Quel type de contrat êtes-vous en train de comparer ?
Les contrats qui chiffrent le préjudice après l'accident
Une garantie accident peut indemniser un décès ou une invalidité permanente après un accident. Lorsque l'indemnisation dépend du préjudice, le montant n'est pas connu à la souscription. Il est calculé après l'accident, en fonction des garanties et de l'évaluation des dommages, parfois plusieurs mois plus tard.
Les contrats qui versent un montant convenu à la signature
L'indemnité journalière d'hospitalisation et le capital décès accidentel fonctionnent autrement : la somme est fixée à l'avance. Les contrats de notre comparateur appartiennent à cette famille. Les montants sont connus dès la souscription, mais seuls les événements précisés au contrat déclenchent un paiement.
Ce que vaut le label GAV
Le label GAV garantit un socle de protection. Un contrat labellisé doit notamment indemniser l'invalidité permanente, le préjudice esthétique, la perte de plaisir dans les loisirs et les souffrances endurées lorsque l'invalidité atteint 30 %. En cas de décès, il couvre les frais d'obsèques, le préjudice affectif et les pertes de revenus des proches. Ce label fixe des exigences minimales ; il ne permet pas, à lui seul, de classer les offres.
À partir de quand le contrat verse-t-il quelque chose ?
Le seuil d'invalidité, premier chiffre à lire
Un médecin expert évalue les séquelles et fixe un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique, ou AIPP. Le contrat prévoit souvent un seuil à atteindre pour être indemnisé. Pour un contrat labellisé GAV, ce seuil ne doit pas dépasser 30 %. Si les séquelles restent sous le seuil choisi, aucune indemnisation n'est versée à ce titre.
Pour des séquelles évaluées à 8 %, un contrat dont le seuil est de 30 % ne verse rien. Un contrat dont le seuil est de 8 % ou moins peut les indemniser, dans les limites prévues.
Sur un contrat forfaitaire, l'événement remplace le seuil
Sur les garanties forfaitaires de notre comparateur, le versement ne dépend pas d'un taux d'invalidité partielle. Les formules accident couvrent trois événements :
- un décès survenu dans les 12 mois qui suivent un accident ;
- une perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA, dans le même délai ;
- une hospitalisation d'au moins 24 heures continues après un accident.
Sur la plupart des formules, la PTIA correspond à une invalidité de 3e catégorie : l'assuré ne peut plus exercer d'activité professionnelle et a besoin d'une aide pour les gestes du quotidien. Une invalidité moins importante ne déclenche pas le capital.
Ce qui compte comme une hospitalisation
Vérifiez ce que le contrat considère comme une hospitalisation. Les formules accident excluent l'hospitalisation de jour. Toutes nos formules excluent notamment l'hospitalisation à domicile, la rééducation, la convalescence et les séjours en établissement psychiatrique. Une opération ambulatoire ou quelques heures aux urgences ne donnent donc pas droit à cette indemnité.
Combien le contrat peut-il verser ?
Les préjudices pris en compte
La liste des préjudices couverts est aussi importante que le plafond. Elle peut comprendre les pertes de revenus, l'aide d'une tierce personne, l'incapacité permanente, les souffrances et les conséquences esthétiques. En cas de décès, elle peut inclure le préjudice affectif, les pertes de revenus des proches et les frais d'obsèques. Vérifiez aussi la méthode de calcul : certains contrats appliquent les principes utilisés par les tribunaux, d'autres leur propre barème.
Le plafond, et ce qui en est retiré
Le plafond peut concerner l'ensemble de l'indemnisation ou chaque poste séparément. Une indemnisation calculée sur le préjudice ne permet pas d'être payé deux fois pour la même perte. Le contrat précise comment les prestations de la Sécurité sociale, de la mutuelle et des autres assureurs sont prises en compte.
Les montants sur les garanties de notre comparateur
Ici, le montant est choisi à la souscription, quels que soient les frais que vous engagez.
| Garantie | Montant le plus élevé | Nombre de niveaux |
|---|---|---|
| Capital en cas de décès ou de PTIA accidentels | 150 000 € (une formule) ; 100 000 € ailleurs | 6 à 15 selon la formule |
| Indemnité par jour d'hospitalisation après un accident | 200 € par jour (deux formules) ; 150 € pour la troisième | jusqu'à 22 |
Exemple : avec une indemnité choisie de 100 € par jour, un séjour de 6 jours à l'hôpital après une chute donne 600 €. Dès que le séjour atteint 24 heures continues, il est indemnisé depuis le premier jour. L'indemnité court au plus 365 jours pour un même accident. Elle n'est due que si la première hospitalisation a lieu dans les 30 jours qui suivent l'accident.
Qui est assuré par le contrat ?
Seul ou en famille
Certains contrats couvrent uniquement le souscripteur. D'autres proposent une formule familiale pour le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin et les enfants mineurs ou à charge. Vérifiez la liste des personnes assurées avant de comparer les prix.
Les âges à contrôler
Deux âges comptent : la limite d'adhésion et l'âge où la garantie s'arrête. Sur nos contrats, ils changent d'une garantie à l'autre.
| Âge | Sur nos garanties |
|---|---|
| 18 ans | Adhésion possible, quelle que soit la garantie |
| 65 ans | Arrêt de la garantie PTIA, l'année de cet anniversaire |
| 75 ans | Limite d'adhésion à la garantie capital |
| 80 ans | Limite d'adhésion à l'indemnité d'hospitalisation accident ; arrêt de la garantie décès |
| 82 ans | Arrêt de l'indemnité d'hospitalisation accident |
Sur une garantie des accidents de la vie, posez une question de plus : les sommes versées diminuent-elles à partir d'un certain âge ?
Le conjoint et les enfants
Votre conjoint peut figurer sur la garantie capital, s'il est marié avec vous, lié par un PACS ou en concubinage notoire. Son capital peut différer du vôtre. Les enfants n'y figurent pas. Sur l'indemnité d'hospitalisation accident, un enfant reste assurable jusqu'à 26 ans inclus, ou 28 ans sur une formule. Sur deux formules, la limite d'âge disparaît pour un enfant qui perçoit une allocation liée à son handicap.
Quels accidents le contrat reconnaît-il ?
La définition de l'accident
Le contrat définit ce qu'il considère comme un accident. Il s'agit généralement d'un événement soudain, imprévisible, non intentionnel et dû à une cause extérieure, dans les activités couvertes. Un infarctus ou un AVC n'est généralement pas considéré comme un accident ; une chute liée à un malaise peut aussi être exclue. Demandez des exemples précis de situations couvertes et exclues.
Sur nos garanties accident, la maladie n'ouvre aucun droit. Une seule formule fait exception pour l'indemnité d'hospitalisation : elle couvre aussi la maladie, après 48 heures d'hospitalisation, et la maternité après 10 mois d'adhésion. Elle double l'indemnité quand l'hospitalisation suit un accident, mais elle n'assure pas les enfants.
Les accidents survenus à l'étranger
Sur la plupart de nos formules accident, la couverture vaut dans le monde entier pour un séjour de moins de 45 jours consécutifs, et de moins de 60 jours non consécutifs sur 12 mois. Deux formules d'indemnité d'hospitalisation retiennent des séjours de moins de 90 jours ou de 3 mois, avec une indemnisation limitée à 90 jours. Sur les formules accident, un accident survenu hors de la zone où vous résidez n'ouvre les prestations qu'à partir de votre rapatriement.
Les exclusions à repérer sur une garantie des accidents de la vie
Les exclusions peuvent concerner la circulation, le travail, les accidents médicaux, certains sports comme le parachutisme ou l'alpinisme, et les séjours prolongés à l'étranger, souvent au-delà de trois mois. Elles varient selon le contrat. Comparez les listes complètes avant de regarder uniquement le prix.
Comment se passe l'indemnisation ?
Sur un contrat qui chiffre le préjudice
Déclarez l'accident dans le délai du contrat, généralement 5 jours ouvrés. L'assureur peut désigner un médecin expert. L'évaluation définitive intervient après la consolidation, lorsque l'état de santé est stabilisé. Une avance peut être versée avant cette date. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise ou vous faire accompagner par votre propre médecin.
Sur les garanties de notre comparateur
Vous déclarez l'hospitalisation dans le mois qui suit, ou dans les 30 jours sur la formule toutes causes. Un décès ou une PTIA se déclare dans le mois qui suit l'événement ou sa reconnaissance. Une déclaration tardive retarde le point de départ de l'indemnité journalière. Sur les formules accident, l'indemnité est payée chaque mois, une fois la période écoulée. Les notices ne fixent aucun délai de paiement.
L'assistance prévue au contrat
Les formules accident de notre comparateur comprennent une assistance, joignable 24 h/24 et 7 j/7. Après plus de 4 jours d'hospitalisation due à un accident, l'assuré ou son conjoint peut obtenir jusqu'à 10 heures d'aide à domicile. S'y ajoute la garde à domicile, sur 10 heures maximum, d'enfants âgés de moins de 16 ans, ou leur transfert chez un proche. Il faut appeler dans les 10 jours après la sortie, 7 jours pour l'aide à domicile, et avant toute dépense. La formule toutes causes ne comporte pas d'assistance.
Prix et conditions de souscription : ce qu'il faut regarder
Le questionnaire de santé et l'état antérieur
Une garantie accident ne demande généralement pas de questionnaire de santé. Un état de santé antérieur peut toutefois être pris en compte lors de l'évaluation des dommages. Les contrats de notre comparateur ne prévoient aucune formalité médicale, même pour le montant maximal. L'état de santé n'entre pas dans le calcul de la cotisation.
La cotisation
Les prix d'appel sont de 2,48 € par mois côté indemnité d'hospitalisation et de 3,36 € par mois côté capital, selon la formule. Le tarif dépend du niveau choisi et, sur certaines formules, de l'âge. Chaque personne assurée a sa propre cotisation, et le foyer paie la somme des cotisations. Il faut aussi adhérer à une association d'assurés, avec des frais prélevés au même rythme : faites-en préciser le montant sur le devis.
Durée, renonciation et résiliation
Sur nos contrats, aucun délai de carence ne s'applique aux accidents après la date de début de garantie, fixée au plus tôt au 3e jour suivant la réception de la demande signée. Vous avez 14 jours pour renoncer sans motif. Le contrat dure un an et se renouvelle automatiquement. La résiliation est possible à l'échéance, avec 2 mois de préavis. Les cotisations financent la couverture : elles ne constituent pas une épargne et ne sont pas récupérables.
Une grille pour comparer deux offres
Huit questions à poser sur chaque devis
- Le contrat chiffre-t-il le préjudice, ou verse-t-il une somme fixée d'avance ?
- À partir de quel taux d'invalidité, ou de quel événement, paie-t-il ?
- Quels préjudices indemnise-t-il, et avec quel plafond ?
- Qui est assuré, et jusqu'à quel âge ?
- Comment définit-il l'accident et l'hospitalisation, et qu'exclut-il ?
- Pour quelle durée de séjour couvre-t-il l'étranger ?
- Quels délais pour déclarer, et quelle assistance ?
- Quelle cotisation, frais compris, pour combien de personnes ?
Où se situent les garanties de notre comparateur
| Critère | Garantie des accidents de la vie labellisée | Garanties de notre comparateur |
|---|---|---|
| Déclenchement | Invalidité permanente à partir d'un seuil qui ne dépasse pas 30 %, ou décès | Décès ou PTIA dans les 12 mois après l'accident, hospitalisation d'au moins 24 heures |
| Invalidité partielle | Indemnisée au-dessus du seuil | Non couverte |
| Montant | Évalué après expertise | Choisi à la souscription |
| Sommes déjà perçues ailleurs | Prises en compte dans le calcul | Montant fixé d'avance ; cumul avec une autre assurance annoncé sur les formules d'indemnité accident |
| Santé à la souscription | Pas de déclaration en général | Aucune formalité médicale |