Convention obsèques : définition, fonctionnement et modalités de souscription

Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?

La convention obsèques est un type de contrat d'assurance qui garantit le paiement d'un capital au moment du décès de l'assuré. Elle peut couvrir uniquement les frais funéraires (contrat en capital) ou inclure en plus l’organisation complète d'obsèques (contrat en prestations).

Étant donné que les frais associés à l'organisation de funérailles peuvent être substantiels, il est courant de prévoir un budget d’au moins 3 000 € à 4 000€ pour couvrir les coûts : services des pompes funèbres, fleurs, frais administratifs, etc.

Bon à savoir : la convention obsèques est différente de l’assurance décès. L’assurance décès vise à protéger financièrement les proches du défunt en leur versant un capital plus large, alors que la convention obsèques est spécifiquement dédiée aux frais funéraires.

Quels sont les types de convention obsèques ?

Au moment de signer une convention obsèques, vous avez le choix entre :

• le contrat prévoyance obsèques en capital ;
• le contrat prévoyance obsèques en prestations.

Contrat en capital

En tant que souscripteur, vous déterminez un capital (par exemple 3 000, 5 000 ou 8 000 €) qui sera mis à disposition de vos proches pour régler les frais funéraires. Ce capital peut être constitué par un versement unique, des versements réguliers ou des versements viagers.

A votre décès, l’assureur débloque le capital du contrat. Si un surplus reste après paiement des obsèques, il revient à vos bénéficiaires.

Contrairement au contrat en prestations, le contrat en capital n’inclut pas les choix précis concernant l’organisation (cercueil, type de cérémonie, inhumation ou crémation). Ces décisions incombent aux proches.

Contrat en prestations

Le contrat en prestations permet d'organiser directement l’ensemble de vos funérailles avec l’aide d’une entreprise de pompes funèbres que vous aurez vous-même désigné. Il inclut les volontés de l’assuré (type de cérémonie, choix du cercueil, musique, fleurs, crémation ou inhumation, etc.).

Idem, le capital peut être constitué par versement unique, versements réguliers ou viagers. Il est versé directement à l’opérateur funéraire choisi. Si une partie du capital reste inutilisée, l’excédent revient à vos bénéficiaires.

Tableau comparatif : capital VS prestations

Entre une convention obsèques en capital et une convention en prestations : quelles différences ?

Comment souscrire une convention obsèques en ligne ?

Avant de souscrire une convention obsèques, il convient de comparer les offres et de demander plusieurs devis. Vous pourrez ainsi payer le prix juste par rapport à vos besoins réels et dénicher le meilleur rapport qualité/prix.

Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelles et d’assurances obsèques comme Santiane : nos experts santé vous accompagnent pour trouver la couverture obsèques la plus adaptée selon votre profil, votre budget et vos envies.

Quelles sont les modalités de versement de la convention obsèques ?

Trois modes de financement existent dans le cadre d'une convention obsèques :

• Cotisation unique ou prime unique : c'est la méthode la plus simple, puisque le capital est versé en une seule fois. Cela permet généralement d'obtenir un capital obsèques à moindre coût.
• Cotisation mensuelle ou versement temporaire : avec cette option, vous collaborez avec votre assureur ou l'entreprise de pompes funèbres pour fixer le montant des mensualités et la durée des versements. Ces décisions sont basées sur le capital souscrit et votre budget.
• Cotisation viagère : vous effectuez des paiements réguliers jusqu'à votre décès. C'est l'option recommandée pour ceux qui souhaitent constituer un capital obsèques après l'âge de 75 ans.

Exemple chiffré : pour un capital de 4 000 €, une cotisation temporaire sur 10 ans peut représenter environ 30 € par mois, contre 50 € par mois si l’on souscrit plus tardivement, vers 70 ans.

À quel âge faut-il souscrire une convention obsèques ?

Quant à choisir le bon âge pour souscrire une assurance obsèques, il faut savoir que les coûts d'une convention obsèques fluctuent en fonction de l'âge et de la situation de l'individu. Plus cette assurance est souscrite tardivement, plus les cotisations mensuelles seront onéreuses. Il est donc avantageux de financer cette assurance pendant la période d'activité professionnelle et de l'avoir réglée avant la retraite.

En réfléchissant tôt à cette question, vous pouvez bénéficier de cotisations plus faibles, car elles augmentent proportionnellement avec l'âge. Il est donc recommandé de commencer à cotiser pour une assurance obsèques vers l'âge de 50 ans, pendant que l'on travaille encore. Vous avez ainsi le temps de définir ce que vous désirez en termes d'organisation et de prestations, ce qui impactera le budget nécessaire pour les funérailles.

La FAQ de la convention obsèques

Comment organiser les obsèques de son vivant avec une convention ?

Pour organiser ses funérailles de son vivant, il est conseillé de souscrire à une convention obsèques en prestations. Non seulement vous mettez de l’argent de côté pour couvrir le coût des obsèques, mais vous pouvez également lister vos dernières volontés en matière d’organisation et de services pour vous assurer qu’elles sont respectées.

Qui peut être bénéficiaire de la convention obsèques ?

Le bénéficiaire d’une convention obsèques peut être un proche (membre de la famille, amis, etc.) ou des services de pompes funèbres. Pour vérifier l'existence ou non d'un contrat d'assurance obsèques au nom d’un bénéficiaire, il est possible de solliciter l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

Peut-on modifier une convention obsèques ?

Oui, selon les assureurs. Vous pouvez changer les bénéficiaires ou ajuster le montant du capital, mais certaines prestations peuvent être figées.

Que se passe-t-il si le capital est insuffisant ?

Le capital d’une convention obsèques étant dédié uniquement aux frais funéraires, les proches devront compléter la différence si le montant prévu ne couvre pas toutes les dépenses.

Peut-on résilier ou racheter un contrat obsèques ?

Certains contrats le permettent, mais des frais de rachat peuvent s’appliquer. Vérifiez cette clause avant de signer.