Tout savoir sur le déblocage de l’argent d’un contrat obsèque

jeu 07/09/2023 - 08:12

Vous avez opté pour un contrat d'assurance obsèques, et vous vous demandez comment se déroule le versement du capital après votre décès ? Que se passerait-il si vous ne pouviez plus payer les cotisations ? Nous répondons à toutes vos questions sur le déblocage d’un contrat obsèque !

portefeuille avec un cadenas

Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques ?

Avant d’en savoir plus sur le déblocage du contrat obsèque, il est crucial de bien comprendre ce qu'implique l’assurance obsèque. Ce contrat de prévoyance est conclu par une personne qui désire planifier et financer la cérémonie funéraire qui aura lieu après son décès, afin d'épargner ces responsabilités à ses héritiers et proches.

Le capital accumulé dans un contrat d'assurance obsèques est spécifiquement réservé à l'organisation des funérailles. En d'autres termes, la loi exige que les bénéficiaires utilisent l'argent à cette fin. Si le souscripteur choisit un contrat avec des prestations impliquant une entreprise de pompes funèbres, celle-ci doit fournir les services demandés. 

Ainsi, l'assurance obsèques permet d'éviter aux membres de la famille de supporter seuls les coûts funéraires, qui peuvent atteindre jusqu'à 4 500 € selon les services choisis. En plus de couvrir les frais d'obsèques, ce contrat soulage la famille des fardeaux financiers et organisationnels lors du décès !

Comment débloquer le capital du contrat obsèques à la mort du souscripteur ?

Si vous devez faire valoir une assurance obsèques pour un proche décédé, la première étape du déblocage du contrat obsèque consiste à informer l'assureur afin d'assurer le respect des dernières volontés de l’assuré. Il est préférable de contacter l'assureur par téléphone pour activer rapidement le contrat.

Si les proches ignorent qu'un tel contrat a été signé, ils peuvent faire une demande en ligne auprès de l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme tient un registre des contrats d'assurance obsèques et peut répondre aux bénéficiaires désignés potentiels dans un délai de 24 heures.

Pour procéder au déblocage du contrat obsèque, l'assureur doit verser le capital décès aux bénéficiaires choisis par le souscripteur dans un délai d'un mois après avoir reçu les documents justificatifs mentionnés dans le contrat. Ces pièces peuvent inclure : 

  • Une copie de l'acte de décès ;
  • Une pièce d'identité de chaque bénéficiaire ;
  • Un document prouvant le lien avec le défunt ;
  • l'acte de notoriété héréditaire ou une attestation de dévolution successorale ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Il est donc courant que le versement d’un capital ait lieu après les funérailles. Quelques assureurs offrent la possibilité de verser une avance dans les 48 heures, à condition de fournir certains justificatifs.

Que devient le capital selon le type de contrat d’assurance obsèques ?

En complément du déblocage du contrat obsèques, les compagnies d'assurance mettent en place un mécanisme de revalorisation du capital dans les contrats d'obsèques. Chaque année, l'assureur responsable du contrat vous enverra un avis de situation annuel. Celui-ci indique notamment le montant du capital garanti, en tenant compte de toute revalorisation éventuelle.

Versement aux bénéficiaires pour un contrat en capital

Dans le cadre d’une assurance obsèques en capital, le bénéficiaire a la liberté de décider s'il utilisera ou non le capital versé pour organiser les obsèques. Il peut choisir un opérateur funéraire, et l'assureur reversera directement l'argent à ce dernier.

Le bénéficiaire est responsable de la sélection des services funéraires, de la demande de devis, et doit signer un accord de délégation de créance pour permettre à l'organisme financier de reverser les fonds à l'agence funéraire choisie.

Généralement, le déblocage du contrat obsèque est effectué dans un délai de 48 heures jours ouvrés après que l'organisme assureur ait reçu les documents administratifs nécessaires suite au décès.

Versement aux pompes funèbres pour un contrat en prestations

Si vous optez pour une assurance obsèques en prestation, le souscripteur a déjà sélectionné l'agence de pompes funèbres et les services qu'il souhaite. La totalité des cotisations sera versée à l'agence funéraire désignée comme bénéficiaire. 

Cette dernière doit alors fournir une facture détaillée aux membres de la famille du souscripteur pour valider le déblocage du contrat obsèque. Pour une estimation du coût des obsèques dans votre ville, n’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne.

Est-il possible de débloquer l’argent de l’assurance obsèques avant le décès ?

Bien que l'assurance obsèques ne soit pas destinée à servir de réserve d'argent, il est toujours possible de retirer tout ou une partie des fonds en cas de nécessité. Le déblocage du contrat obsèque en anticipé est régulé par une clause de libération inscrite dans le contrat d'assurance. Il est également possible de réduire les cotisations versées en cas de difficultés financières.

Rachat selon la clause de libération et le tableau de rachat

Le rachat de part du contrat obsèques est permis par une clause de libération inscrite dans le contrat d'assurance, accompagnée d'un tableau de rachat qui détaille la valeur à laquelle le capital peut être racheté en fonction de la date de la demande. Le montant que l'on peut débloquer dépend à la fois du capital accumulé et des pénalités imposées lors de ce rachat.

En pratique, le déblocage du contrat obsèque avant le décès peut prendre deux formes :

  • un rachat partiel pour que l’assuré reste couvert à hauteur du montant restant ;
  • un rachat total qui signifie une résiliation définitive du contrat d’assurance obsèques.

Opter pour la mise en réduction pour réduire les cotisations

Si le retrait des fonds est motivé par des difficultés financières rendant impossible le paiement des cotisations, il est envisageable d'opter pour une mise en réduction du contrat, qui est une autre option permettant d'ajuster les obligations contractuelles en fonction de la situation financière.

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