d'assurés est une condition d'accès à ces contrats, sur la totalité des offres. Des frais d'adhésion sont prélevés selon la même périodicité que la cotisation.
Leur montant ne figure pas dans les documents contractuels. C'est donc un élément à faire préciser au moment du devis, pour connaître le coût complet.
Comment payer, et comment le modifier
| Élément | Ce que prévoient les contrats |
|---|---|
| Périodicité | Mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, au choix de l'adhérent |
| Mode de paiement | Prélèvement automatique, obligatoire sur trois dossiers ; le chèque reste possible pour un règlement annuel sur le quatrième |
| Modification du fractionnement en cours de contrat | Possible une fois par an sur deux dossiers ; ailleurs, seul le choix initial est prévu |
| Paiement de la cotisation | À terme à échoir, c'est-à-dire payée d'avance |
| Défaut de paiement | Mise en demeure au plus tôt 10 jours après l'échéance impayée, résiliation 40 jours après l'envoi de la mise en demeure |
| Remise en vigueur après paiement | Le lendemain à midi du paiement intégral, sur une partie des contrats |
À noter, pour éviter une confusion fréquente : la cotisation est payée d'avance, alors que l'indemnité journalière est versée mensuellement à terme échu, donc après la période écoulée. Les deux expressions figurent dans les documents et signifient l'inverse l'une de l'autre.
Comment la cotisation peut évoluer
Le tarif n'est pas figé pour la durée du contrat. Les facteurs de variation prévus sont une modification de la législation sociale ou fiscale, un changement de garanties, une modification des assurés, et l'âge atteint selon la garantie.
Deux protections encadrent ces évolutions. Toute révision tarifaire est notifiée par écrit au moins 3 mois avant son entrée en vigueur. Et en cas de désaccord, la résiliation est possible : dans les 30 jours suivant la notification sur trois des dossiers, dans le délai d'un mois sur le quatrième.
Vous gardez aussi la main sur le niveau de garantie, donc sur la cotisation. La modification est possible à la hausse comme à la baisse à l'échéance annuelle, par écrit et au plus tard 2 mois avant. À partir de la deuxième année, elle est également possible à tout moment, dans la limite d'une modification tous les 12 mois, avec effet au premier jour du mois suivant la demande. Vous disposez de 30 jours pour contester l'avenant.
Enfin, la résiliation à tout moment après un an, qui existe en complémentaire santé, n'a pas d'équivalent sur ces contrats. La résiliation à l'échéance suppose un préavis de 2 mois. Une partie des offres ouvre une fenêtre complémentaire de 30 jours après l'envoi de l'échéancier annuel.
Comment comparer deux devis
Le prix seul ne dit rien. Cinq points doivent être mis côte à côte.
- Le fait générateur. Le capital est-il dû en cas de décès accidentel, ou quelle qu'en soit la cause ? Sur les garanties de notre comparateur, il s'agit du décès accidentel, et du décès seulement s'il survient dans les 12 mois suivant l'accident.
- Le montant exact de la garantie, en euros de capital ou en euros par jour d'hospitalisation. Ce sont deux grandeurs sans rapport.
- Les âges de cessation. La garantie décès court jusqu'à l'année des 80 ans, la garantie perte totale d'autonomie jusqu'à l'année des 65 ans, et l'indemnité journalière en cas d'accident jusqu'à l'année des 82 ans.
- Les franchises et durées. Sur l'indemnité journalière : une franchise de 24 heures d'hospitalisation continue, une durée maximale de 365 jours par accident, et aucune indemnisation si la première hospitalisation n'intervient pas dans les 30 jours suivant l'accident. Sur le capital : aucune franchise, aucun délai de carence.
- Les frais d'adhésion à l'association, à faire chiffrer.
Ce que le tarif n'achète pas
Trois attentes fréquentes ne trouvent pas de réponse dans ces contrats, et cela explique aussi le niveau des cotisations.
- Aucune valeur de rachat, aucun capital à terme. Ce sont des garanties de pure prévoyance : si le sinistre ne survient pas, il n'y a pas de contre-valeur. Une cotisation faible s'explique en partie par là.
- Aucune clause de revalorisation des prestations ne figure dans les notices. Le capital ou l'indemnité choisis aujourd'hui ne suivent pas automatiquement l'inflation.
- Aucun doublement du capital en cas d'accident de la circulation ou de décès du conjoint, et aucune rente d'aucune sorte.