Assurance prêt immobilier avec un cancer

Est-il possible d’emprunter malgré un cancer

Il y a quelques années encore, l’obtention d'un emprunt immobilier était un rêve impossible pour les personnes présentant un risque aggravé de santé tel qu’un cancer.

Dans l’univers des crédits (immobiliers, professionnels, à la consommation, etc.), le principal frein à l’accès au prêt, c’est l’assurance emprunteur. Cette assurance, généralement exigée des établissements prêteurs, sert à protéger leur investissement en cas de décès, de maladie ou encore d’invalidité des emprunteurs. Lorsque le risque assuré devient une réalité et réduit, voire entrave les capacités de remboursement de l’assuré, c’est alors la compagnie d’assurance qui prend le relais en remboursant totalement ou partiellement le capital restant dû.

Pour faire face aux risques élevés de devoir assurer les remboursements du prêt, les assureurs se protégeaient en appliquant des surprimes excessives, des exclusions de garantie qui rendaient l’assurance inutile, voire opposaient un refus d’assurance catégorique. Rendant tout espoir d’emprunt impossible.

Fort heureusement, il existe aujourd’hui la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de concrétiser un projet immobilier malgré le cancer. Même si les conditions d'accès à l'emprunt seront plus strictes que pour un emprunteur sans problème de santé.

Comment accéder aux avantages de la convention AERAS ?

La convention AERAS a été mise en place pour faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, y compris les anciens patients atteints de cancer.

Pour bénéficier des avantages de la convention AERAS, l’emprunteur doit toutefois remplir plusieurs conditions :

• Le montant assuré doit être inférieur ou égal à 420 000 euros et l’échéance du contrat d'assurance doit avoir lieu avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
• Ou répondre aux critères du droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli permet aux anciens malades de cancer ou d’hépatite C de ne pas déclarer leurs antécédents médicaux 5 ans après la fin du traitement ou de la guérison de la maladie (avant la loi Lemoine de 2022, ce délai était de 10 ans).

L’accès aux avantages de la convention AERAS se fait ensuite par niveaux :

• Premier niveau, l’analyse du dossier par l'assureur : la compagnie d’assurance évalue votre état de santé, votre historique médical et votre capacité financière. Cette analyse déterminera si vous répondez aux critères d'assurabilité standard ou si vous bénéficierez des mesures spécifiques prévues par la Convention AERAS.
• Deuxième niveau, l’examen du dossier par le comité médical : si votre dossier présente des antécédents médicaux complexes ou des risques de santé aggravés, c’est le comité médical qui examinera en détail votre situation médicale et évaluera les risques associés à votre assurance de prêt. Cette étape est cruciale pour déterminer les conditions de couverture et les éventuelles exclusions.
• Troisième niveau, le cas de refus d'assurance : si vous essuyez un refus d’assurance, votre demande sera alors automatiquement étudiée par un des experts médicaux diligentés par un groupement d’assureurs et de réassureurs.

Une fois l’examen de votre dossier terminé, vous recevrez une proposition d'assurance adaptée à votre situation. Cette proposition précisera les conditions de couverture, les primes d'assurance et toute éventuelle exclusion. Il est important de bien examiner cette proposition pour s'assurer qu'elle réponde à vos besoins et à vos attentes.

Par contre, si après le troisième niveau, l’assurance emprunteur vous est refusée, vous n’avez malheureusement plus d’autres alternatives, sauf si vous pouvez proposer un cautionnement, un nantissement ou une hypothèque.

Assurance groupe ou délégation d’assurance : quelle est la meilleure option ?

Adoptée en 2010, la loi Lagarde autorise les emprunteurs à refuser les contrats d’assurance imposés par les établissements de crédit. Vous pourrez ainsi choisir en toute liberté entre l’assurance groupe et l’assurance individuelle, aussi appelée délégation d’assurance.

Le choix entre ces deux types de contrats dépend surtout des besoins et des préférences de l’emprunteur, mais aussi des spécificités de sa situation médicale.

L'assurance groupe : facile et rapide à souscrire, elle permet à l’emprunteur d’être couvert aussitôt la signature de l’offre de prêt, sans démarche ni délai supplémentaires. Par contre, elle fonctionne sur un principe de mutualisation des risques et propose une couverture standardisée, qui peut ne pas répondre aux besoins spécifiques de certains emprunteurs, notamment ceux présentant un risque aggravé de santé comme les anciens patients atteints de cancer.

En revanche, l'assurance individuelle, souscrite directement auprès d'une compagnie d'assurance externe, offre une plus grande personnalisation de la couverture. L’emprunteur peut plus facilement choisir une assurance qui correspond à sa situation médicale. Par ailleurs, un contrat individuel est souvent moins coûteux qu’un contrat-groupe, ce qui permet de réaliser de très belles économies.

La seule condition à respecter pour bénéficier de la délégation d’assurance est de trouver une assurance de prêt qui propose des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

L’assurance crédit immobilier comprend généralement les garanties suivantes :

• La garantie décès.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
• La garantie invalidité permanente totale (IPT).
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP).
• La garantie perte d’emploi (seule garantie facultative).

Exigence d'un questionnaire médical pour une assurance de prêt en cas de cancer

Les compagnies d'assurance exigent généralement un questionnaire de santé d’assurance de prêt immobilier. Ce questionnaire vise à évaluer le risque pour l'assureur et peut influencer les conditions de couverture proposées.

Les réponses fournies dans le questionnaire médical sont en effet utilisées par les assureurs pour évaluer le risque associé à la couverture de l'emprunteur. Les informations médicales recueillies permettent de déterminer si l'emprunteur présente un risque accru de complications médicales ou de décès prématuré.

Il est donc important pour les emprunteurs de fournir des informations précises et complètes sur leur état de santé afin d'obtenir une couverture adéquate. Par ailleurs, toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner des conséquences graves, telles que l'invalidation de la couverture en cas de sinistre ou la résiliation du contrat d'assurance pour fraude.

Si le questionnaire de santé fait partie des documents réclamés par l’assureur, il n’est toutefois plus obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine pour les assurés dont :

• Le crédit est inférieur à 200 000 € (400 000 € en cas de co-emprunteur).
• L’échéance du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Le cancer est-il couvert par l’assurance emprunteur ?

Vous l’aurez compris, l’accès à l’assurance emprunteur est aujourd’hui facilité grâce à la convention AERAS. Cependant, tous les cancers ne sont pas couverts de la même manière par l'assurance emprunteur. Chaque assureur peut avoir des critères de souscription différents et des politiques de tarification spécifiques en ce qui concerne la couverture du cancer.

Pour la plupart des cancers, la surprime appliquée est de 200 % sur la garantie décès avec refus de couvrir les garanties PTIA et ITT. Mais là encore, tout va dépendre de vos résultats médicaux et de la gravité du cancer (taille de la tumeur, taux de risque aggravé sur le décès, etc.).

L’assureur est parfaitement en droit de refuser la souscription à l’assurance de prêt aux patients malades d’un cancer. Si tel est votre cas, il est essentiel de comparer les offres et d’analyser les conditions spécifiques de couverture du cancer dans chaque contrat d'assurance, car elles peuvent varier d’un assureur à l’autre.

Comment obtenir une assurance de prêt lorsqu'on est atteint de cancer ?

Pour obtenir une assurance de prêt adaptée à votre situation, il est recommandé de rechercher des assureurs spécialisés dans l'assurance de prêt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, y compris les anciens patients atteints de cancer. Ces assureurs sont souvent plus enclins à évaluer individuellement les dossiers et à proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques des emprunteurs.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur des différentes lois sur l’assurance emprunteur (loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin et loi Lemoine) et l’ouverture à la concurrence de l’assurance de prêt, les emprunteurs bénéficient d’une plus grande liberté de choix, avec des assurances moins onéreuses que les contrats de groupe et souvent plus avantageuses en termes de couverture.

N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance emprunteur pour comparer les offres de plusieurs assureurs et à faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre, au meilleur prix.

Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance. Il peut être d'une grande aide pour les personnes atteintes de cancer en les accompagnant dans leurs démarches et en les conseillant sur les options disponibles.