Combien de jours de congé dispose-t-on en cas de décès familial ?

Qu’est-ce qu’un congé en cas de décès ?

Un congé en cas de décès est une période de temps pendant laquelle un employé est autorisé à s'absenter du travail en raison du décès d'un membre de sa famille. Cette disposition vise à permettre à l'employé de faire face à la perte, de participer aux arrangements funéraires et de prendre le temps nécessaire pour gérer les aspects émotionnels liés au décès.

Les membres de la famille pour lesquels un employé peut être éligible à un congé en cas de décès varient en fonction des réglementations légales et des politiques de l'entreprise. Cela s’applique généralement au conjoint ou partenaire, aux enfants, aux parents, aux frères et sœurs, et parfois même des proches amis qui sont considérés comme des membres de la famille choisie.

Quelle est la durée du congé pour décès ?

En France, la durée du congé pour décès varie en fonction de la relation avec la personne décédée. Les principales dispositions en vigueur sont les suivantes. 

3 jours pour le décès d’un membre de la famille proche

En cas de décès d'un membre de la famille proche, les salariés ont droit à un congé de deuil. La durée légale de ce congé peut varier, mais en général, elle est de 3 jours ouvrables pour le décès d'un conjoint ou partenaire de PACS (Pacte Civil de Solidarité), d'un enfant, d'un parent, d'un frère ou d'une sœur. Les jours ouvrables incluent les jours de la semaine du lundi au samedi, à l'exclusion des jours fériés.

5 jours pour la perte d’un enfant de moins de 25 ans

En cas de perte d'un enfant de moins de 25 ans, la durée du congé est plus longue. Les parents ont droit à un congé de 5 jours ouvrables. Ce congé peut être pris immédiatement après le décès de l'enfant.

Qu’en est-il des congés pour la perte des grands-parents ?

Dans la plupart des cas, la perte d'un grand-parent n'est pas considérée comme un motif de congé de deuil légalement obligatoire. Cependant, certaines entreprises peuvent avoir des politiques internes qui permettent aux employés de prendre des congés rémunérés ou non, en cas de décès d'un grand-parent. 

Comment demander des congés pour décès à son employeur ?

Il est recommandé d'adresser à votre employeur, dès que possible après le décès, une demande de congé spécifiant les dates pendant lesquelles vous prévoyez de prendre congé. N'oubliez pas d'inclure une copie de l'acte de décès. Ce courrier peut être rédigé sur une feuille de papier ordinaire et ne nécessite pas d'être envoyé en recommandé.

Voici un exemple de demande de congé en cas de décès. 

Modèle de courrier de demande de congé en cas de décès familial

[Votre prénom et nom]

[Votre poste]

[Le nom de votre entreprise]

[Date]

À l'attention de [Nom de votre supérieur hiérarchique],

Je vous adresse cette lettre pour vous informer du décès de [Nom du membre de la famille décédé], [relation avec le défunt], survenu le [Date du décès]. Je suis profondément attristé(e) par cette perte et j'ai besoin de prendre des congés pour gérer les arrangements funéraires.

Je comprends que mon absence pourrait avoir un impact sur l'équipe et le travail en cours, et je m'engage à collaborer avec vous pour minimiser tout inconvénient. 

J'aimerais solliciter un congé en tant que congé de deuil du [Date de début] au [Date de fin], pour une durée totale de [Nombre de jours] jours ouvrables. Je m'engage à rester joignable en cas de besoin urgent.

Je suis disposé(e) à fournir toute documentation nécessaire pour justifier cette demande, y compris un certificat de décès si cela est requis.

Je vous remercie de prendre en considération ma demande et je reste à votre disposition pour discuter de toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir.

Je vous prie d'accepter, [Nom du supérieur hiérarchique], l'expression de mes salutations respectueuses.

Cordialement,

[Votre signature manuscrite (si c'est une lettre imprimée)]