Quelles sont les maladies reconnues par la MDPH ?

Liste des maladies invalidantes reconnues par la MDPH

Les maladies invalidantes sont des affections de longue durée (ALD) reconnues par la sécurité sociale. Elles font partie des maladies fréquentes avec l’âge, sont souvent invisibles, chroniques ou évolutives, mais toujours handicapantes.

La liste des maladies connues pour invalidité compte près de 30 pathologies :

• Les handicaps physiques ou mentaux ;
• Les affections psychiatriques de longue durée, dont les dépressions récurrentes ou les troubles bipolaires ;
• La perte d’un membre ou d’un sens ;
• L’insuffisance rénale chronique ;
• La polyarthrite rhumatoïde évolutive :
• Les maladies cardiovasculaires, les hépatites, les maladies respiratoires, les maladies liées à l’appareil digestif ;
• Le VIH ;
• La sclérose en plaques ;
• La tuberculose active ou la lèpre ;
• Les maladies chroniques actives du foie et les cirrhoses ;
• L’épilepsie sévère ;
• L’asthme sévère ;
• La mucoviscidose ;
• La maladie de Parkinson ;
• La maladie d’Alzheimer ;
• La maladie de Crohn ;
• Le diabète de type 1 et 2.
• Les cancers.

Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive. Si vous pensez souffrir d’une maladie invalidante, n’hésitez pas à contacter la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de votre secteur.

En quoi consiste une maladie invalidante ?

Le handicap ne se limite pas à la perte de mobilité, il est bien plus vaste et complexe. De nombreuses personnes peuvent être concernées par le handicap et une maladie invalidante.

Définition du handicap selon la loi

D’après la "Loi Handicap" de 2005, le handicap se définit comme tel : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."

La différence entre handicap et invalidité

Si le handicap touche tous les aspects de la vie d’une personne, l’invalidité concerne uniquement le domaine professionnel.

Ainsi, pour être reconnue comme personne invalide en situation de handicap, il faut justifier d’une perte ou d’une réduction de sa capacité de travail et donc de ses revenus professionnels. Cette perte d’activité est la conséquence d’un accident (non professionnel) ou d’une maladie invalidante. Elle peut être temporaire ou définitive, partielle ou totale et fait souvent suite à un arrêt de travail de longue durée.

L’invalidité relevant du domaine professionnel, c’est la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) qui décide de l’ouverture de vos droits. Par contre, le handicap relève exclusivement de la MDPH.

Taux d’incapacité de la personne

Pour bénéficier d’une pension d’invalidité, vous devez être déclaré invalide par la Sécurité sociale. C’est le médecin-conseil de la CPAM qui jugera de votre situation d’invalidité. Si votre état est validé, vous serez classé dans l’une de ces trois catégories :

• Invalidité de catégorie 1 : la personne est capable de travailler, mais à des horaires réduits en raison d’une forte diminution de ses capacités ;
• Invalidité de catégorie 2 : la personne n’est plus en capacité de travailler, mais conserve un minimum d’autonomie ;
• Invalidité de catégorie 3 : la personne n’est plus en capacité de travailler et a besoin de l’aide d’une tierce personne dans sa vie quotidienne.

Le montant de la pension d’invalidité varie en fonction de votre catégorie d’invalidité et son versement prend fin lorsque vous atteignez l’âge légal de la retraite. En plus de cette pension, la reconnaissance d’une affection longue durée ouvre droit à une prise en charge à 100 % de la Sécurité sociale.

Comment obtenir l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la MDPH ?

Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés, mais aussi de la carte mobilité inclusion, d’un accompagnement adapté au handicap et de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous devez faire valider votre statut ALD auprès de la MDPH.

Évaluation du patient par la MDPH

En premier lieu, c’est une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, composée de médecins, infirmiers, psychologues, etc., qui est chargée d’évaluer le taux d’incapacité du demandeur.

Deux cas de figure sont alors possibles :

• Soit la personne présente des troubles qui impactent sa vie sociale, mais pas son autonomie. Son taux d’incapacité sera alors de 50 % ;
• Soit la personne présente des troubles graves qui impactent son autonomie. Son taux d’incapacité sera de plus de 80 %.

Une fois le taux d’incapacité établi, la MDPH transmet le dossier du patient à la CDAPH.

Validation du handicap par la CDAPH

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui valide l’évaluation et décide de l’attribution des droits et prestations.

Cette commission est composée de représentants :

• Du Conseil départemental, dont un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées ;
• Des organismes de protection sociale (CAF, CPAM…) ;
• Des organisations syndicales ;
• Des services et des établissements publics de l’État ;
• Des associations de parents d’élèves et, pour au moins 1/3 de ses membres, des représentants des personnes handicapées désignés par les associations représentatives.

Conditions d’attributions

Les critères d’attribution de l’AAH reposent sur l’évaluation du handicap effectuée par la MDPH.

• Ainsi, pour un taux d’incapacité situé entre 50 et 79 %, l’AAH est accordée pour une durée de 1 à 2 ans. Une prolongation jusqu’à 5 ans est possible si la maladie n’évolue pas positivement ;
• Pour un taux de 80 % et plus avec incapacité non permanente, l’AAH est attribuée de 1 à 10 ans.
• Pour un taux au moins égal à 80 % avec incapacité permanente, l’AAH est accordée à vie.

D’autres conditions d’attribution entrent aussi en ligne de compte :

• Le demandeur doit avoir au moins 20 ans (ou 16 ans, s’il n’est plus à la charge de ses parents) ;
• Être de nationalité française et vivre en France ou de nationalité étrangère et résider en France depuis plus de 3 mois ;
• Les ressources financières ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Sachez pour finir que les délais de traitement de votre dossier peuvent être longs. Par ailleurs, si vous obtenez un refus, vous avez parfaitement le droit de faire un recours auprès de la MDPH.