Frais de transport : quel remboursement par la sécurité sociale et les mutuelles ?

C’est ainsi, tomber malade attire tous types de problèmes. Qui dit maladie, dit déplacement médical et qui dit déplacement médical dit frais de transport. Bien heureusement, en France, la sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais de transport médical. Une partie seulement, le reste pouvant bien entendu être remboursé par votre mutuelle de santé.
 
Oui, vous devez déjà le sentir, les remboursements sont conditionnés et il est parfois difficile de s’y retrouver entre la part de l’assurance maladie et celle de votre mutuelle de santé. C’est pourquoi nous vous avons concocté cet article récapitulatif des conditions de remboursement de vos frais de transport par la sécurité sociale et les mutuelles. Sympa, non ? 
 
 

1. Le remboursement des frais de transport par la sécurité sociale

 

A. Dans quel cas mes frais de transport sont-ils pris en charge par la sécurité sociale ?

 
La prise en charge de vos frais de transport par l’assurance maladie dépend de plusieurs critères.
 
La prescription médicale 
 
L’assurance maladie vous rembourse vos frais de transport médical lorsque votre médecin vous les prescrit à l’avance. Concrètement, vous avez donc besoin d’une prescription médicale attestant de la nécessité de la prise en charge de votre transport pour vous le faire rembourser a posteriori. Il existe cependant deux cas de figure vous permettant de vous faire rembourser un trajet réalisé sans prescription :

  • En cas de réelle urgence. Vous pouvez alors aisément obtenir une prescription a posteriori. 
  • Si vous êtes convoqué par un spécialiste, le service médical de la Sécurité sociale ou la commission régionale d’invalidité. Dans ce cas également, vous pourrez obtenir une prescription a posteriori.

 
Quels sont les moyens de transport remboursés par la sécurité sociale ?
 
Lorsque vous avez besoin de vous déplacer pour des raisons médicales, votre médecin vous prescrit un moyen de transport adapté à votre état de santé. Ainsi, si vous êtes apte à voyager seul il vous proposera d’utiliser votre véhicule personnel ou les transports en commun. Dans le cas contraire, il vous orientera vers les VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou les taxis conventionnés. Vous obtiendrez leurs contacts par téléphone, en appelant votre caisse d’Assurance maladie. Enfin, en dernier recours, il pourra vous prescrire un trajet en ambulance si vous devez voyager allongé, en conditions d’asepsie ou sous la surveillance d’un professionnel.
 
Vous avez la possibilité de choisir un autre moyen de transport, mais le trajet ne pourra vous être remboursé que si l’option choisie est moins onéreuse.
 
Quels sont les trajets remboursés par la sécurité sociale ?
 
La sécurité sociale ne prend pas en charge tout type de trajet, elle fait une sélection. Ainsi, pour qu’un trajet soit remboursé, il faut qu’il corresponde à l’un de ces six cas :

  • Les trajets pour un séjour à l’hôpital, toutes durées confondues.
  • Les trajets pour passer des examens ou recevoir des traitements, réalisés par des personnes souffrant d’une ALD et d’une incapacité ou d’une déficience reconnue par le référentiel de prescription des transports
  • Les trajets pour passer des examens ou recevoir des traitements suite à un accident ou une maladie liée au travail.
  • Les trajets en ambulance si le patient doit rester allongé ou être surveillé.
  • Les transports sur plus de 150 km par trajet aller.
  • Les transports dits « en série », c’est-à-dire un minimum de 4 trajets de 50 km « aller », répartis sur une période de 2 mois et pour suivre le même traitement.

 
Dans tous ces cas, l’assurance maladie peut également prendre en charge les frais de la personne accompagnante.

 

B. Dans quel cas les frais de transport des patients atteints d’ALD sont-ils pris en charge par la sécurité sociale ?

La maladie longue durée, souvent appelée « ALD » (pour Affections Longue Durée), est un cas particulier dans la prise en charge des frais de transport par la Sécurité sociale. Un patient touché par une ALD doit en effet remplir trois conditions supplémentaires pour voir ses frais remboursés :

 

C. Comment être remboursé par la sécurité sociale ?

 
La procédure de remboursement est relativement simple. Téléchargez tout d’abord le formulaire (lien ici) puis remplissez-le scrupuleusement. Envoyez-le ensuite à votre Caisse d’Assurance Maladie, sans oublier d’ajouter la prescription de votre médecin (que vous devez faire compléter dans le cas où vous sollicitez un taxi conventionné) ainsi que les justificatifs des frais avancés.
 

D. À combien s’élève le remboursement des frais de transport par la sécurité sociale ?

 
Le barème des frais kilométriques de la sécurité sociale 
 
Dans les conditions énoncées précédemment, l’assurance maladie rembourse vos frais de transport médicaux sur une base de 65 %. Pour le transport individuel, cette base s’applique sur l’indemnité kilométrique, qui dépend du nombre de kilomètres parcourus et du type de véhicule, comme vous pouvez le voir dans les tableaux ci-dessous.
 

Type de voiture 0 km - 2000 km 2001 km - 10000 km Plus de 10000 km
Jusqu’à 5 CV 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 CV et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

 

Type de véhicule à moteur Tarif
Plus de 125 cm3 0,12 €
Autre véhicule à moteur 0,09 €

 
La franchise médicale
 
Attention ! Pour les trajets les plus onéreux (ambulance, VSL et taxis conventionnés), l’Assurance maladie a fixé une franchise de 2 € par trajet, soit 4 € par aller-retour. Cette franchise est limitée à 4 € par jour et par société de transport et à 50 € par an. Seules personnes exemptées :

  • Les mineurs.
  • Les femmes enceintes (entre le premier jour du 6e mois de grossesse et le 12e jour suivant l’accouchement).
  • Les personnes touchant l’AME ou la CMU complémentaire.

 

2. Le remboursement des frais de transport par la mutuelle santé 

 
Comme expliqué précédemment, la sécurité sociale rembourse vos frais de transport médical à hauteur de 65 %. Naturellement, votre mutuelle santé se charge de renforcer cette prise en charge en remboursant une part supplémentaire des frais que vous avancez. Ce remboursement s’élève généralement à 100 % du tarif de convention, les dépassements d’honoraires étant rares pour ce type de frais. 
 
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Attention ! Votre mutuelle se cale sur les critères de l’assurance maladie, alors elle ne prendra pas en charge les frais de transport non remboursés par la Sécurité sociale.