Tout savoir sur l’invalidité de catégorie 3 : conditions et pension

Qu’est-ce qu’une invalidité de catégorie 3 ?

La définition de l’invalidité, d’après la Sécurité sociale, est la perte totale de sa capacité de travail ou de gain accompagnée d’une perte d’autonomie qui nécessite l’aide d’une tierce personne au quotidien.

L’invalidité résulte obligatoirement d’un accident professionnel ou d’une maladie invalidante non professionnelle déclarée sur la liste des affections de longue durée (ALD). L’invalidité est souvent confondue avec l’incapacité. Pourtant, cette dernière est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

C’est le médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou de la MSA (Mutuelle Santé Agricole) qui atteste de l’état d’invalidité et en détermine sa catégorie.

Il existe 3 catégories d’invalidité en France :

• L’invalidité de catégorie 1 : l’assuré a perdu au moins deux tiers, soit 66 % de sa capacité de travail ou de gain.
• L’invalidité de catégorie 2 : la personne déclarée invalide est incapable de travailler, mais reste autonome.
• L’invalidité de catégorie 3 : la personne invalide ne peut plus travailler et a besoin d’être secondée par une tierce personne dans tous les actes ordinaires de la vie courante.

Attention, l’invalidité de catégorie 3 ne signifie pas obligatoirement inaptitude au travail. Le médecin-conseil peut vous autoriser à continuer d’exercer une activité professionnelle.

Enfin, l’invalidité et ce, quelle que soit sa catégorie permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais de soins par l’Assurance Maladie. Cependant, la prise en charge ne couvre pas toutes les dépenses de santé comme les dépassements d’honoraires. Si vous ne possédez pas de mutuelle performante, cliquez ici pour découvrir les mutuelles santé qui couvrent tout ou partie des frais non remboursés.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’invalidité de catégorie 3 ?

Le versement de la pension de la 3e catégorie d’invalidité est soumis à plusieurs conditions obligatoires :

• Avoir perdu au moins 2/3 de sa capacité de gain ou de travail ;
• Être dans l’impossibilité de se procurer un revenu supérieur au tiers de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie professionnelle et de sa région.
• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins une année au 1er jour du mois qui fait suite à l’arrêt de travail ou à la constatation de l’invalidité.
• Avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils, 

Quel est le montant de la pension d’invalidité de 3e catégorie ?

Pour toutes les catégories d’invalidité, la pension est calculée sur la base d’un revenu annuel brut moyen obtenu à partir des 10 meilleures années de l’ensemble de vos activités professionnelles. Les salaires pris en compte sont toutefois soumis au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2023, la limite à ne pas dépasser est de 3 666 € par mois, soit 43 992 € pour une année.

Pour une invalidité de 3e catégorie, le montant de la pension versée est de 50 % du salaire annuel moyen auquel s’ajoute une majoration pour tierce personne de 40 %. Quels que soient vos revenus, la rente d’invalidité est encadrée par un montant mensuel minimum de 311,56 € et un montant mensuel maximum de 1 833 €.

Quels sont les aides et avantages cumulables avec l’invalidité de catégorie 3 ?

En plus de la pension d’invalidité versée par la Caisse d’Assurance Maladie, les personnes invalides de catégorie 3 peuvent cumuler différentes aides et avantages.

Majoration tierce personne (MTP)

L’invalidité de catégorie 3 s’accompagne bien souvent d’un besoin d’assistance au quotidien. C’est le médecin-conseil qui va déterminer votre capacité à effectuer seul les actes essentiels de la vie quotidienne tels que se lever et se coucher, s’habiller, boire, aller aux toilettes, etc.

S’il estime que votre invalidité nécessite l’aide d’une tierce personne, vous pourrez prétendre à la majoration pour tierce personne, appelée prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) depuis 2013.

Sachez également que cette prestation est exonérée d’impôt, ce qui n’est pas le cas de votre pension d’invalidité.

Allocation pour adulte handicapé (AAH)

L’AAH est une aide financière versée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle peut compléter votre pension d’invalidité à la seule condition que le montant de votre pension reste inférieur au montant de l’allocation.

Carte Mobilité Inclusion (CMI)

La Carte Mobilité Inclusion fait aussi partie des prestations à demander à la MDPH. Cette carte est attribuée aux personnes invalides de catégorie 3 ou possédant un taux d’incapacité de 80 %. La CMI permet de bénéficier :

• D’un accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d’attente ou les établissements accueillant du public ;
• D’exonération d’impôt ;
• D’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans avoir à en faire la demande ;
• De réductions dans les transports.

De surcroît, la personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie des mêmes avantages.

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

L’ASI est une aide financière réservée aux personnes possédant de faibles revenus. Pour bénéficier de cette aide, la personne invalide doit respecter un certain nombre de conditions de ressources, d’âge et de résidence. Son montant varie également en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Par exemple, une personne seule qui gagne jusqu’à 814,40 € par mois recevra une allocation de 814,40 € moins le montant de ses revenus.