Comment résilier sa mutuelle ?

ven 22/05/2020 - 12:47

Vous venez de trouver la mutuelle de vos rêves et souhaitez résilier votre ancien contrat ? Vos besoins ou votre situation évoluent et vous souhaitez un nouveau contrat ?

Les contrats de complémentaire santé sont souscrits pour une durée d’un an et sont reconduits tant qu’aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.

Votre comparateur de mutuelles Santiane vous explique aujourd’hui les démarches à effectuer pour résilier en règle et éviter ainsi d’avoir à payer deux cotisations !

resiliation-mutuelle

Quelles sont les conditions pour résilier sa complémentaire santé ?

Généralement, les contrats de complémentaire santé ont : 

- Soit une durée de 12 mois lors de la souscription puis courent sur l'année civile.


Exemple 

Si vous souscrivez un contrat au 01/06/2019 :

  • 1ère date d’échéance au 31/05/2020
  • 2ème date d’échéance au 31/12/2020

- Soit une durée de 12 mois renouvelable à chaque date d'anniversaire.

Exemple 

Si vous souscrivez un contrat au 01/06/2019 :

  • 1ère date d’échéance au 31/05/2020
  • 2ème date d’échéance au 31/05/2021

 
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, vous pouvez le faire :

- à chaque échéance annuelle sans motif particulier, en respectant le préavis mentionné aux conditions générales. Généralement ce préavis est de 2 mois. C’est ce qu’on appelle la résiliation à échéance.

Exemple : Vous avez souscrit un contrat le 01/01/2020. il peut être résilié au 31/12/2020 et la lettre de résiliation doit être adressée au plus tard le 31/10/2020.

- après un an de souscription, sans frais ni pénalités. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré. C'est ce qu'on appelle la résiliation infra annuelle.

Exemple : Vous avez souscrit un contrat le 01/01/2020. Il peut être résilié selon la résiliation infra annuelle à compter du 01/01/2021 et la lettre de résiliation ne peut être adressée avant le 01/01/2021 avec une prise d'effet au 02/02/2021.

Quelle est la démarche pour résilier mon contrat santé ? 


- Pour mettre fin à votre contrat à échéance, vous devez adresser à votre ancien assureur une lettre de résiliation (par courrier simple, par remise en main propre, par courriel si c'est accepté, sur votre espace client, etc.)

Veillez à bien inclure dans votre lettre de résiliation : vos noms, prénoms, coordonnées, les références de votre contrat et la date à laquelle vous souhaitez résilier (date d'échéance).

Exemple : 

Mon contrat arrive à échéance au 31/12 et mon préavis est de 2 mois : ma demande de résiliation devra avoir un cachet de La Poste daté au plus tard du 31/10.

- Pour mettre fin à votre contrat selon les modalités de la résiliation infra annuelle, vous devez adresser à votre assureur une lettre résiliation (par courrier simple, par remise en main propre, par courriel si c'est accepté, sur votre espace client, etc.)

Veillez à bien inclure dans votre lettre de résiliation : vos noms, prénoms, coordonnées, les références de votre contrat et la date à laquelle vous souhaitez résilier et le motif de votre résiliation (résiliation infra annuelle).

Si vous ne précisez par la date à laquelle vous souhaitez résilier, votre contrat sera résilié un mois après que l'assureur en a reçu notification.

Exemple : 

J'ai souscrit mon contrat au 1er janvier 2020. J'adresse ma lettre de résiliation à mon ancien assureur le 3 janvier 2021. A défaut de précision de ma part concernant la date de résiliation, celle-ci prendra effet un mois après que l'assureur a reçu ma lettre, soit le 4 février 2021.

Notez que, quelle que soit la date de réception de l'assureur, votre lettre est présumée parvenue le lendemain de l'envoi (ou le jour même par voie électronique).

Enfin, si vous avez souscrit votre nouveau contrat via Santiane, bien vous en a pris !

Lors de votre souscription, Santiane prend en charge toutes les démarches de résiliation de votre ancien assureur. Il ne vous reste qu’à nous communiquer les informations nécessaires (coordonnées de l'ancien assureur, date de souscription de l'ancien contrat, etc.) : le conseiller Santiane vous les demandera quand ce sera nécessaire. Ainsi, nous rédigeons et envoyons la lettre de résiliation pour votre compte.
 

 
 
Prénom – Nom
                                                                                           Monsieur le Directeur
N° de Sécurité Sociale
Adresse                                                                              Nom de la mutuelle
Code postal – Ville                                                             Adresse
                                                                                           Code postal - Ville
 
 
Objet : Résiliation / N° ADHERENT ….
Lettre recommandée avec accusé de réception
 
A (Ville), le (date)
 
Monsieur le Directeur,
 
Je vous prie de trouver ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance complémentaire santé à sa date d’échéance, soit sauf erreur le (date).
 
Merci de bien vouloir me faire parvenir un certificat de radiation dans les meilleurs délais et de débloquer la télétransmission avec la sécurité sociale.
 
Recevez, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées
 

Que faire si mon assureur ne m'a pas envoyé l'avis d'échéance à temps ? 

La loi impose à l'assureur d'informer annuellement l'assuré de la date d'échéance de son contrat. Ainsi, avant la reconduction annuelle de votre contrat, l'assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance rappelant votre date d'échéance au minimum 15 jours avant la date limite prévue pour adresser la résiliation (généralement 2 mois avant).
 



Exemple : si la date déchéance de votre contrat est le 31/12, l'avis d'échéance doit vous être adressé au plus tard le 15/10

- Si l'avis d'échéance vous est envoyé moins de 15 jours avant la date prévue pour résilier votre complémentaire santé, vous aurez 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis par l'assureur pour demander la résiliation du contrat à date d'échéance.

Exemple : mon contrat arrive à échéance au 31/12 et mon préavis est de 2 mois. La date limite pour résilier est donc le 31/10. Mon échéancier m'est envoyé le 20/10 (moins de 15 jours avant la date limite pour résilier), j'ai donc jusqu'au 09/11 (soit 20 jours après le 20/10) pour demander la résiliation au 31/12.

- Si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance avant la date d'échéance : vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prendra alors effet dès le lendemain de la date d'envoi de votre lettre de résiliation.

Exemple : mon contrat arrive à échéance au 31/12 et mon préavis est de 2 mois. La date limite pour résilier est donc le 31/10. Au 31/12 je n'ai pas reçu d'échéancier. Je peux désormais résilier mon contrat à tout moment. Si j'envoie ma demande le 02/01, la résiliation prendra effet au 03/01.



Notre conseil : Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance pour prouver le retard d’envoi, le cas échéant.

Dans quels cas peut-on résilier sa complémentaire hors échéance et avant l'expiration du délai d'un an de souscription ?

Dans certains cas, il vous est possible de résilier votre mutuelle à tout moment. 

La résiliation de votre contrat pour souscription d'une complémentaire santé d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles prennent a minima en charge 50% du montant des cotisations.

En général cette complémentaire santé d’entreprise est obligatoire et les salariés peuvent alors résilier leur assurance santé individuelle. Il s’agit d’un motif légitime de résiliation, il n’y a donc pas à attendre la date d’échéance du contrat.  

Toutefois, si vous préférez conserver votre complémentaire santé individuelle malgré la "mutuelle d’entreprise" obligatoire, vous avez la possibilité de retarder l’adhésion à la mutuelle d’entreprise jusqu’à la date d’échéance de votre contrat d'assurance santé individuelle.  

Sachez également que si vous êtes en CDD de mois de 12 mois / contrat saisonnier, que vous avez un autre employeur avec mutuelle obligatoire ou que vous bénéficiez d’aides sociales (Complémentaire Santé Solidaire), vous pourrez refuser cette complémentaire santé d'entreprise. 

Pour les ayants droits (conjoints, enfants), ils peuvent bénéficier de votre complémentaire santé d’entreprise si celle-ci le permet. 

Pour mettre fin à votre contrat afin de bénéficier d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire, nous vous conseillons d’envoyer votre résiliation à votre assureur. Il vous faudra également joindre impérativement un certificat de l'employeur confirmant votre adhésion à la "mutuelle d'entreprise", le caractère obligatoire de celle-ci et la liste des bénéficiaires.

Chez Santiane, la résiliation de votre contrat interviendra un mois après la réception de votre lettre de résiliation comprenant un justificatif valable.

Pour reporter l’adhésion à la mutuelle d’entreprise ou la refuser, vous devez en informer par écrit votre employeur et lui communiquer les justificatifs suivants en fonction de votre situation :

  • Échéancier de votre contrat complémentaire santé individuelle (si vous souhaitez le report de la mutuelle d’entreprise à la date d’échéance de votre contrat de mutuelle individuelle)
  • Attestation de votre autre employeur indiquant que vous êtes adhérent à une mutuelle obligatoire d’entreprise
  • Attestation d’adhésion à une complémentaire santé agréée pour les aides sociales

La résiliation de votre contrat en cas de bénéfice d'une Complémentaire Santé Solidaire (CSS - ex CMU-C et ACS) 

En dessous d’un certain niveau de ressources, vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques.

Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande à la caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site www.ameli.fr.

L'acceptation de votre demande est alors un motif de résiliation légitime de votre contrat santé.

Chez Santiane, votre contrat sera résilié un mois après réception de votre lettre de résiliation comportant un justificatif valable.

La résiliation de votre contrat en cas de départ à l’étranger 

Certains assureurs prévoient la possibilité de résilier en cas de départ à l’étranger pour plusieurs mois.

Dans ce cas, en fonction des conditions générales de votre contrat, il peut vous être demandé de joindre à votre lettre de résiliation notamment l'une ou plusieurs pièce(s) suivante(s) :  

  • Votre contrat de travail
  • Votre permis de travail
  • Votre justificatif de domicile

Chez Santiane, votre contrat sera résilié un mois après réception de votre lettre de résiliation comportant justificatif valable.

La résiliation de votre contrat en cas de déménagement 

Un déménagement entraînant un changement de caisse d’assurance maladie peut également être un motif de résiliation du contrat, dès lors que vos cotisations sont modifiées à la hausse.

Consultez les conditions générales de votre contrat pour vérifier que votre contrat vous le permet.

Un justificatif de votre nouveau domicile vous sera alors demandé.

Chez Santiane, votre contrat sera résilié un mois après réception de votre lettre de résiliation comportant un justificatif valable.
 

La résiliation de votre contrat en cas de mise sous tutelle / curatelle ou en cas décès de l'adhérent principal

En de mise sous tutelle/curatelle ou décès de l’adhérent, il est possible de résilier le contrat.

Il est alors nécessaire de fournir la décision de mise sous tutelle/curatelle ou l'acte de décès.

Démarche

Pour tous les cas sus-indiqués vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé quelle soit la date d'échéance de votre contrat. Pour cela, nous conseillons d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur (par courrier simple, pat remis en main propre, par courriel si c'est accepté, sur votre espace client, etc.) en y joignant la ou les pièces(s) requises(s).

Chez Santiane, votre contrat sera résilié selon la demande formulée et plus tôt le joue de la décision ou le décès de l'adhérent principal.

Que faire s'il n'est pas possible de résilier mon contrat d'assurance santé ?

Si votre complémentaire santé ne vous convient plus mais que votre situation ne correspond à aucun des cas vous permettant de la résilier, vous pouvez également tenter de demander un changement de formule afin de bénéficier de garanties plus adaptées à vos besoins.

En effet, certains contrats prévoient la possibilité de modifier la formule en cours d'année. Les conditions générales de votre contrat vous permettront de savoir si vous pouvez en faire la demande.

Si vous avez un doute sur l'adéquation de votre complémentaire santé actuelle avec vos besoins ou sur la démarche pour résilier votre contrat actuel, nos experts santé Santiane se tiennent à votre disposition gratuitement en remplissant le formulaire santé. Ils vous permettront de trouver la meilleure formule au regard de vos besoins et exigences.

 

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