Quel remboursement pour les bas de contention ?

Votre courtier expert de l’assurance santé santiane.fr, fait le point dans l’article ci-dessous sur le remboursement des bas de contention (par la Sécurité sociale et les mutuelles)

Nous vous recommandons par ailleurs de faire le point sur vos besoins de santé une fois par an (car ceux-ci changent) afin de vérifier que votre mutuelle est toujours la plus rentable dans votre situation. Pour parler à un des nos experts santé remplissez notre questionnaire et comparez les mutuelles de notre sélection.

Quelles sont les conditions de prise en charge de bas (ou collant) de contention par la Sécurité sociale ?

Pour être remboursés, les bas ou collants de contention doivent être prescrit par son médecin traitant ou un spécialiste, par une sage-femme ou par un kiné.
Les bas de contention sont prescrits le plus souvent dans les cas suivants :

  • phlébite (caillot dans une veine),
  • embolie pulmonaire (obstruction d’une artère irriguant le poumon)
  • varice
  • jambes lourdes, tiraillements dans les jambes
  • après une opération.

L’Assurance Maladie fixe à 8 le nombre maximum de paires remboursées (il faut avoir une prescription médicale pour toutes les paires).

Attention, si vous vous faites prescrire plus de 5 paires par an, un contrôle pourra être effectué par le CPAM pour vérifier que vous utilisez bien les bas de contention.

Quel sont les catégories de produits qui existent pour la contention ?

Les produits qui existent pour la contention sont de trois sortes :

  • chaussettes de contention
  • bas de contention
  • collants de contention

Il existe 3 classes pour chaque produit qui expriment le niveau de compression exercée. Les compressions de classe 3 sont plus fortes que celles de 2 elles mêmes plus fortes que celles de classe 1.

Le médecin (ou la personne qui a fait l’ordonnance) est chargé de déterminer la bonne classe en fonction de la maladie.

Quel est le prix des chaussettes, bas et collants de contention et où les acheter ?

Il est possible d’acheter ces produits dans la plupart des pharmacies ainsi que sur des sites spécialisées.

De très nombreuses marques existent sur ce secteur et les prix sont très variables mais ils oscillent entre 20€ et 80€ en fonction des variables suivantes :

  • plus la compression est forte (classe 2 et 3) et plus les prix sont élevés
  • les collants sont les plus chers suivis des bas et des chaussettes (plus il faut de matière plus le prix est élevé)
  • de la matière utilisée (soie, coton)
  • de l’aspect esthétique

Quel remboursement pour les bas de contention ?

Quel montant est pris en charge par l’Assurance Maladie ?

Le tarif de convention de la Sécurité sociale dépend de la catégorie de produits mais restent le même pour toutes les classes :

  • chaussettes de contention : 22,4€
  • bas de contention : 29,78€
  • collants de contention : 42,03€

Le taux de remboursement est quant à lui de 60% sauf en cas d’affection de longue durée où il passe à 100%.
Les montants remboursés par la Sécurité sociale en fonction de la  catégorie de produit sont donc les suivants :

  • 13,5€ pour les chaussettes,
  • 18€ pour les bas
  • 25€ pour les collants

Le remboursement des bas de contention par la Sécurité sociale est donc au maximum de 25€ (max 8 paires par an)
Ainsi, si vous achetez des collants de contention qui coûtent en moyenne 50€ votre reste à charge sera de 25€ environ. Le rôle de la mutuelle est de vous aider à financer ce montant.

Quel montant est pris en charge par les mutuelles ?

Le niveau de remboursement des bas de contention n’étant pas le point le plus important de votre contrat, les mutuelles spécifient rarement le niveau de remboursement pour ces produits directement dans la liste des garanties (sinon les tableaux de garanties seraient trop longs).

Les bas de contentions sont souvent regroupés dans les catégories suivantes (pour les produits distribués par santiane.fr votre courtier spécialiste de la mutuelle c’est le cas)

  • prothèses et appareillages
  • petits appareillages

Il faut regarder le pourcentage associé à la ligne qui regroupe les bas de contention (si vous ne trouvez pas dans quelle catégorie les produits de contentions sont regroupés nous vous conseillons d’appeler le service client de votre mutuelle).

Si par exemple il est indiqué 100% alors cela signifie que votre mutuelle va prendr en charge 100% - 60% (la part de la Sécurité sociale) du tarif de convention. Ainsi, si vous avez acheté des collants, la mutuelle vous fera un remboursement pour vos bas de contention de 40%*42,03€ = 16,8€.
Si vous avez payé ces collants de contention 50€ alors votre reste à charge sera de 50€ - 25€ - 16,8€ = 8,2€.