Tout savoir sur l’invalidité de catégorie 2 : conditions et pension

Qu’est-ce que l’invalidité de catégorie 2 ?

Pour la Sécurité sociale, l’invalidité se définit comme la perte totale ou partielle de sa capacité de travail ou de gain. Contrairement à l’incapacité de travail qui résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’invalidité est la conséquence d’une maladie ou d’un accident hors du cadre professionnel. Par ailleurs, la maladie dite invalidante doit être sur la liste des affections de longue durée (ALD).

Le degré d’invalidité est classé selon trois catégories :

• L’invalidité de catégorie 1 : la personne peut travailler, mais sa capacité de travail ou sa capacité de gain est réduite d’au moins deux tiers, soit 66 %.
• L’invalidité de catégorie 2 : l’assuré est invalide et incapable de travailler, mais garde un minimum d’autonomie.
• L’invalidité de catégorie 3 : la personne n’est plus du tout capable d’exercer une profession et sa perte d’autonomie nécessite le recours à une tierce personne au quotidien.

Attention ! Dans tous les cas de figure, c’est le médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou de la MSA (Mutuelle Santé Agricole) qui détermine la catégorie d’invalidité. Néanmoins, la reconnaissance de la catégorie 2 et 3 n’induit pas automatiquement une inaptitude au travail. C’est le médecin du travail qui décidera si oui ou non vous êtes apte au travail.

Quels sont les avantages de l’invalidité de catégorie 2 ?

La reconnaissance d’une invalidité de catégorie 2 permet de bénéficier de nombreux avantages :

• Le versement d’une pension d’invalidité de catégorie 2 ;
• La prise en charge à 100 % par la Caisse d’Assurance Maladie de toutes les dépenses de santé qui concernent son accident ou sa maladie invalidante (consultations médicales, frais hospitaliers, médicaments, etc.) ;
• La possibilité de demander l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) ;
• L’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) qui peut être très utile en cas de maintien dans l’emploi.

Pour info, certaines dépenses de soins comme les dépassements d’honoraires ne sont pas prises en compte par la sécu. Pensez à souscrire une mutuelle santé pour couvrir les frais de soins non remboursés par l’Assurance Maladie.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’invalidité de 2e catégorie ?

Pour prétendre au versement de la pension d’invalidité de catégorie 2, vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins une année au premier jour du mois de votre arrêt de travail ou de la constatation de votre invalidité. Par ailleurs, vous ne devez pas percevoir plus d’un tiers de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie professionnelle de votre région.

En plus de ces conditions obligatoires, vous devez, au cours de l’année précédant l’arrêt de travail ou la reconnaissance de votre statut d’invalidité, justifier :

• Soit d’au moins 600 heures de travail ;
• Soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.

Quel est le montant et la durée de la pension d’invalidité de catégorie 2 ?

Le montant de la rente d’invalidité est calculé sur la base d’un revenu annuel brut moyen. Pour effectuer son calcul, la Sécurité sociale prend en compte les 10 meilleures années de votre activité professionnelle, en appliquant une limite à ne pas dépasser. Cette limite correspond au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2023, celui-ci est de 3 666 € par mois, soit 43 992 € pour une année.

Pour une invalidité de catégorie 2, le montant annuel de la pension est égal à 50 % de votre revenu brut annuel. Quels que soient vos revenus, la Sécurité sociale a fixé un montant mensuel minimum de 311,56 € et un montant mensuel maximum de 1 833 €.

La durée de versement de la pension d’invalidité de catégorie 2 dépend de plusieurs facteurs :

• Si vous reprenez une activité professionnelle à temps partiel ou à temps plein, votre pension fera l’objet d’une suspension dès lors que votre revenu dépasse la limite du PASS ;
• La rente peut être réévaluée à la hausse ou à la baisse en fonction de l’aggravation ou de l’amélioration de votre maladie ou de votre handicap ;
• Son versement prend fin dès votre départ à la retraite (sauf en cas de chômage).

Est-il possible de cumuler la pension d’invalidité 2 avec d’autres revenus ?

Pour éviter que les personnes en invalidité de catégorie 2 ne se retrouvent en difficultés financières, le cumul entre la rente et d’autres sources de revenus et aides est effectivement possible.

Pension de retraite

Que vous partiez à la retraite à l’âge légal de départ ou que vous travailliez jusqu’à votre retraite à taux plein, le versement de votre pension cesse dès votre départ à la retraite. La seule exception à cette règle de non-cumul est si vous êtes au chômage au moment de partir en retraite. Dans ce cas-là, le cumul des deux pensions est possible pendant 6 mois.

Salaires ou indemnités en cas de licenciement

Nous l’avons vu, l’invalidité de catégorie 2 n’est pas obligatoirement synonyme d’arrêt de travail. Vous pouvez donc cumuler salaire et pension, à condition de ne pas dépasser le plafond de revenu fixé par le PASS.

Si votre employeur vous licencie pour invalidité, vous pourrez bénéficier d’une indemnité de licenciement qui peut être doublée conformément à l'article L. 1226-14 du Code du travail.

Aides complémentaires

Plusieurs aides financières sont également cumulables avec votre pension d’invalidité :

• L’allocation chômage (ARE) ;
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en cas de faibles revenus ;
• L’AAH (sauf si le montant de votre pension dépasse celui de l’AAH).

Sachez également que vous pouvez aussi cumuler plusieurs pensions d’invalidité. Ainsi, une pension de catégorie 2 versée par la CPAM peut être complétée (sous certaines conditions) par une pension d’invalidité agricole, la rente d’un contrat de prévoyance ou par une pension d’invalidité militaire.

Comment fonctionne l’imposition pour une invalidité de 2e catégorie ?

La pension d’invalidité de catégorie 2 est soumise aux contributions sociales (CSG et CRDS), à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) et à l’impôt sur le revenu.

Par contre, si vous touchez une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas 3 566,43 € par an, cette dernière est exonérée d’impôts à condition que vos ressources ne dépassent pas le montant suivant :

• 11 441,49 € par an pour une personne seule ;17 905,06 € par an pour un couple.

De plus, si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle des contributions sociales.

Enfin, l’administration fiscale applique systématiquement un abattement fiscal de 10 % sur le montant total des pensions déclarées.