Tout savoir sur l’ossuaire : définition et législation

jeu 07/09/2023 - 09:49

Dans cet article, découvrez ce qu'est un ossuaire, son rôle, ainsi que les lois et réglementations qui encadrent son existence et sa gestion. 

Vue aérienne d'un cimetière avec un ossuaire

Définition de l’ossuaire

L'ossuaire est un type de sépulture qui revêt une signification particulière dans le paysage funéraire. Il s'agit d'un espace destiné à la collecte et à la conservation des restes humains après leur décomposition. 

Les composantes d'un ossuaire comprennent des éléments essentiels tels que des niches, des compartiments ou des coffres spécialement conçus pour contenir les ossements. Ces compartiments sont agencés de manière ordonnée, et les ossements y sont déposés après une période de décomposition dans une tombe ou un caveau initial. Dans certains cas, les ossements peuvent être nettoyés, triés et disposés de manière artistique ou symbolique, reflétant le respect pour les défunts tout en permettant une utilisation efficace de l'espace.

La principale différence avec le caveau réside dans le fait que ce dernier est une structure enterrée servant à accueillir un cercueil individuel ou familial, tandis que l'ossuaire adopte une approche collective dans la gestion des restes osseux. 

Que dit la législation sur l’ossuaire en cimetière ?

En France, la législation concernant les ossuaires au sein des cimetières est réglementée de la manière suivante : 

  • L'espace : lorsqu'un terrain ou un monument est désigné comme ossuaire, cette affectation est permanente et irrévocable. Il est donc impossible de déplacer ou de désaffecter une zone désignée comme ossuaire ;
  • Les ossements : avant d'être placés dans un ossuaire, de nombreuses communes exigent que les ossements soient nettoyés de toute trace de chair. Cette précaution vise à garantir des conditions d'hygiène et de décence appropriées. Cependant, il est important de noter que cette précaution ne déclenche pas automatiquement de responsabilité juridique pour la commune. La législation autorise l'introduction de corps dans un ossuaire à divers stades de décomposition, notamment en cas de détérioration du cercueil initial ;
  • L'identité des défunts : les noms des personnes dont les restes sont placés dans un ossuaire doivent être consignés dans un registre, qui est mis à la disposition du public.

Sous quelle forme trouve-t-on un ossuaire ?

Les ossuaires peuvent être des édifices autonomes, et se présenter sous la forme de petites chapelles, de mausolées ou de structures spécifiques dédiées à la conservation des ossements. 

Une forme courante d'ossuaire consiste en une série de niches, encastrées dans les murs de l'ossuaire et contenant les ossements individuels. Dans ce cas de figure, chaque niche est identifiée par une plaque ou une inscription portant le nom du défunt.

Certains ossuaires sont situés en sous-sol, utilisant des cavités souterraines spécialement aménagées pour abriter les restes osseux. Ces cavités peuvent être organisées en compartiments ou en rayonnages pour stocker les ossements de manière ordonnée.

Bien que principalement associé à la conservation des cendres après la crémation, un columbarium peut également incorporer des éléments d'ossuaire.

Quels sont les ossements acceptés en ossuaire communal ?

Les ossements admis dans un ossuaire communal sont régis par des règles et des normes qui tiennent compte à la fois des considérations légales, sanitaires et éthiques. Voici les types d'ossements généralement acceptés en ossuaire communal :

  • Restes osseux nettoyés : avant d'être placés dans un ossuaire, de nombreuses communes exigent que les restes osseux soient nettoyés de toute trace de chair ;
  • Restes non identifiés : les ossuaires communaux peuvent accueillir les restes osseux de personnes non identifiées ;
  • Ossements exhumés : lorsque des exhumations sont réalisées dans le cadre de concessions funéraires arrivées à échéance, les ossements exhumés peuvent être transférés dans l'ossuaire communal ;
  • Restes de tombes en état de délabrement : si des tombes ou des sépultures se trouvent dans un état de délabrement avancé, les restes osseux peuvent être transférés dans l'ossuaire communal pour garantir leur préservation ;
  • Cendres de la crémation : bien que la crémation soit généralement associée à la conservation des cendres, certaines ossuaires communales peuvent également accepter les cendres de défunts incinérés.

 

 

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