Acte hors-nomenclature : qu’est-ce que c’est ?
Tous les actes médicaux ne sont pas forcément pris en charge par la Sécurité sociale, on dit qu’ils sont hors nomenclature.
Ils restent codifiés par l’Assurance Maladie comme la pose d’une infrastructure coronaire sur implant (Code HBLD012) mais restent non remboursables.
Certaines mutuelles prennent en charge ce type d’acte permettant la réduction de votre reste à charge.
Quels actes sont hors nomenclature ?
Les actes hors nomenclature peuvent être pratiqués par les médecins, les sage-femmes, les chirurgiens-dentistes ainsi que les auxiliaires paramédicaux.
Parmi les plus connus, on retrouve l’ostéopathie, l’acupuncture ou encore les implants dentaires.
Quelle prise en charge des mutuelles pour les actes hors nomenclature ?
Les mutuelles remboursent généralement les soins pris en charge par la Sécurité sociale. Elles sont censées compléter le remboursement versé par l’Assurance Maladie afin que l’assuré soit complètement pris en charge.
Depuis quelques années, les complémentaires proposent des forfaits destinés à la prise en charge des soins et services hors nomenclature :
- Implants dentaires
- Garantie hospitalisation
- Chambre particulière, …
Malgré la prise en charge des complémentaires, votre reste à charge peut être important. C’est pourquoi il est essentiel de choisir des garanties adaptées.
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