Complémentaire santé solidaire avec participation financière

La complémentaire santé solidaire avec participation financière est une aide destinée aux foyers aux revenus modestes. Elle coûte entre 8 € et 30 € par mois et par personne, selon l'âge. En contrepartie, la plupart des soins sont remboursés sans avance de frais et sans dépassement d'honoraires. Elle concerne les personnes dont les revenus dépassent légèrement le plafond de la version gratuite.

C'est quoi la complémentaire santé solidaire avec participation financière ?

La complémentaire santé solidaire, souvent appelée C2S ou CSS, fonctionne comme une mutuelle. Elle prend en charge la part des soins qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale. Elle est gérée par l'Assurance Maladie ou, si vous le choisissez, par un organisme complémentaire inscrit sur une liste officielle.

Il existe deux versions :

  • sans participation financière : elle est gratuite pour les personnes aux revenus les plus faibles ;
  • avec participation financière : vous payez une petite somme chaque mois si vos revenus dépassent légèrement le plafond de la version gratuite.

Les deux versions offrent les mêmes remboursements. Seul le montant à payer change. La participation ne dépasse jamais 1 € par jour et par personne, soit 30 € par mois.

Qui peut bénéficier de la C2S avec participation ?

Trois conditions sont nécessaires : être couvert par l'Assurance Maladie, résider en France de façon stable et avoir des revenus compris dans une certaine limite.

Les conditions de résidence et de couverture

Vous devez être affilié à l'Assurance Maladie. Vous devez également vivre en France depuis au moins 3 mois sans interruption, ou y exercer une activité professionnelle ou suivre des études depuis au moins 3 mois. Si vous êtes étranger, vous devez aussi avoir un titre de séjour valide.

La C2S s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer. Elle ne s'applique pas en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les plafonds de ressources en 2026

Pour bénéficier de la C2S avec participation, les revenus annuels du foyer doivent dépasser le plafond de la C2S gratuite, sans dépasser celui de la C2S avec participation. Voici les montants en vigueur depuis le 1er avril 2026 en métropole.

Taille du foyer Plafond C2S gratuite (par an) Plafond C2S avec participation (par an) Soit par mois
1 personne 10 421 € 14 069 € 1 172,40 €
2 personnes 15 632 € 21 103 € 1 758,59 €
3 personnes 18 758 € 25 324 € 2 110,31 €
4 personnes 21 885 € 29 544 € 2 462,03 €
Par personne en plus + 4 169 € + 5 628 € –

Par exemple, une personne seule qui a perçu 12 500 € au cours des 12 derniers mois dépasse le plafond de la C2S gratuite (10 421 €), mais reste sous celui de la C2S avec participation (14 069 €). Elle peut donc bénéficier de la C2S avec participation.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et, depuis le 1er avril 2026, à Mayotte, les plafonds sont plus élevés.

Taille du foyer Plafond C2S gratuite (par an) Plafond C2S avec participation (par an)
1 personne 11 599 € 15 659 €
2 personnes 17 398 € 23 488 €
3 personnes 20 878 € 28 185 €
4 personnes 24 358 € 32 883 €
Par personne en plus + 4 640 € + 6 263 €

Les ressources prises en compte

L'Assurance Maladie prend en compte les revenus de tous les membres du foyer sur les 12 mois précédant la demande. Il s'agit notamment des salaires, des pensions de retraite, des pensions alimentaires reçues, des allocations chômage et des gains aux jeux.

Certaines aides ne sont pas prises en compte, comme le RSA, la prime d'activité, l'allocation de rentrée scolaire ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Les allocations familiales sont, en revanche, comptées dans les revenus.

Un montant forfaitaire peut également être ajouté à vos revenus si vous bénéficiez d'une aide au logement, si vous êtes propriétaire ou si vous êtes logé gratuitement. Il s'agit du forfait logement.

Taille du foyer Avec une aide au logement Propriétaire ou logé gratuitement
1 personne 78,20 € 78,20 €
2 personnes 156,41 € 136,86 €
3 personnes ou plus 193,55 € 164,23 €

Les situations où l'accès est simplifié

Certaines personnes bénéficient de démarches simplifiées :

  • RSA : vous bénéficiez automatiquement de la C2S gratuite, sauf si vous la refusez ;
  • Aspa (minimum vieillesse) : l'accès à la C2S avec participation est simplifié si vous n'avez pas travaillé pendant les 3 mois précédant la demande ;
  • ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) : la C2S avec participation est proposée automatiquement depuis le 1er juillet 2024 ;
  • AAH (allocation aux adultes handicapés) : l'accès est simplifié si vous percevez l'AAH à taux plein, vivez seul, sans enfant, et n'avez pas travaillé pendant les 3 mois précédents ;
  • ASS (allocation de solidarité spécifique) : depuis le 1er juillet 2026, la C2S avec participation est accessible si vous vivez seul, sans enfant à charge ;
  • CEJ (allocation du contrat d'engagement jeune) : depuis le 1er juillet 2026, l'accès à la C2S avec participation est également simplifié si votre foyer fiscal n'est pas imposable.

Combien coûte la participation financière ?

Le montant dépend uniquement de l'âge de chaque personne couverte. Vos revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul, tant qu'ils restent sous le plafond.

Le montant selon l'âge

L'âge pris en compte est celui que vous avez au 1er janvier de l'année.

Âge au 1er janvier Participation par mois Participation par an
29 ans et moins 8 € 96 €
30 à 49 ans 14 € 168 €
50 à 59 ans 21 € 252 €
60 à 69 ans 25 € 300 €
70 ans et plus 30 € 360 €

Les montants sont plus faibles pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle. Ce régime rembourse déjà davantage de soins que le régime général. La participation va de 2,80 € par mois pour les 29 ans et moins à 10,50 € par mois pour les 70 ans et plus.

Un exemple pour un foyer

Chaque personne couverte paie sa propre participation. Prenons un couple de 35 et 38 ans avec un enfant de 6 ans. Le foyer compte 3 personnes et ses revenus doivent être compris entre 18 758 € et 25 324 € par an.

  • Le parent de 35 ans paie 14 € par mois.
  • Le parent de 38 ans paie également 14 € par mois.
  • L'enfant paie 8 € par mois.

Le foyer paie donc 36 € par mois, soit 432 € par an pour les trois personnes.

Comment se passe le paiement

La participation est payée chaque mois à l'organisme qui gère votre C2S. Si 2 mensualités consécutives restent impayées, vous avez 30 jours pour régulariser la situation avant la suspension de vos droits.

Une fois vos droits suspendus, vous disposez encore de 30 jours pour régler la somme due. Passé ce délai, seule la Sécurité sociale continue de vous rembourser.

Tant que la dette n'est pas réglée, vous ne pouvez pas renouveler votre C2S ni faire une nouvelle demande pendant 2 ans. Cette règle ne s'applique pas si vous avez obtenu un échéancier, une aide ou une remise de dette.

Que rembourse la complémentaire santé solidaire ?

La C2S avec participation offre les mêmes remboursements que la C2S gratuite. Elle couvre la plupart des soins courants, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale.

Les soins pris en charge

La C2S prend en charge la part des soins qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale, sur la base de ses tarifs. Elle couvre notamment :

  • consultations chez le médecin : les médecins ne peuvent pas vous facturer de dépassement d'honoraires, sauf si vous demandez un service particulier, comme un rendez-vous en dehors des horaires habituels ;
  • médicaments remboursables : ils sont pris en charge ;
  • hospitalisation : les frais de séjour et le forfait journalier sont pris en charge, sans limite de durée ;
  • lunettes, prothèses dentaires et aides auditives : les équipements du panier 100 % Santé sont couverts sans reste à charge. Ce panier comprend une sélection d'équipements dont les prix sont plafonnés ;
  • dispositifs médicaux : pansements, cannes, fauteuils roulants, dans la limite des forfaits prévus.

Vous n'avez pas à avancer les frais chez les professionnels de santé grâce au tiers payant intégral. Pour en bénéficier chez le médecin, vous devez respecter le parcours de soins, c'est-à-dire consulter votre médecin traitant avant un spécialiste.

Vous ne payez pas non plus la participation forfaitaire de 2 € par consultation ni les franchises médicales sur les médicaments et les actes paramédicaux.

Ce qui n'est pas couvert

La C2S rembourse les soins dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Certains frais restent donc à votre charge :

  • les lunettes, couronnes ou aides auditives choisies en dehors du panier 100 % Santé, au-delà des forfaits prévus ;
  • la chambre particulière à l'hôpital ;
  • les séances d'ostéopathie, de sophrologie ou d'autres médecines douces ;
  • les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ;
  • les lentilles non remboursées et la chirurgie des yeux au laser.

Les réductions sur les billets de train sont, elles, réservées aux bénéficiaires de la C2S gratuite.

Le cas des étudiants et des jeunes de moins de 25 ans

Avant 25 ans, vous devez généralement faire la demande avec vos parents. C'est notamment le cas si vous vivez chez eux, si vous êtes rattaché à leur déclaration d'impôts ou s'ils vous versent une pension alimentaire qu'ils déduisent de leurs impôts. Les revenus de l'ensemble du foyer sont alors pris en compte.

Vous pouvez toutefois faire une demande seul, avec vos propres revenus, dans trois situations : vous vivez chez vos parents mais avez vous-même un enfant à charge, vous vivez de votre côté sans être rattaché à leur déclaration d'impôts, ou vous percevez l'aide annuelle pour étudiant en difficulté.

À partir de 25 ans, vous devez toujours faire la demande de façon autonome. Pour les jeunes de 29 ans ou moins, la participation est de 8 € par mois.

Comment demander la C2S avec participation ?

La demande est la même pour la C2S gratuite et la C2S avec participation. L'Assurance Maladie détermine ensuite la version à laquelle vous avez droit en fonction de vos revenus.

Les démarches

Vous pouvez faire une simulation sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour vérifier si vos revenus sont sous les plafonds. Vous pouvez ensuite faire votre demande :

  • en ligne, depuis votre compte ameli ;
  • par courrier, avec le formulaire Cerfa n° 12504, envoyé à votre caisse d'assurance maladie.

Lors de la demande, vous choisissez également l'organisme qui gérera votre C2S : votre caisse d'assurance maladie ou un organisme complémentaire inscrit sur la liste officielle.

Préparez votre dernier avis d'impôt ainsi que les justificatifs de revenus des 12 derniers mois pour chaque membre du foyer.

Le délai de réponse et le début des droits

Votre caisse dispose de 2 mois au maximum pour répondre, à partir de la réception d'un dossier complet. Sans réponse au bout de 2 mois, la demande est considérée comme acceptée.

Pour la C2S avec participation, les droits commencent le 1er jour du mois suivant la décision, à condition d'avoir transmis les informations nécessaires au paiement de la participation. Ils sont ouverts pour 12 mois.

Si vous avez déjà une mutuelle individuelle, vous pouvez la résilier sans frais une fois la C2S accordée. Si vous êtes salarié, vous pouvez également demander une dispense de la mutuelle obligatoire de votre entreprise.

Le renouvellement

Dans la plupart des cas, la C2S ne se renouvelle pas automatiquement. Vous devez faire une nouvelle demande entre 4 et 2 mois avant la fin de vos droits pour éviter une interruption de couverture.

Le renouvellement est automatique si vous percevez le RSA, l'Aspa, l'ASI, l'AAH ou, depuis le 1er juillet 2026, l'ASS, et que votre situation n'a pas changé.

Que faire si vos revenus dépassent le plafond ?

Si les revenus de votre foyer dépassent le plafond de la C2S avec participation, vous ne pouvez plus en bénéficier. Vous pouvez alors souscrire une mutuelle santé individuelle.

Une mutuelle individuelle peut aussi être utile si vous avez droit à la C2S mais souhaitez une meilleure couverture pour certains soins.

Nous comparons plusieurs mutuelles pour vous aider à trouver une couverture adaptée. Toutes nos offres sont accessibles sans questionnaire médical dès 18 ans, et plusieurs formules n'ont pas de limite d'âge. Chaque contrat propose entre 4 et 14 niveaux de garanties, ce qui permet d'adapter la couverture à votre budget. Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais.

Soins C2S avec participation Mutuelles de notre comparateur, selon la formule
Consultation chez un médecin qui pratique des dépassements pas de dépassement facturé (sauf demande particulière) jusqu'à 300 % de la base de remboursement, Sécurité sociale comprise, pour un médecin adhérent à l'Optam*
Lunettes, dentaire, aides auditives 100 % Santé sans reste à charge sans reste à charge sur les contrats responsables
Lunettes en dehors du 100 % Santé forfaits limités jusqu'à 550 € pour des verres très complexes (avec bonus fidélité)
Chambre particulière à l'hôpital non couverte jusqu'à 100 € par nuit (avec bonus fidélité)
Médecines douces (ostéopathie, sophrologie…) non couvertes jusqu'à 200 € par an
Avance de frais tiers payant intégral tiers payant national

*L'Optam est un engagement pris par certains médecins pour limiter leurs dépassements d'honoraires.

Si vous avez principalement des soins courants et utilisez les équipements du panier 100 % Santé, la C2S avec participation couvre une grande partie de vos besoins pour un coût limité. Une mutuelle individuelle peut être utile si vous consultez des spécialistes qui pratiquent des dépassements, si vous souhaitez des lunettes haut de gamme ou si vous voulez bénéficier d'une chambre particulière à l'hôpital.

FAQ sur la complémentaire santé solidaire avec participation financière

Mes revenus ont augmenté en cours d'année : je perds la C2S ?

Non. Vos droits sont ouverts pour 12 mois et ne sont pas réexaminés pendant cette période. Vos nouveaux revenus seront pris en compte lors du renouvellement.

Mes revenus ont baissé : puis-je passer à la C2S gratuite ?

Oui, lors du renouvellement, si les revenus de votre foyer sur les 12 derniers mois sont inférieurs au plafond de la version gratuite. Pour une personne seule en métropole, ce plafond est de 10 421 € par an.

Un enfant qui arrive en cours de droit paie-t-il la participation ?

Non, pas avant le renouvellement. Un enfant de moins de 25 ans qui rejoint le foyer, par exemple à la suite d'une naissance, d'une adoption ou de son arrivée comme enfant à charge, est couvert sans participation supplémentaire jusqu'à la fin de vos droits.

Lors du renouvellement, il sera pris en compte dans le calcul. Sa participation sera alors de 8 € par mois.

Puis-je renoncer à la C2S avant la fin de mes droits ?

Oui, vous pouvez y renoncer à tout moment, sans frais ni pénalité. La C2S prend fin le dernier jour du mois au cours duquel votre caisse reçoit votre demande.

Cela peut notamment être utile si vous êtes embauché dans une entreprise qui propose une mutuelle collective.

Que faire si ma demande de C2S est refusée ?

Vous disposez de 2 mois à compter de la notification du refus pour le contester auprès de la commission de recours amiable de votre caisse d'assurance maladie.

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