Nouvelles lois sur les mutuelles seniors : quelles actualités en 2025 ?

Nouvelles lois sur les mutuelles senior : de quoi parle-t-on ?

Parmi les nouvelles lois qui régissent la mutuelle des seniors, on distingue deux dispositifs : la Réforme 100% ainsi que la résiliation infra-annuelle (RIA).

Qu’est-ce que la réforme du 100% Santé ? 

La réforme du 100% Santé s’est déployée à partir du 1er janvier 2019. Elle constitue une offre accessible à tous les Français qui bénéficient d’une mutuelle :

• soit la Complémentaire Santé Responsable,
• ou bien la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Comme son slogan l’indique, l’objectif du dispositif 100% santé est clair : des soins pour tous, 100% pris en charge.

L’État, l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les fabricants de dispositifs médicaux ont défini les paniers de l’offre 100% Santé. Ainsi 3 postes de soins sont inclus dans le panier 100% santé :

• L’optique (lunettes de vue remboursées) ;
• L’audiologie (aides auditives) ;
• Le dentaire (prothèses dentaires). 

Parmi les équipements optiques, audio et dentaires vendus aux patients, le panier 100% santé prévoit une sélection de dispositifs entièrement remboursés par l’Assurance maladie, sans reste à charge.

Ticket modérateur VS reste à charge : quelles différences ?

Pour rappel, le ticket modérateur désigne la partie qui reste à votre charge, donc à régler, une fois que l’Assurance Maladie a remboursé vos soins. Cette somme restante peut être couverte en partie ou en totalité par votre mutuelle.

Le reste à charge, quant à lui, correspond au montant à régler après avoir été remboursé par l’Assurance maladie ET après avoir bénéficié de la prise en charge d’une partie des frais par votre complémentaire santé.

Loi RIA : quel impact sur les mutuelles pour seniors ?

Grâce à la loi sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019) vous pouvez désormais résilier votre contrat de mutuelle après un an de souscription, et ce à tout moment, sans frais ni pénalité.

Cette nouvelle disposition vient donc assouplir les conditions de résiliation des complémentaires santé (incluant les mutuelles seniors) autrefois trop restrictives.

Avant cette loi, les assurés pouvaient déjà résilier leur couverture, mais uniquement à l’échéance annuelle du contrat, en respectant un préavis de 2 mois. 

Par conséquent, il est désormais possible de changer de mutuelle senior après un an de détention d’un ancien contrat. 

Changer de complémentaire santé senior : comment faire ?

La résiliation de votre ancien contrat et la souscription d’un nouveau peuvent se faire en même temps. 

Pour ce faire, vous devez envoyer simultanément votre demande d’adhésion à d’un nouveau contrat ainsi que votre demande de résiliation à votre nouvel assureur. Ce dernier doit se rapprocher de votre ancien assureur pour mettre fin à votre précédente couverture. 

Quels sont les avantages de la RIA et du 100% santé pour les + de 65 ans ? 

Pour les personnes de plus de 65 ans, il existe des avantages incontournables.

Notamment :

• Une meilleure transparence des offres de complémentaires santé, qui permet de comparer plus facilement les différentes mutuelles selon les assureurs.
• Les garanties minimales obligatoires assurent une protection de base, quelle que soit la formule de mutuelle choisie.
• La limitation des augmentations tarifaires liées à l'âge offre une plus grande prévisibilité budgétaire.

Couverture santé des seniors : quelles nouveautés en 2025 ?

1. Les tarifs médicaux augmentent

Au 1er janvier 2025, les consultations chez les médecins généralistes s’élèvent désormais à 30€, et jusqu’à 60€ pour les consultations complexes. 

Cette hausse des tarifs médicaux est partagée entre d’une part l'Assurance Maladie et de l’autre, votre complémentaire santé, à condition de respecter le parcours de soins coordonnés.

2. Prévention renforcée

Pour les plus de 60 ans, des rendez-vous médicaux obligatoires sont instaurés à titre préventif.

Au moins 3 actes de prévention par an, vaccinations saisonnières, dépistages précoces et bilans de santé compris, doivent obligatoirement être remboursés par les contrats de mutuelles responsables.

3. Les soins à domicile s’améliorent

L'Assurance Maladie améliore la prise en charge des soins infirmiers et palliatifs réalisés au domicile des seniors en perte d'autonomie.

Par ailleurs, des dispositifs comme "Mon soutien psy" et "Mon bilan prévention" bénéficient tous deux d’un meilleur financement.

4. Isolement des personnes âgées : la lutte continue

Le volume horaire de l’aide à la vie sociale augmente de 2 heures dans les plans d'aide pour les personnes à mobilité réduite, afin de lutter contre l'isolement des seniors.

5. Augmentation du personnel en EHPAD

La réforme prévoit un plan d'intégration de 50 000 aides-soignant.e.s supplémentaires dans les EHPAD, sur les 5 prochaines années.

Profils seniors : préservez votre santé et votre bien-être avec les mutuelles Santiane

Au vu des évolutions fréquentes de la loi, Santiane a repensé l'ensemble de sa gamme dédiée aux seniors.

Les nouvelles formules de couverture santé intègrent toutes les exigences légales, avec des garanties améliorées, adaptées aux besoins spécifiques des personnes âgées.

Une attention particulière a été portée à la prévention, avec des forfaits dédiés aux examens et dépistages, particulièrement recommandés après 65 ans. 

Les dépassements d'honoraires, couramment pratiqués par les spécialistes les plus consultés par les seniors, bénéficient également d'une meilleure prise en charge.

Les nouvelles mesures qui complètent la réforme 100% Santé et la loi RIA constituent une avancée majeure pour la protection sociale des personnes âgées. Le cadre légal leur est plus favorable et plus transparent.

Les seniors peuvent bénéficier d'une couverture santé beaucoup plus adaptée à leur parcours de soin et aussi plus équitable. 

Santiane, grâce à son expertise et sa gamme dédiée, se positionne en partenaire de choix pour l’accompagnement des seniors, aînés et retraités.

FAQ - Vos questions liées aux mutuelles seniors

Peut-on souscrire une mutuelle après 70 ans ?

Vous êtes à la retraite et vous ne bénéficiez plus de la mutuelle de votre entreprise ?

Il est tout à fait possible et même recommandé de souscrire une mutuelle à l’âge de 70 ans ou après, pour couvrir vos frais de santé ou d’hospitalisation et garantir votre bien-être.

Quel est le prix moyen d’une mutuelle pour les plus de 70 ans ?

Le prix moyen d’une mutuelle pour les seniors de plus de 70 ans est d’environ 163 €, selon l’âge et les garanties de la complémentaire santé choisie.

Peut-on changer de mutuelle à n’importe quel moment ?

Grâce à la loi RIA (résiliation infra-annuelle) vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition de respecter un délai d’un an de détention.