Assurance risque aggravé : tout savoir pour emprunter avec un profil médical sensible

Risque aggravé : définition et exemples concrets

Qu’est-ce qu’un risque aggravé en assurance emprunteur ?

Un risque aggravé désigne toute situation augmentant significativement la probabilité de survenue d’un sinistre couvert par un contrat d’assurance. En matière d’assurance emprunteur, cela peut concerner :

• une maladie chronique ou grave,
• un handicap reconnu,
• une addiction ou un traitement médical lourd,
• un âge avancé,
• une profession dangereuse,
• la pratique de sports extrêmes.

Ces éléments influencent la décision de l’assureur, qui peut alors appliquer une surprime, formuler des exclusions ou même refuser la couverture.

Les situations considérées comme des risques aggravés

Certaines conditions personnelles sont automatiquement considérées comme aggravantes par les compagnies d’assurances :

• maladies type cancer, VIH, diabète ou sclérose en plaques,
• antécédents médicaux complexes ou récents,
• affections de longue durée (ALD),
• travailleurs exposés à des risques physiques : pompiers, policiers, militaires, ouvriers du BTP,
• seniors emprunteurs, en particulier après 65 ans.

Exemples de profils présentant un risque aggravé

• Un emprunteur ayant eu un cancer en rémission récente.
• Une personne en situation d'obésité sévère sous traitement.
• Un pilote de voltige amateur souhaitant acquérir un bien immobilier.
• Un professionnel exerçant un métier à risques physiques élevés.

Assurance emprunteur et risque aggravé : comment ça fonctionne ?

L’impact du risque aggravé sur un contrat d’assurance prêt immobilier

Dans la majorité des cas, un emprunteur présentant un risque aggravé verra sa demande traitée de façon particulière. L'assureur peut :

• refuser la couverture,
• appliquer une surprime,
• ajouter des exclusions de garanties,
• proposer des conditions restreintes avec un tarif adapté.

Les garanties concernées par le risque aggravé

L’assurance emprunteur couvre généralement :

• le décès,
• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• l’invalidité permanente totale (IPT),
• l’incapacité temporaire de travail (ITT).

Un profil à risque peut impacter directement ces garanties, notamment l’ITT ou l’IPT, en fonction du diagnostic médical et du questionnaire de santé emprunteur rempli.

Le rôle des assureurs face aux profils à risques

Les assureurs ont la liberté d’évaluer le risque mais sont encadrés par des dispositifs comme la convention AERAS et les lois récentes. Certains d’entre eux se spécialisent dans l’acceptation des profils atypiques. Le recours à un courtier assurance prêt immobilier peut ici faire toute la différence.

Convention AERAS et droit à l’oubli : protéger les emprunteurs à la santé fragile

Les trois niveaux de la convention AERAS

La convention AERAS pour risque aggravé (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif clé. Elle s’articule en trois niveaux :

• Niveau 1 : traitement standard après déclaration médicale.
• Niveau 2 : étude approfondie par une cellule spécialisée.
• Niveau 3 : passage devant un pool de réassureurs.

Quelles maladies bénéficient du droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli permet de ne pas mentionner certains antécédents médicaux dans le questionnaire de santé, notamment :

• Cancers diagnostiqués après 21 ans et guéris depuis plus de 5 ans (sans rechute),
• Hépatites C traitées et guéries depuis plus de 5 ans.

Ces cas ne peuvent être pris en compte dans la tarification ni dans les exclusions. Cela améliore significativement l'accès au crédit immobilier à profil médical sensible.

L’importance du dossier médical et du questionnaire de santé

Un dossier médical bien préparé, complet et accompagné de pièces justificatives, facilite l’analyse et réduit les délais.

Solutions pour souscrire une assurance malgré un risque aggravé

Délégation d’assurance et recours à un courtier spécialisé

Depuis la loi Lagarde sur l’assurance de prêt, il est possible de choisir librement son contrat d’assurance. Cela permet de comparer les offres, faire jouer la concurrence, et adapter la couverture à son état de santé.

Comparez les compagnies et demandez plusieurs devis

Pour maximiser ses chances, il est conseillé de comparer les assurances emprunteur afin d’identifier les contrats les plus favorables et éviter les garanties inadaptées.

Réduire la surprime et négocier les exclusions

Dans certains cas, l’assurance peut revoir une surprime ou lever une exclusion après stabilisation de la situation médicale. Le dialogue est possible et parfois payant.

Refus d’assurance : quelles alternatives pour emprunter malgré un risque aggravé ?

Hypothèque, garanties alternatives ou co-emprunteur

En cas de refus, d'autres leviers existent pour garantir un prêt immobilier :

• hypothéquer un autre bien,
• intégrer un co-emprunteur sans risque aggravé,
• utiliser une garantie alternative en assurance prêt comme une assurance décès autonome.

Le rôle des assurances spécialisées et des contrats adaptés

Certaines compagnies proposent des contrats d’assurance emprunteur adaptés au handicap ou aux affections longue durée. Des solutions sur mesure existent.

FAQ – Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur en cas de risque aggravé

C’est quoi un risque aggravé ?

C’est une situation personnelle ou médicale qui augmente le risque de décès, d’invalidité ou d’arrêt maladie. Et donc qui complique l’acceptation par une compagnie.

Comment faire quand on a eu une maladie ?

Regarder si on est concerné par le droit à l’oubli, faire un dossier médical clair, chercher un contrat en délégation. Et ne pas hésiter à passer par un courtier.

Un assureur peut-il dire non ?

Oui. Mais d’autres peuvent dire oui. Et la convention AERAS prévoit plusieurs niveaux d’étude avant un refus définitif.

Quels sont les droits quand on est un profil à risques ?

Droit à la confidentialité, droit au devis, droit à la délégation, et dans certains cas, droit à l’oubli. La loi Lemoine a aussi renforcé les protections.

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