Qu'est-ce qu'un accident domestique ?
La catégorie officielle s'appelle accident de la vie courante. D'après le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France, il s'agit de l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.
Cette définition explique la logique des contrats : l'accident domestique se situe exactement dans l'angle mort des deux régimes qui indemnisent le mieux, celui des accidents du travail et celui de la circulation.
Les chiffres donnent la mesure du phénomène. Selon la même source, 24 211 décès par accident de la vie courante ont été enregistrés en 2016, soit 4 % de l'ensemble des décès et 62 % des décès par traumatisme. Les causes se répartissaient ainsi :
| Cause | Part des décès par accident de la vie courante |
|---|---|
| Chutes | 46 % |
| Suffocations | 12 % |
| Intoxications | 7 % |
| Noyades | 4 % |
| Exposition au feu ou aux flammes | 2 % |
Ces accidents touchent surtout les personnes âgées : 79 % des décès concernaient les 65 ans et plus. Chez les enfants de 1 à 4 ans, ils représentaient la première cause de décès.
Les données plus récentes confirment la tendance. D'après le bulletin national de Santé publique France publié en mars 2026, 174 824 hospitalisations liées à une chute ont été enregistrées en 2024 chez les 65 ans et plus, en hausse de 20,5 % par rapport à 2019.
Ce que l'assurance habitation ne couvre pas
C'est la confusion la plus coûteuse sur ce sujet. La responsabilité civile incluse dans un contrat multirisque habitation couvre les dommages que vous causez à autrui. Elle ne vous indemnise pas vous.
Comme le rappelle France Assureurs, cette garantie porte sur les dommages causés à des tiers, et elle ne s'étend pas aux membres du foyer. Un accident dont vous êtes à la fois l'auteur involontaire et la victime sort donc de son champ.
La conséquence est simple. Après une chute chez vous, votre contrat habitation n'entre pas en jeu pour vos propres blessures. Ce sont vos garanties de personne, si vous en avez souscrit, qui répondent.
Qui indemnise un accident domestique
Tout dépend de la présence ou non d'un responsable. D'après Service-Public.fr, deux situations se présentent.
Un tiers est responsable. Son assurance de responsabilité civile doit vous indemniser. Vous devez alors prouver le dommage, et le montant se discute poste par poste, le plus souvent après une expertise médicale.
Personne n'est responsable. C'est le cas de figure le plus fréquent au domicile. Vous ne pouvez être indemnisé que si vous avez souscrit à l'avance une garantie des accidents de la vie, qui est facultative. Elle indemnise notamment les souffrances physiques, l'incapacité permanente, le préjudice esthétique, les pertes de revenus et les frais d'assistance. En cas de décès, elle couvre les frais d'obsèques, le préjudice moral et les pertes de revenus des proches.
Deux limites accompagnent ce type de garantie. Le versement est souvent conditionné à un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique de 30 % minimum dans les contrats labellisés. Et les sommes versées par la Sécurité sociale, une complémentaire santé ou une autre assurance sont déduites du calcul final : on ne peut pas être indemnisé deux fois pour un même préjudice.
Les régimes publics, de leur côté, prennent en charge les soins. Un arrêt de travail ouvre droit à des indemnités journalières, une invalidité reconnue à une pension. Ce qui reste non compensé, ce sont les séquelles durables, la part de revenus perdue et les frais qu'impose un handicap.
Les garanties accident de notre comparateur
Les contrats de prévoyance accessibles via notre comparateur reposent sur une logique différente : ils versent une somme fixée d'avance, choisie à la souscription, sans expertise du préjudice et sans taux d'invalidité à atteindre. Deux familles de garanties existent.
Le capital en cas de décès accidentel ou de perte d'autonomie
Le contrat verse un capital en une seule fois si un accident garanti entraîne le décès ou une perte totale et irréversible d'autonomie. Cette perte d'autonomie, appelée PTIA, correspond au classement en 3ᵉ catégorie d'invalidité par la Sécurité sociale, ou au bénéfice d'une majoration de prestations d'invalidité ou d'incapacité permanente pour assistance permanente d'une tierce personne.
Le capital peut atteindre 150 000 € sur une des formules de notre comparateur, 100 000 € sur les autres. En cas de PTIA, il est versé par anticipation à l'assuré lui-même. Il n'est jamais versé deux fois : payé pour la perte d'autonomie, il ne le sera pas au décès.
Deux conditions comptent. Le décès ou la PTIA doit survenir dans les 12 mois suivant l'accident. Et aucun délai de carence ni franchise ne s'applique : la garantie est acquise dès la date d'effet, sous réserve de l'encaissement de la première cotisation.
Le capital décès est versé aux personnes que vous avez désignées : c'est ce qu'on appelle la clause bénéficiaire. Sur une partie des contrats, une clause par défaut est proposée, qui protège le conjoint non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS, à défaut les enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut les héritiers par parts égales. Une désignation libre est également possible par écrit.
L'indemnité journalière en cas d'hospitalisation
Le contrat verse une somme fixe par jour d'hospitalisation consécutive à un accident : jusqu'à 200 € par jour sur deux formules, 150 € sur une autre, avec 6 à 22 niveaux selon la garantie. C'est un forfait, dont le montant ne dépend pas des frais réellement engagés.
Trois modalités structurent cette garantie :
- une franchise de 24 heures d'hospitalisation continue, mais une fois ce seuil franchi, l'indemnisation porte sur la totalité du séjour, période de franchise incluse ;
- une durée maximale de 365 jours par accident garanti, les hospitalisations successives pour un même accident comptant pour un seul événement ;
- aucune indemnisation si la première hospitalisation n'intervient pas dans les 30 jours suivant l'accident.
Une des formules de notre comparateur étend cette indemnité à l'hospitalisation quelle qu'en soit la cause, accident, maladie ou maternité, avec une indemnité doublée lorsque l'hospitalisation résulte d'un accident. Sur cette formule, la franchise est de 24 heures en cas d'accident, 48 heures en cas de maladie, et il n'y a aucune durée minimale en cas de maternité.
Sur les garanties accident, l'indemnité journalière est versée mensuellement à terme échu, c'est-à-dire après la période écoulée.
Ce qui n'est pas un accident, et ce qui n'est pas une hospitalisation
Deux séries de définitions décident du versement, et elles sont plus étroites que ce que le langage courant suggère.
Ce que le contrat ne qualifie pas d'accident. Un infarctus, un AVC ou une rupture d'anévrisme n'est pas considéré comme un accident : tout se joue en quelques minutes, mais la cause est interne à l'organisme. Sur une partie des contrats, les lumbagos, tours de rein, sciatiques, déchirures, entorses et hernies sont rangés parmi les maladies, sauf si l'assuré prouve qu'ils résultent directement d'un accident garanti. Cette distinction change tout sur une garantie accident, puisque la maladie n'y est pas couverte.
Ce qui ne compte pas comme une hospitalisation. L'hospitalisation à domicile, les séjours en gérontologie, gériatrie, maison de retraite ou hospice, en établissement thermal, de repos ou de convalescence, en maison de santé, de rééducation ou de réadaptation, et en établissement psychiatrique sont écartés. Sur les garanties accident, l'hospitalisation de jour et les séjours non pris en charge par la Sécurité sociale le sont aussi. Un passage aux urgences de quelques heures n'ouvre donc pas droit à l'indemnité journalière.
S'ajoutent les exclusions habituelles : suicide et tentative de suicide, actes intentionnels, état alcoolique caractérisé, usage de drogues ou de médicaments non prescrits, guerre, attentats, terrorisme, rixes, énergie nucléaire, sports pratiqués à titre professionnel et une liste d'activités amateurs à risque. Ces listes ne sont pas identiques d'une garantie à l'autre : certaines sont sensiblement plus courtes.
Déclarer un accident domestique
Les délais sont courts et leur non-respect a des conséquences précises.
| Situation | Délai de déclaration |
|---|---|
| Hospitalisation après un accident | 1 mois suivant l'hospitalisation, 30 jours sur la garantie toutes causes |
| Décès ou perte totale d'autonomie | 1 mois suivant le décès ou la reconnaissance de la PTIA |
| Prolongation d'hospitalisation | Certificat de prolongation à transmettre dans un délai d'un mois |
Sur les indemnités journalières, une déclaration tardive décale le point de départ de l'indemnisation : celle-ci ne débute qu'au terme du délai de franchise, décompté à partir de la date de déclaration ou de la date du sinistre selon la garantie.
Côté justificatifs, prévoyez le bulletin d'hospitalisation et les certificats médicaux. Pour un décès accidentel, l'acte de décès et un certificat médical précisant la cause du décès sont demandés partout ; une partie des contrats exige en plus le certificat détaillant les circonstances de l'accident, un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, un acte de notoriété ou une attestation de non-séparation de corps, les pièces d'identité des bénéficiaires, le procès-verbal de police ou de gendarmerie et leurs coordonnées bancaires. Pour une perte totale d'autonomie, il faut le justificatif d'attribution d'une pension d'invalidité de 3ᵉ catégorie et un certificat médical détaillant le besoin d'assistance d'une tierce personne.
Un point à connaître : les notices ne fixent aucun délai de versement des prestations. Il ne faut donc pas s'attendre à une date annoncée à l'avance.
L'assistance prévue après l'accident
L'assistance est prévue au contrat sur les garanties accident. Elle est absente de la garantie d'indemnités journalières toutes causes : elle n'est donc pas systématique.
Le déclencheur est une hospitalisation consécutive à un accident corporel supérieure à 4 jours, ce qui ouvre le droit à partir du 5ᵉ jour. Sont alors prévues une aide à domicile de 10 heures maximum par événement, à raison de 2 heures maximum par intervention réparties sur 10 jours maximum, et la garde des enfants de moins de 16 ans à domicile dans les mêmes limites, ou leur transfert accompagné chez un proche, ou la venue d'un proche au domicile.
Un appel préalable est obligatoire dans les 10 jours calendaires suivant la sortie d'hospitalisation, réduit à 7 jours pour l'aide à domicile. Aucune dépense engagée sans accord préalable n'est remboursée. La plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais les prestations sont mises en œuvre du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés. Les montants et durées indiqués sont des plafonds : une prestation non consommée ne donne droit à aucune indemnité compensatoire.
Combien coûte une garantie accident
Le prix dépend du niveau de garantie choisi, du nombre de personnes assurées, et de l'âge sur une partie des offres. Votre état de santé n'entre jamais dans le calcul.
Les cotisations démarrent à 2,48 € par mois pour une indemnité journalière d'hospitalisation, et à 3,36 € par mois pour un capital décès et perte totale d'autonomie. Ces montants correspondent aux premiers niveaux : monter le niveau augmente la cotisation. Chaque assuré ayant sa propre cotisation, vous pouvez couvrir votre conjoint à un niveau différent du vôtre sur les garanties accident.
Une caractéristique est vraie sur la totalité de ces contrats et mérite d'être soulignée : aucune formalité médicale n'est demandée. Pas de questionnaire de santé, pas de surprime médicale, pas de refus lié à l'état de santé, quel que soit le niveau choisi.
L'adhésion à une association d'assurés est une condition d'accès, avec des frais prélevés à la même fréquence que la cotisation. Le niveau de garantie peut être revu à la hausse comme à la baisse à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois, et à tout moment à partir de la deuxième année, dans la limite d'une modification tous les 12 mois. Vous disposez enfin de 14 jours calendaires après l'adhésion pour renoncer, sans motif ni pénalité.