Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

mer 06/12/2023 - 12:20

L'exhumation d'un corps est une procédure qui soulève de nombreuses questions d'ordre légal, éthique et pratique. Dans cet article, nous examinerons en détail les cas dans lesquels une exhumation peut être autorisée, les procédures qui y sont associées, ainsi que les considérations légales et morales qui l’entourent.

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Définition de l'exhumation

L'exhumation est une procédure légale et réglementée. Elle consiste à déterrer ou à exhumer un corps humain préalablement inhumé dans un cimetière, un caveau familial ou une concession funéraire. Elle peut être nécessaire dans diverses situations, notamment pour des besoins d'identification médico-légale, de réexamen des causes du décès, de déplacement des restes humains vers un autre lieu de sépulture, ou encore pour des considérations liées à l’assurance obsèques.

Quelles sont les raisons légales pour une exhumation

Demande familiale

L'une des raisons les plus fréquentes pour procéder à une exhumation est la demande de la famille du défunt, qui peut découler de diverses circonstances, telles que le transfert des restes vers un autre lieu de sépulture, des raisons religieuses ou culturelles. 

Enquête judiciaire

Dans le cadre d'une enquête judiciaire, il peut être nécessaire d'effectuer une exhumation afin de recueillir des preuves ou d'obtenir des informations complémentaires sur les circonstances du décès. L'autorisation d'une exhumation à des fins judiciaires est soumise à une décision de la justice, généralement obtenue par le biais d'un mandat délivré par un juge.

Raisons administratives

Des raisons administratives peuvent également justifier une exhumation, notamment lorsque les concessions funéraires arrivent à échéance. Dans ces cas, les autorités responsables des cimetières peuvent procéder à la reprise de concession funéraire, ce qui implique la délocalisation des restes humains pour permettre de nouvelles inhumations. Les procédures administratives varient d'un endroit à l'autre, mais elles sont toujours réglementées par des lois et des réglementations locales.

Comment faire une demande d'exhumation d'un corps ?

Documents nécessaires

Le premier document essentiel à fournir est le certificat de décès du défunt, qui atteste du décès et de ses circonstances. Il est généralement délivré par un médecin ou un professionnel de la santé. 

Il est également nécessaire d'expliquer en détail le motif de l'exhumation dans la demande, et dans le cas d'une demande familiale, il est courant de demander l'autorisation écrite des membres de la famille ou des ayants droit du défunt. 

Délais à respecter

Les délais pour obtenir une autorisation d'exhumation dépendent du motif de la demande, et ils sont soumis à des réglementations spécifiques :

  • Demande de la famille : Lorsqu'une demande d'exhumation provient de la famille du défunt, elle peut généralement être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l'inhumation ; 
  • Enquête judiciaire : Les délais peuvent varier en fonction des procédures judiciaires en cours et dépendent de l'obtention d'un mandat judiciaire ;
  • Raisons administratives : Comme la reprise de concession funéraire, les délais sont fixés par les autorités locales en charge des cimetières et peuvent varier d'une municipalité à l'autre. 

Où déposer la demande

La demande d'exhumation doit être déposée auprès de l'autorité compétente. En général, il s'agit de la mairie de la commune où se trouve le cimetière où le défunt est enterré. Le personnel de la mairie pourra vous fournir des informations spécifiques sur la procédure à suivre et les documents à soumettre.

Comment se déroule une exhumation ?

Avant toute exhumation, une demande officielle doit être soumise aux autorités compétentes, dont la nature dépendra du motif de l'exhumation. Dans le cas d'une exhumation demandée par la famille, l'autorisation peut être accordée sous réserve de certaines conditions, notamment dans les cas où le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, conformément au décret de 2010.

Lorsque l'autorisation est accordée, les préparatifs pour l'exhumation commencent. Cela inclut la coordination avec le personnel du cimetière, l'engagement de professionnels compétents, et la mise en place des dispositifs nécessaires pour garantir que l'exhumation se déroule de manière sécurisée.

Le jour de l'exhumation, les opérateurs se rendent sur le lieu de la sépulture. Le cercueil est soigneusement exhumé de la tombe. Tout au long de ce processus, des mesures sont prises pour éviter toute altération du cercueil et des restes du défunt, et une fois le cercueil exhumé, des vérifications sont effectuées pour s'assurer que les restes correspondent bien à ceux du défunt. 

Après l'exhumation et les vérifications nécessaires, les restes peuvent être réinhumés dans la même tombe ou transférés vers une autre destination, selon le motif de l'exhumation.

Que devient le corps après l’exhumation ?

Si l'exhumation a été effectuée pour des raisons familiales ou administratives, les restes du défunt peuvent être réinhumés dans une autre tombe, soit dans le même cimetière, soit dans un autre lieu de sépulture. 

Dans le cas où le défunt a été incinéré et ses cendres ont été inhumées, la famille peut choisir de disperser les cendres conformément à ses souhaits ou aux dernières volontés du défunt. 

Lorsqu'une exhumation est réalisée dans le but de transférer les restes vers un autre lieu de sépulture, les cendres du défunt sont souvent placées dans une urne funéraire avant d'être réinhumées ou dispersées. 

Enfin, pour les familles qui préfèrent une solution de conservation permanente, les cendres peuvent être placées dans un columbarium.

Combien coûte une exhumation ?

Le coût d'une exhumation varie en fonction de plusieurs facteurs, mais en moyenne, il peut se situer dans une fourchette allant de 250 à 600 euros. Cependant, il convient de noter que cette estimation est indicative, et les coûts réels peuvent varier considérablement selon les éléments suivants :

  • Frais d'ouverture et de fermeture du caveau : Si le défunt a été inhumé dans un caveau, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour l'ouverture et la fermeture de celui-ci. ;
  • Tarif d'une urne ou d'un nouveau cercueil : Si l'exhumation est suivie de la réinhumation, la famille peut avoir besoin d'acquérir une urne ou un nouveau cercueil, ce qui entraînera des coûts supplémentaires ; 
  • Prix de vacation des agents administratifs : Les agents administratifs et les professionnels du secteur funéraire peuvent facturer des tarifs pour les services associés à l'exhumation, tels que la coordination, la gestion des autorisations et la préparation des documents ;
  • Prix de crémation : Si la famille choisit de faire incinérer les restes après l'exhumation, il convient de prendre en compte les coûts de crémation.

Le rôle des autorités

Autorisations préfectorales

Les autorisations préfectorales sont essentielles pour autoriser une exhumation, en particulier dans le cas d'une exhumation pour des raisons familiales ou administratives. Les autorisations sont délivrées par la préfecture du département où se trouve le cimetière. Le demandeur, que ce soit la famille ou une entité administrative, doit soumettre une demande officielle et fournir une justification valable pour l'exhumation. 

Implication du maire

Le maire de la commune où se trouve le cimetière joue un rôle clé dans le processus d'exhumation. En tant que représentant local, le maire est souvent responsable de la délivrance des autorisations locales et de la coordination des activités liées à l'exhumation. 

Rôle du notaire

Dans certains cas, le notaire peut être impliqué, notamment lorsque l'exhumation fait partie d'une procédure de succession ou de règlement de questions juridiques liées à la sépulture. Le notaire est chargé de veiller à ce que toutes les formalités légales et les aspects juridiques de l'exhumation soient correctement gérés. Il peut également être appelé à rédiger des actes notariés pour officialiser le processus et protéger les droits des parties concernées.

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