Tout savoir sur l’invalidité de catégorie 1 : conditions et pension

jeu 07/09/2023 - 14:57

L’invalidité de catégorie 1 correspond à une perte partielle de sa capacité de travail suite à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle. Pour compenser la perte de revenu, la Sécurité sociale verse une pension d’invalidité à l’assuré déclaré invalide. Quelles sont ces conditions d’attribution ? Quel est le montant de la pension d’invalidité de catégorie 1 ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’invalidité de catégorie 1.

personne avec le bras dans le plâtre

Qu’est-ce que l’invalidité de catégorie 1 et ses avantages ?

L’invalidité pour la Sécurité sociale, c’est la perte totale ou partielle de sa capacité de travail ou de gain suite à une maladie invalidante reconnue comme ALD (Affection de longue durée) ou un accident, hors cadre professionnel.

La reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale permet aux salariés de percevoir une pension d’invalidité dont le montant correspond à une catégorie d’invalidité spécifique.

Il existe trois catégories d’invalidité :

  • L’invalidité de catégorie 1 : la personne est capable de travailler, mais sa capacité de travail ou sa capacité de gain est réduite d’au moins deux tiers, soit 66 %.
  • L’invalidité de catégorie 2 : la personne invalide n’est plus capable de travailler, mais garde un minimum d’autonomie.
  • L’invalidité de catégorie 3 : la personne ne peut plus travailler et sa perte d’autonomie nécessite l’aide d’une tierce personne au quotidien.

Attention ! Il ne faut pas confondre invalidité et incapacité. L’invalidité concerne exclusivement le cadre non professionnel, alors que l’incapacité de travail fait suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Être déclaré invalide de catégorie 1 par la Sécurité sociale présente de nombreux avantages pour les assurés :

  • Toucher une pension d’invalidité qui compense un peu la perte de salaire.
  • Obtenir une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie des différents soins médicaux afférents à la maladie : soins hospitaliers, consultations, médicaments, etc.
  • Être éligible à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées).
  • Bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) qui permet d’obtenir des mesures spécifiques favorisant le maintien dans l’emploi.

Pour info, la prise en charge à 100 % par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ne signifie pas zéro dépense de soins. Les dépassements d’honoraires par exemple ne sont pas couverts par la sécu. Vous devez avoir une mutuelle santé qui prévoit le remboursement de tout ou partie des frais non remboursés.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’invalidité de catégorie 1 ?

Pour bénéficier d’une pension d’invalidité de catégorie 1, l’assuré doit remplir les conditions d’invalidité précédentes. Mais aussi être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au premier jour de l’arrêt de travail pour maladie invalidante ou de la constatation de son invalidité.

L’assuré doit également remplir au moins l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ;
  • Justifier d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.

À combien s’élève la pension d’invalidité de catégorie 1 ?

La pension d’invalidité est calculée sur la base d’un revenu annuel brut moyen obtenu à partir des 10 meilleures années d’activités professionnelles. Quel que soit le résultat, l’ensemble des salaires pris en compte ne doit pas dépasser la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) qui est de 3 666 € par mois en 2023.

Pour une invalidité de catégorie 1, le pourcentage appliqué est de 30 % du salaire annuel moyen. Il existe toutefois un montant minimum de 311,56 € et un montant de pension d’invalidité maximum de 1 099,80 €.

Quelle est la durée d’attribution de l’invalidité de catégorie 1 et de la pension ?

Le versement de la pension d’invalidité de catégorie 1 a une durée limitée. C’est une aide provisoire qui peut faire l’objet d’une suspension voire d’une suppression, mais aussi d’une évolution de son montant. Plusieurs cas de figure sont possibles.

Vous atteignez l’âge légal de la retraite

Votre pension de retraite remplace alors votre pension d’invalidité. Néanmoins, si vous poursuivez votre activité professionnelle au-delà, vous continuez de percevoir votre rente d’invalidité jusqu’à ce que vous fassiez votre demande de retraite. Par contre, dès que vous atteindrez l’âge de la retraite à taux plein, votre pension de retraite prendra automatiquement le relais de votre pension d’invalidité.

Si vous êtes au chômage au moment de votre départ à la retraite, vous pourrez cumuler les deux pensions pendant 6 mois.

La reprise d’activité

Si vous reprenez une activité professionnelle à temps plein ou à temps partiel : pour continuer à percevoir votre pension d’invalidité, votre revenu ne doit pas dépasser la limite du PASS pendant 6 mois consécutifs. Si c’est le cas, votre pension peut être suspendue temporairement.

L’évolution de la maladie

Si le médecin-conseil de la CPAM juge que votre situation d’invalidité a évolué, vous serez soit déclassé (en cas d’évolution positive), soit classé en catégorie 2 ou 3. Dans ces deux derniers cas, le montant de la pension sera révisé en fonction de votre nouvelle situation.

Est-il possible de cumuler la pension d’invalidité 1 avec d’autres revenus ?

Le montant de la pension d’invalidité de catégorie 1 est une aide précieuse, mais ne suffit pas pour couvrir la perte de salaire. Fort heureusement, une personne déclarée invalide par la caisse d’assurance maladie peut cumuler plusieurs aides et revenus.

Activité entrepreneuriale ou salariale

Il est bien sûr possible d’exercer une activité professionnelle tout en cumulant une rente d’invalidité (à condition de rester dans la limite du PASS). De plus, la règle de cumul est la même pour les salariés et les entrepreneurs.

Pension de retraite

Nous l’avons vu, le seul cas de figure qui vous permet de cumuler pension d’invalidité et pension de retraite est d’être demandeur d’emploi au moment de sa retraite. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez toutefois justifier de 6 mois d’activité professionnelle avant votre départ à la retraite.

Aides complémentaires

Enfin, il existe effectivement des aides financières qui peuvent être cumulées avec votre pension d’invalidité :

  • L’allocation chômage (ARE) ;
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en cas de faibles revenus ;
  • L’AAH à condition que le montant de votre pension ne dépasse pas celui de l’AAH.

Il est aussi possible de cumuler plusieurs pensions d’invalidité. Par exemple, une pension d’invalidité agricole peut compléter une pension d’invalidité versée par la CPAM, à condition que le cas d’invalidité ne soit pas de même origine. Il en va de même pour une rente versée dans le cadre d’un contrat de prévoyance, ainsi qu’une pension d’invalidité militaire (sous conditions).

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