Assurance individuelle

Une assurance individuelle accident vous protège lorsque vous êtes blessé. Selon les garanties choisies, elle verse une somme en cas d'hospitalisation, d'invalidité ou de décès accidentel, y compris si vous avez causé l'accident ou si aucun responsable n'est identifié. Cette couverture est facultative pour un particulier. Vous en avez peut-être déjà une dans votre assurance auto, votre assurance scolaire ou votre licence sportive.

Les contrats de prévoyance de notre comparateur couvrent certains accidents. Selon la formule, ils versent une indemnité par jour d'hospitalisation ou un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie. Ils ne remboursent pas les soins et ne couvrent ni l'arrêt de travail à domicile, ni l'invalidité partielle, ni le décès par maladie. Une formule couvre aussi l'hospitalisation pour maladie.

Qu'est-ce qu'une assurance individuelle ?

Une assurance de la personne, pas des biens

Les assurances de dommages couvrent les biens et la responsabilité : voiture, logement ou dégâts causés au voisin après une fuite, par exemple. Les assurances de personnes protègent l'assuré face à un accident, une maladie ou un décès. L'assurance individuelle appartient à cette seconde famille.

Pour une garantie accident forfaitaire, la somme à verser est fixée dans le contrat. Vous choisissez le montant à la souscription. Si l'événement couvert survient, vous recevez cette somme, indépendamment de vos dépenses réelles.

Individuelle accident, accidents de la vie, prévoyance : trois contrats voisins

L'expression « assurance individuelle » regroupe des contrats proches, qui ne paient pas de la même manière :

  • l'individuelle accident verse un forfait choisi à l'avance, en cas d'hospitalisation, d'invalidité ou de décès accidentel ;
  • la garantie des accidents de la vie indemnise les séquelles d'un accident de la vie privée, d'après leur gravité évaluée par un médecin expert ;
  • la prévoyance individuelle couvre l'accident seul, ou l'accident et la maladie selon le contrat, avec des indemnités par jour, une rente ou un capital.

Pour comparer deux offres, commencez par ce qui déclenche le versement. Un contrat limité à l'accident ne versera rien pour une pneumonie, même si elle vous conduit à l'hôpital.

Individuelle ou collective : qui signe le contrat ?

L'employeur souscrit la prévoyance collective pour ses salariés. Les garanties et les montants sont définis pour l'entreprise, et la couverture dépend de l'emploi. Une assurance individuelle est choisie à titre personnel et reste indépendante de votre employeur.

Les contrats de notre comparateur sont souscrits par une association d'assurés. Vous y adhérez librement, à titre personnel. L'adhésion à l'association est nécessaire pour bénéficier du contrat.

Responsabilité civile ou assurance individuelle : quelle différence ?

La responsabilité civile paie la victime, pas vous

La responsabilité civile intervient quand vous blessez quelqu'un ou abîmez ses affaires. Si votre fils bouscule un camarade qui se fracture le poignet, c'est elle qui indemnise le camarade. Vos propres blessures restent hors de son champ, tout comme celles d'un accident sans responsable.

L'individuelle paie vos blessures, même si vous êtes en faute

L'assurance individuelle vous couvre lorsque vous êtes la personne blessée, même si vous avez provoqué l'accident ou si aucun tiers n'est responsable. Après une glissade ou une chute de vélo, la Sécurité sociale participe aux frais de soins. Une garantie individuelle peut vous verser une somme supplémentaire, selon le contrat.

Quand un tiers est responsable, les deux se cumulent

Si un tiers est responsable, son assurance indemnise votre préjudice. Votre assurance individuelle peut aussi verser le forfait prévu. Pour une prestation forfaitaire, elle ne peut pas réclamer au responsable le remboursement de la somme versée. Les règles sont différentes pour une prestation calculée d'après le préjudice réel.

Où trouve-t-on déjà une garantie individuelle ?

Dans l'assurance auto, avec la garantie du conducteur

Pour un véhicule à moteur, la responsabilité civile est obligatoire. Elle indemnise les dommages causés aux passagers, aux piétons et aux autres usagers, mais ne couvre pas les blessures du conducteur assuré. Si vous êtes responsable de l'accident, votre indemnisation peut être réduite ou supprimée. La garantie du conducteur peut couvrir vos blessures, selon ses conditions, y compris lors d'un accident sans tiers responsable. Vérifiez si elle figure dans votre contrat auto et avec quel plafond.

Dans l'assurance scolaire

L'assurance scolaire associe une responsabilité civile, pour les dommages causés par l'élève, et une garantie individuelle, pour les blessures qu'il subit. Elle est facultative pour les activités scolaires obligatoires comme facultatives, mais reste recommandée. À l'école primaire, aucune attestation ne peut être exigée pour une sortie scolaire.

Dans la licence sportive

Les clubs et les fédérations doivent informer leurs adhérents de l'intérêt d'une assurance couvrant les blessures liées à leur sport. Si une fédération propose cette garantie avec la licence, elle doit en indiquer le prix et préciser qu'elle est facultative. Elle doit aussi signaler la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.

Comment savoir si vous êtes déjà couvert

Pour savoir si vous êtes déjà couvert, consultez les conditions générales : qui est assuré, pour quelles activités et avec quel type de versement ? Une garantie liée à une activité ne couvre pas nécessairement les autres accidents. Celle d'une licence de judo, par exemple, peut exclure une chute dans l'escalier de la maison.

Les assurances individuelles accessibles via notre comparateur

Un capital après un décès ou une perte d'autonomie accidentels

Le capital peut atteindre 150 000 € sur une formule et 100 000 € sur les autres, avec plusieurs niveaux au choix. Si l'assuré décède dans les 12 mois suivant un accident, le montant choisi est versé une seule fois aux bénéficiaires désignés. Il n'y a pas de délai de carence : la garantie s'applique dès la date de début du contrat, sous réserve du paiement de la première cotisation.

Un exemple. Vous avez choisi 50 000 €. Un accident de la route survient en mars et le décès en juin : vos bénéficiaires reçoivent 50 000 €. Si le décès était intervenu 14 mois après l'accident, le contrat n'aurait rien versé.

En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA, le capital est versé à l'assuré de son vivant. Sur la plupart des formules, cette situation correspond à une invalidité de 3e catégorie ou à l'attribution d'une majoration pour l'aide d'une tierce personne par la Sécurité sociale. Le capital n'est pas versé une seconde fois au décès. La garantie PTIA s'arrête l'année des 65 ans. Elle ne s'applique pas non plus si l'état de santé se stabilise après l'âge auquel l'assuré peut demander sa retraite.

Une somme pour chaque jour passé à l'hôpital

Les formules accident proposent jusqu'à 22 niveaux d'indemnité, avec un maximum de 200 € par jour. L'hospitalisation doit durer au moins 24 heures continues et commencer dans les 30 jours après l'accident. Une fois ces conditions remplies, le séjour est indemnisé dès le premier jour, pendant 365 jours au maximum pour un même accident. Le paiement est mensuel.

Prenons une indemnité de 20 € par jour. Après une chute d'échelle, l'assuré reste 6 jours à l'hôpital : il reçoit 120 €. Cette somme est un forfait. Il en dispose librement, pour payer une aide ménagère, des trajets de ses proches ou compenser une perte de revenu.

Une des formules couvre aussi la maladie et la maternité, de 10 à 150 € par jour. Pour une maladie, l'indemnité est due dès que le séjour atteint 48 heures, et chaque jour est alors payé. Pour une maternité, aucune durée minimale n'est exigée, mais il faut 10 mois d'adhésion. L'indemnité y est doublée quand l'hospitalisation fait suite à un accident.

Une assistance sur les formules accident

Les formules accident comprennent une assistance joignable 24 heures sur 24. Après plus de 4 jours d'hospitalisation, elle peut organiser jusqu'à 10 heures d'aide à domicile et la garde des enfants de moins de 16 ans. En cas de décès ou de PTIA, elle peut aussi aider les proches : garde des animaux, démarches administratives, contact avec les pompes funèbres ou rapatriement du corps. Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille.

Appelez avant toute dépense : sans accord préalable, aucun remboursement n'est prévu. Le délai est de 10 jours après la sortie de l'hôpital ou le décès, et de 7 jours pour l'aide à domicile. La formule couvrant aussi la maladie ne comprend pas cette assistance.

Qui peut être assuré, et à quel prix ?

Chaque personne assurée est nommée au contrat

Seules les personnes inscrites au contrat sont assurées : le foyer entier n'est pas couvert automatiquement. Chacune a sa propre cotisation. La garantie décès accidentel peut couvrir l'adhérent et son conjoint, marié, pacsé ou concubin, avec un capital différent pour chacun. Elle ne couvre pas les enfants.

L'indemnité d'hospitalisation en cas d'accident accepte en plus les enfants. Selon la formule, ils restent assurables jusqu'à leurs 26 ans inclus, ou jusqu'à leurs 28 ans inclus. Sur certaines offres, il n'y a pas d'âge limite pour un enfant handicapé qui perçoit les allocations prévues pour lui. La formule qui couvre aussi la maladie assure seulement l'adhérent et son conjoint, au même niveau.

Les âges d'adhésion et de fin de garantie

Garantie Adhésion possible Fin de la garantie
Capital en cas de décès accidentel De 18 à 75 ans Année des 80 ans
Capital en cas de PTIA accidentelle De 18 à 75 ans Année des 65 ans au plus tard
Indemnité d'hospitalisation après un accident De 18 à 80 ans Année des 82 ans

Sans questionnaire de santé, à partir de quelques euros par mois

Vous ne remplissez aucun questionnaire médical, même pour le capital le plus élevé. Un antécédent de santé n'entraîne ni refus, ni surprime, et la cotisation ne tient jamais compte de votre état de santé. Elle dépend du niveau de garantie et, selon la formule, de votre âge.

Pour l'indemnité d'hospitalisation, les cotisations commencent à 2,48 € par mois selon la formule. Pour le capital, elles commencent à 3,36 € par mois. Vous réglez la cotisation au mois, au trimestre, au semestre ou à l'année. Des frais d'adhésion à l'association s'y ajoutent, prélevés au même rythme.

Comment compléter une assurance individuelle accident ?

Pour les frais de soins : la complémentaire santé

Une indemnité forfaitaire ne dépend pas des factures. Elle ne rembourse donc ni la consultation, ni l'opération, ni les médicaments. Ces frais relèvent de l'Assurance Maladie, puis de votre complémentaire santé pour ce qui reste à payer.

Pour un arrêt de travail ou une invalidité partielle

Les garanties de notre comparateur paient les jours d'hôpital, pas la convalescence à la maison. Un arrêt de travail passé chez vous n'ouvre aucun droit. Une invalidité de 1re ou 2e catégorie non plus : seule la perte totale d'autonomie déclenche le capital. Pour un revenu de remplacement pendant un arrêt, ou une rente d'invalidité, il faut un contrat de prévoyance qui couvre ces risques, celui de votre employeur ou un contrat individuel distinct.

Pour un décès quelle qu'en soit la cause

Le capital de notre comparateur n'est dû qu'après un accident, et le contrat ne prévoit aucune rente pour le conjoint ou les enfants. Pour couvrir aussi le décès par maladie, il faut une assurance décès toutes causes.

FAQ sur l'assurance individuelle

L'assurance individuelle est-elle obligatoire ?

Non, pour un particulier. Les obligations d'assurance concernent surtout les dommages causés aux autres, notamment avec un véhicule à moteur, les risques locatifs ou la pêche sous-marine de loisir. La couverture de vos propres blessures reste facultative.

Peut-on cumuler plusieurs assurances individuelles ?

Oui, quand elles versent des forfaits : chaque contrat paie la somme qu'il prévoit, sans tenir compte des autres. Une individuelle liée à la licence et une indemnité d'hospitalisation souscrite à titre personnel peuvent donc payer pour le même accident. Sur notre comparateur, les formules d'indemnité d'hospitalisation en cas d'accident se cumulent avec tout autre type de garantie d'assurance.

Quels événements ne sont pas couverts ?

Les principales exclusions varient selon la formule. L'infarctus et l'AVC sont considérés comme des maladies. Certaines formules traitent aussi le lumbago, la sciatique, l'entorse ou la hernie comme une maladie, sauf preuve d'un lien direct avec un accident couvert. Sont notamment exclus la maladie, la tentative de suicide, les actes intentionnels, l'état alcoolique caractérisé, la prise de drogue, la guerre et les émeutes. Certains sports sont également exclus : parapente, plongée avec bouteille ou randonnée au-dessus de 3 000 mètres, par exemple. Pour l'indemnité d'hospitalisation, les séjours ambulatoires, à domicile, en rééducation ou en convalescence ne sont pas couverts. Cette liste n'est pas exhaustive : consultez la définition de l'accident et les exclusions de la notice.

Que deviennent les garanties si vous partez vivre à l'étranger ?

Ces contrats exigent une résidence en France métropolitaine, ou dans certains départements d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie selon la formule. Un départ hors de cette zone met fin au contrat, un mois après que vous l'avez signalé. Les simples voyages restent couverts dans le monde entier sur la plupart des formules accident, tant que le séjour ne dépasse pas 45 jours d'affilée.

Combien de temps les proches ont-ils pour réclamer le capital ?

Sur nos garanties, le décès doit être déclaré dans le mois qui suit. Le délai pour agir contre l'assureur est en principe de 2 ans. Il passe à 10 ans pour une assurance contre les accidents lorsque les ayants droit de l'assuré décédé demandent le versement. Le délai de déclaration et le délai pour engager un recours sont donc distincts.

Peut-on changer de niveau de garantie ou résilier ?

Vous pouvez modifier le niveau de garantie à l'échéance annuelle en prévenant 2 mois avant. À partir de la deuxième année, une modification est aussi possible entre deux échéances, une fois par an au maximum. Vous disposez de 14 jours après l'adhésion pour renoncer, sans motif. Passé ce délai, la résiliation se fait à l'échéance, avec 2 mois de préavis : la résiliation à tout moment n'existe pas sur ces contrats.

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