Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

Qu'est-ce qu'un contrat dit « responsable » ?

Un contrat responsable se doit de respecter un cahier des charges fixé par décret. La mise en place de ce type de contrat a pour but de responsabiliser l'assuré concernant ses dépenses de santé notamment en :

• assurant des garanties minimum
• assurant le remboursement du forfait hospitalier journalier
• assurant une prise en charge intégrale de certains équipement (100 % santé)
• possédant un plafond maximum de remboursement  (dépassements d’honoraires et sur certains postes de soins

Un contrat responsable est aussi dit « solidaire »

Un contrat responsable est également un contrat pour lequel il n’y a pas de questionnaire médical, c’est-à-dire que les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré.

Aujourd’hui, la plupart des contrats proposés par les assureurs sont responsables.

 

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