Qu'est-ce que l'assurance vie privée ?
Une garantie pour les dommages causés aux autres
La responsabilité civile vie privée intervient en dehors de votre activité professionnelle : chez vous, dans la rue ou pendant vos loisirs. Elle peut indemniser une personne que vous blessez ou dont vous abîmez un bien par maladresse.
Votre responsabilité en cas de dommage
Si vous causez un dommage par votre faute, votre négligence ou votre imprudence, vous devez le réparer.
Votre responsabilité peut aussi être engagée pour les personnes dont vous avez la charge et les objets dont vous avez la garde. Les parents sont ainsi responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Un propriétaire peut également devoir réparer les dégâts causés par son animal, même s'il s'est échappé.
Rien à voir avec l'assurance vie
L'assurance vie désigne couramment un placement d'épargne. Elle ne remplit pas le rôle d'une responsabilité civile. Une garantie décès de prévoyance est encore différente : elle ne constitue pas une épargne et ne verse rien si l'événement assuré ne survient pas.
Qui est couvert, et pour quels dommages ?
Vous, votre famille, vos animaux, vos objets
Le contrat peut couvrir les dommages causés par vous, votre conjoint, vos enfants, vos animaux et les objets sous votre garde. La liste exacte figure dans les conditions générales. Vérifiez notamment les règles pour un employé à domicile, un objet loué ou emprunté.
Corporel, matériel, immatériel : trois types de dommages
Un dommage corporel est une blessure, par exemple lorsqu'un chien fait tomber un passant. Un dommage matériel touche un bien : un arbre que vous abattez tombe sur l'abri de jardin du voisin. Le contrat peut aussi couvrir certaines pertes financières liées à ces dommages, par exemple l'impossibilité d'utiliser un matériel endommagé. Ce sont les dommages immatériels.
Qui est un tiers pour l'assurance ?
Un tiers est une personne considérée comme extérieure au groupe des assurés : ami, voisin ou passant, par exemple. Votre conjoint et vos enfants assurés par le même contrat ne sont généralement pas des tiers entre eux. Si votre fille casse la tablette de son frère, la garantie ne joue donc habituellement pas. Vérifiez la définition du tiers dans le contrat.
Avez-vous déjà une assurance vie privée ?
Le plus souvent, dans votre contrat habitation
Un contrat habitation réunit en général deux responsabilités civiles. La première vise votre vie quotidienne : c'est la responsabilité civile vie privée. La seconde vise le logement lui-même : celle de l'occupant pour un locataire, celle du propriétaire d'immeuble pour un propriétaire. Elle joue par exemple quand une fuite chez vous abîme l'appartement du dessous. Pour vérifier, cherchez la ligne « responsabilité civile vie privée » dans le tableau des garanties, ou demandez une attestation à votre assureur.
Une obligation qui dépend du logement
La responsabilité civile vie privée est généralement facultative. Les obligations d'assurance liées au logement sont différentes :
| Votre situation | Ce que la loi impose |
|---|---|
| Locataire | Être assuré pour les risques locatifs et en justifier au bailleur, à la remise des clés puis chaque année s'il le demande |
| Propriétaire dans une copropriété | Être assuré en responsabilité civile, que vous habitiez le logement ou que vous le louiez |
| Propriétaire d'une maison individuelle | Aucune assurance imposée, mais sans contrat vous payez seul les dommages causés aux autres |
Sans contrat habitation à votre nom
Un étudiant logé chez un proche, une personne entre deux logements, un résident en maison de retraite n'ont parfois aucun contrat habitation. Des contrats de responsabilité civile vie privée vendus seuls existent pour ces situations. Pour un jeune adulte, vérifiez d'abord dans les conditions générales du contrat de ses parents s'il figure encore parmi les assurés.
Comment se passe l'indemnisation quand vous causez un dommage ?
Déclarer le sinistre à votre assureur
Déclarez le dommage à votre assureur dans le délai prévu au contrat. Décrivez les faits, indiquez les coordonnées de la victime et des témoins, puis joignez les photos et justificatifs utiles. Évitez de conclure un accord d'indemnisation sans son avis : cet accord peut ne pas l'engager. Décrire les faits ne constitue pas, à lui seul, une reconnaissance de responsabilité.
Ce que fait l'assureur ensuite
L'assureur vérifie votre responsabilité et l'application des garanties. Si la victime est blessée, une expertise médicale peut être organisée pour évaluer les conséquences de l'accident. L'assureur propose ensuite une indemnisation. La victime peut aussi agir directement contre lui.
Ce qui peut rester à votre charge
Le contrat fixe un plafond, au-delà duquel l'assureur ne paie plus, et parfois une franchise, c'est-à-dire une somme qui reste à votre charge à chaque sinistre. Ces deux montants figurent dans le tableau des garanties.
Et quand c'est vous qui êtes blessé ?
Quelqu'un d'autre est responsable
L'assurance de responsabilité civile du responsable peut vous indemniser, sans seuil minimum d'invalidité. Même une blessure légère peut donc ouvrir droit à réparation.
Personne n'est responsable, ou c'est vous
L'Assurance Maladie rembourse une partie des soins, et la complémentaire santé tout ou partie du reste. Pour recevoir une somme en plus, il faut avoir souscrit avant l'accident une garantie de personne :
| Responsabilité civile vie privée | Garantie des accidents de la vie | |
|---|---|---|
| Qui reçoit l'argent | La victime, un tiers | L'assuré blessé, ou ses proches en cas de décès |
| Ce qui déclenche le versement | Un dommage dont vous êtes responsable | Des séquelles au-delà d'un taux fixé par le contrat, par exemple 30 % sur les contrats labellisés |
| Montant | Le préjudice réel, dans la limite du plafond | Le préjudice évalué par expertise |
Pour le label GAV, 30 % constitue le seuil maximal de déclenchement exigé. Certains contrats proposent un seuil plus bas.
Un même accident, deux garanties
Vous roulez à vélo et heurtez un piéton. Vous tombez tous les deux. Le piéton se casse le poignet : votre responsabilité civile vie privée l'indemnise, puisque vous êtes à l'origine de sa chute. Vous vous fracturez la jambe et restez 6 jours à l'hôpital : la même garantie ne vous verse rien. Vos soins passent par l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé. Une garantie des accidents de la vie ne vous indemnise que si vos séquelles atteignent le taux fixé par votre contrat.
Le sport en club
Les associations et fédérations sportives doivent assurer la responsabilité civile des pratiquants. Les licenciés sont considérés comme des tiers entre eux. Les clubs doivent aussi informer leurs adhérents de l'intérêt d'une assurance individuelle pour leurs propres blessures.