Obsèques : les prestations funéraires obligatoires

Le décès d’un proche est un événement difficile à surmonter sur le plan moral. A cela s’ajoutent de nombreuses démarches administratives et des frais d'obsèques parfois importants, mais obligatoires. Nombreuses sont les familles qui ignorent le caractère légal qui entoure une partie des prestations funéraires. Se renseigner dès maintenant, c'est se soulager de quelques soucis administratifs le jour où vous devrez surmonter cette étape douloureuse. 

Les obligations légales

La loi rend obligatoire l’achat de certains équipements et le recours à un certain nombre de procédures, qui peuvent varier selon la cause et les circonstances du décès (maladie contagieuse, rapatriement aérien, etc.). Elles varient également selon le choix entre une inhumation ou une crémation.

Le cercueil est une obligation, même en cas de crémation. Il doit être équipé d’une plaque d’identité, de 4 poignées et d’une garniture biodégradable. L’urne cinéraire est également obligatoire pour la crémation, sauf en cas de dispersion immédiate des cendres dans le Jardin du Souvenir du crématorium.

Un véhicule de transport agréé doit être utilisé pour tous les déplacements du corps, avant et après mise en bière.

Dans certains cas particuliers (transfert hors du délai légal, rapatriement, etc.), les soins de conservation peuvent être obligatoires. En cas de prothèses cardiaques chez le défunt, celles-ci doivent absolument être prélevées avant l’inhumation.

Les prestations funéraires obligatoires

Lors de l’inhumation, la présence d’un personnel qualifié est indispensable. Il peut aussi être obligatoire de faire creuser une fosse, selon les cimetières. Le caveau, quant à lui, n’est pas une obligation.

Toutes les autres prestations (capiton, emblème, poignées supplémentaires, toilette mortuaire, habillage, annonce nécrologique, fleurs, monument funéraire...) sont optionnelles sur le plan légal, mais souvent essentielles au deuil des proches.

 

Quelle prise en charge des frais d'obsèques ?

Les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par la famille, avec l’aide de différents apports.

Le défunt pouvait avoir souscrit à une assurance obsèques, une assurance-vie, une mutuelle complémentaire obsèques et/ou un capital décès, qui pourront être utilisés pour le règlement des frais. Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt par la famille est également possible, dans la limite de 5 000€, qui seront directement versés à l’entreprise de pompes funèbres.

Les successeurs pourront également ponctionner jusqu’à 1 500€ du montant disponible à la succession.

Si les moyens ne sont pas suffisants, la famille (conjoint et enfants) est obligée de prendre en charge les frais, même si elle renonce à la succession.