Prêt immobilier en cas de dépression : que faire ?

Qu'est-ce que la dépression ?

La dépression est une maladie mentale sérieuse qui affecte profondément la qualité de vie des personnes qui en souffrent. Elle se caractérise par une tristesse persistante, une perte d'intérêt pour les activités habituelles, des troubles du sommeil, et une diminution de l'énergie. Contrairement à certaines maladies physiques, la dépression est considérée comme une maladie non objectivable, ce qui signifie qu'elle ne peut pas être diagnostiquée par des tests de laboratoire ou des imageries médicales, mais repose plutôt sur l'évaluation des symptômes ressentis par le patient.

Les symptômes de la dépression varient d'une personne à l'autre et peuvent inclure :

• Une humeur dépressive présente presque toute la journée ;
• Une perte d'intérêt ou de plaisir pour la plupart des activités ;
• Une perte ou un gain de poids significatif non lié à un régime ;
• Des troubles du sommeil, comme l'insomnie ou l'hypersomnie ;
• Une agitation ou un ralentissement psychomoteur ;
• Une fatigue ou une perte d'énergie quasi quotidienne ;
• Un sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessive ;
• Des difficultés à penser, à se concentrer ou à prendre des décisions ;
• Des pensées récurrentes de mort ou de suicide.

La nature non objectivable de la dépression complique souvent son diagnostic et son traitement. Les personnes atteintes peuvent rencontrer des difficultés à exprimer leur malaise, et les symptômes peuvent être mal interprétés ou minimisés par leur entourage. En outre, la stigmatisation associée aux maladies mentales peut dissuader les individus de rechercher l'aide dont ils ont besoin.

Est-il possible de contracter un prêt immobilier en situation d'arrêt maladie pour dépression ?

Contracter un prêt immobilier en situation d'arrêt maladie pour dépression peut être un défi, mais ce n'est pas impossible. Les établissements financiers et les assureurs examinent attentivement la situation de santé de l'emprunteur avant d'accorder un prêt. L'une des principales étapes de cette évaluation est le questionnaire de santé.

Ce document, que l'emprunteur doit remplir lors de la demande de prêt immobilier, vise à évaluer les risques de santé que l'emprunteur pourrait présenter, influençant ainsi les conditions du prêt et de l'assurance emprunteur. Lorsqu'une personne est en arrêt maladie pour dépression, elle doit déclarer cette information dans le questionnaire.

Les questions posées peuvent inclure :

• Avez-vous des antécédents de dépression ou d'autres troubles mentaux ?
• Êtes-vous actuellement en traitement pour une maladie mentale ?
• Avez-vous été hospitalisé pour des raisons de santé mentale ?

Il est crucial de répondre honnêtement à ces questions. Toute fausse déclaration peut entraîner une annulation de l'assurance emprunteur, et donc du prêt immobilier, en cas de sinistre.

En fonction des réponses au questionnaire de santé, les assureurs peuvent décider d'appliquer une surprime. La surprime est un surcoût ajouté à la prime d'assurance emprunteur pour compenser les risques supplémentaires perçus liés à la santé de l'emprunteur. Dans le cas d'une dépression, considérée comme un risque aggravé, l'assureur peut estimer que le risque de sinistre (comme l'incapacité de rembourser le prêt) est plus élevé, justifiant ainsi la surprime.

La surprime peut varier en fonction de plusieurs facteurs :

• La sévérité de la dépression et la fréquence des épisodes dépressifs ;
• Le traitement en cours et son efficacité ;
• L'historique médical global de l'emprunteur. 

L'impact de la dépression sur la souscription d'un prêt immobilier

La dépression peut avoir un impact significatif sur la souscription d'un prêt immobilier. En effet, les assureurs considèrent souvent la dépression comme un risque aggravé, ce qui peut compliquer l'obtention de l'assurance emprunteur, indispensable pour sécuriser le prêt.

Un risque aggravé est une situation où un assureur perçoit un niveau de risque plus élevé que la moyenne pour un emprunteur en raison de son état de santé. La dépression, en raison de ses effets potentiels sur la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt, entre souvent dans cette catégorie. Les personnes souffrant de dépression peuvent avoir des épisodes de rechute, des arrêts de travail prolongés, ou d'autres complications de santé mentale qui augmentent le risque pour l'assureur.

Lorsque la dépression est considérée comme un risque aggravé, cela peut entraîner l'exclusion de garantie. Les exclusions de garantie sont des situations spécifiques où l'assureur ne couvrira pas certains risques ou types de sinistres. Dans le cas de la dépression, cela pourrait signifier que les assureurs refusent de couvrir les incidents directement liés à la dépression ou à ses traitements.

Par exemple, un contrat d'assurance emprunteur pourrait inclure des clauses spécifiant que les incapacités de travail ou les décès résultant directement de la dépression ne seront pas couverts. Cette exclusion peut limiter considérablement la protection offerte par l'assurance emprunteur, laissant l'emprunteur et ses proches avec des responsabilités financières importantes en cas de sinistre non couvert.

Informer l'état de dépression auprès de l'assureur

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, les emprunteurs sont tenus de remplir un questionnaire de santé. Ne pas déclarer un état de dépression constitue une fausse déclaration, ce qui peut entraîner la nullité du contrat d'assurance en cas de sinistre. En d'autres termes, si l'emprunteur cache son état de dépression et que cela est découvert plus tard, l'assureur peut refuser de verser les prestations d'assurance, laissant l'emprunteur et ses proches dans une situation financière précaire.

L'assurance emprunteur est destinée à protéger tant l'emprunteur que l'établissement prêteur en cas de défaillance de remboursement liée à des problèmes de santé. En déclarant honnêtement un état de dépression, l'assureur peut évaluer précisément les risques et proposer des conditions adaptées. Cela inclut la possibilité de négocier des garanties spécifiques et de réduire les exclusions ou surprimes éventuelles.

Que faire en cas de refus d'assurance de prêt pour cause de dépression ?

Se voir refuser une assurance de prêt en raison de la dépression peut sembler être un obstacle insurmontable, mais il existe plusieurs solutions pour contourner ce problème et obtenir tout de même un prêt immobilier.

La première étape consiste à comprendre précisément la raison du refus d’assurance. Cela peut être dû à l'évaluation du risque aggravé associé à votre état de santé. En comprenant les raisons spécifiques du refus, vous serez mieux équipé pour aborder les prochaines étapes.

La loi Lemoine est un outil précieux pour les emprunteurs qui se trouvent dans une situation de refus d’assurance. Cette loi permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais supplémentaires, même après la signature de l'offre de prêt. Cela signifie que si vous trouvez une meilleure offre d’assurance après un premier refus, vous pouvez facilement changer de contrat d’assurance emprunteur.

Les assureurs spécialisés dans le domaine

Si votre assurance initiale a été refusée, envisagez la délégation d’assurance, qui vous permet de rechercher et de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un autre assureur que celui proposé par la banque prêteuse. Cette option est particulièrement utile lorsque l'assureur de la banque refuse de couvrir votre prêt en raison de la dépression.

Il existe des assureurs qui se spécialisent dans la couverture des risques aggravés, y compris la dépression. Ces assureurs sont souvent plus flexibles et peuvent offrir des solutions adaptées à votre situation.

Prenez le temps de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché. Utilisez des comparateurs en ligne et consultez des courtiers en assurance pour obtenir les meilleures conditions possibles.

La convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes ayant des problèmes de santé. Cette convention oblige les assureurs à étudier les demandes des personnes avec des risques aggravés de manière plus approfondie et à proposer des solutions adaptées.

Si votre assurance est refusée, vérifiez votre éligibilité à la convention AERAS et faites une demande en ce sens. La convention offre un cadre pour obtenir une assurance emprunteur même en cas de risque aggravé.