Médecin conventionné ou non conventionné : quelle est la différence ?

Connaissez-vous la différence entre un médecin conventionné et un médecin non conventionné ? S’il est de secteur 1 ou de secteur 2 ?

Ces différences sont très importantes, car elles impactent directement votre remboursement.

Médecin conventionné et non conventionné

Que veut dire médecin conventionné ou non conventionné ?

Les remboursements de l’assurance Maladie s’effectuent en fonction d’un tarif dit de convention. Un médecin conventionné sera un médecin qui adhère à la convention médicale et qui respecte donc les tarifs de conventions déterminés par la Sécurité sociale.

Un médecin conventionné pourra être de secteur 1 ou de secteur 2 :

  • Secteur 1 : le médecin (généraliste comme spécialiste), applique tarifs fixés par l’Assurance Maladie et ne pratique pas de dépassements d’honoraires sauf cas particuliers (consultations à domicile, …)
  • Secteur 2 : le médecin fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d’honoraires tout en restant modéré.

Il existe une 3ème catégorie appelée secteur 3. Les praticiens appartenant à ce secteur sont non conventionnés et peuvent pratiquer leur tarif librement et sans limite.

Quelles sont les différentes prises en charge par l’Assurance Maladie : secteur 1, 2 et 3 ?

Les médecins conventionnés de secteur 1

Si vous consultez un médecin conventionné de secteur 1, le tarif pratiqué sera en accord avec le tarif de convention de la Sécurité sociale. Ainsi, avec une complémentaire qui garantit un remboursement à 100 %, vous serez remboursé intégralement.

Exemple : le tarif de consultation pour un généraliste est de 25 €. La Sécurité sociale prend en charge 70 % de ce tarif (moins les 1 € de participation forfaitaire) soit 16,50 €. Votre reste à charge sera complété par votre complémentaire santé.

Les médecins conventionnés de secteur 2

Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, mais doivent selon la convention médicale pratiquer des tarifs avec « avec tact et mesure ».

Exemple : le tarif de consultation pour un généraliste de secteur 2 est de 23 €, ce qui donne une prise en charge à hauteur de 15,10 €. Dans ces cas-là, mieux vaut prendre une complémentaire prenant en charge les généralistes à plus de 100 %.

Les médecins non conventionnés de secteur 3

L’Assurance Maladie rembourse les médecins non conventionnés sur un tarif dit d’autorité :

  • 0,61 € pour un généraliste
  • 1,22 € pour un spécialiste

 

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