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Santé | ven 22/05/2020 - 11:14

IVG : Quelle prise en charge ?

En France, toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse, peut demander à un médecin ou une sage-femme l'interruption de sa grossesse. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) peut être pratiquée jusqu’à la 12ème semaine de grossesse. Le forfait de prise en charge des frais relatifs à l'IVG est remboursé en totalité par l'Assurance Maladie.

QUELLES SONT LES METHODES D’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)?

Il existe deux méthodes d'IVG : la méthode médicamenteuse et la méthode instrumentale.

La méthode médicamenteuse

L'IVG médicamenteuse consiste à prendre 2 médicaments différents : le premier interrompt la grossesse, l'autre provoque l'expulsion de l'embryon. Deux consultations médicales sont à réaliser :

  • soit en cabinet de ville auprès d'un médecin ou d'une sage-femme, en centre de santé ou en centre de planification et d'éducation familiale, jusqu'à la fin de la 5ème semaine de grossesse (7ème semaine d'aménorrhée, c’est-à-dire après le début des dernières règles) ; 
  • soit en établissement de santé (hôpital ou clinique) jusqu'à la fin de la 7ème semaine de grossesse (9ème semaine d'aménorrhée).

La méthode instrumentale

L'IVG instrumentale se fait par la dilatation du col de l'utérus et l’évacuation du contenu utérin par aspiration. Elle peut être réalisée uniquement en établissement de santé (hôpital ou clinique) ou en centre de santé et elle est autorisée jusqu'à la fin de la 12ème semaine de grossesse (14e semaine d'aménorrhée).
 

QUEL TARIF ET QUELLE PRISE EN CHARGE POUR UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)

Le tarif d'une IVG et sa prise en charge dépendent de la méthode d'IVG utilisée (médicamenteuse ou instrumentale) et du lieu où elle est pratiquée (en médecine de ville ou en établissement de santé).
L'IVG est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans le cadre d'un forfait. Cette prise en charge s’accompagne d'une dispense totale d'avance de frais (tiers-payant) pour :

  • les jeunes filles non émancipées sans consentement parental,
  • les femmes bénéficiaires de la CMU complémentaires (CMU C),
  • les femmes bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME). 

BON A SAVOIR
Selon la méthode utilisée et le type d’établissement, le prix de l’IVG peut varier et des dépassements d’honoraires peuvent être appliqués, notamment lors de la première consultation et au moment des examens de contrôle. Rapprochez-vous de votre complémentaire santé pour connaitre le niveau de remboursement prévu dans votre contrat pour les dépassements d’honoraires en médecine de ville.
 

Quelle prise en charge pour l'IVG médicamenteuse en médecine de ville ?

Rappel de la définition de la médecine de ville pour l'IVG
La médecine de ville correspond à l’ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors d’une hospitalisation ou d’un hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux. Il s’agit par exemple des consultations de médecins généralistes ou spécialistes en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires.

L'IVG médicamenteuse en médecine de ville est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé entre 187,92 euros et 193,16 euros.
Ce forfait inclut :

  • la consultation médicale de remise de consentement, préalable à l'IVG

  • les deux consultations médicales de prise de médicaments, les médicaments et la consultation médicale de contrôle
  • l’éventuelle injection d’anticorps anti-D pour les femmes dont le rhésus sanguin est Rh-négatif
  • Il ne comprend pas la première consultation médicale préalable ni les actes complémentaires éventuellement nécessaires, comme les analyses de biologie médicale ou l’échographie qui sont prises en charge dans les conditions habituelles.

Quelle prise en charge pour l'IVG médicamenteuse en établissement de santé ?

L'IVG médicamenteuse en établissement de santé (hôpital ou clinique) est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 257,91 euros.
Ce tarif comprend:

  • les analyses de laboratoire préalables à l'IVG,
  • l’échographie préalable à l’IVG,
  • la consultation médicale de remise de consentement, préalable à l’IVG, si celle-ci n’a pas été réalisée en ville,
  • les deux consultations médicales de prise des médicaments, les médicaments et la consultation médicale de contrôle (au cours de laquelle le médecin ou la sage-femme peut choisir de réaliser un contrôle par échographie),
  • l’éventuelle injection d’anticorps anti-D pour les femmes dont le rhésu sanguin est Rh-négatif,
  • l’analyse de contrôle biologique après l’IVG

Les examens biologiques et les échographies intervenant avant et après l’IVG peuvent être réalisés, sur prescription médicale, par des laboratoires en ville et être remboursées à 100 %.

Quelle prise en charge pour l'IVG instrumentale ?

L'IVG instrumentale est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire variable (de 500,14 euros à 644,71 euros) en fonction de l'établissement de santé (hôpital ou clinique), du type d'anesthésie (locale ou générale) et de la durée de l'hospitalisation.

Ce tarif comprend :

  • la consultation médicale de remise de consentement préalable à l’IVG, si celle-ci n’a pas été réalisée en ville,
  • les analyses préalables à l'IVG,
  • l’anesthésie locale ou générale et la consultation pré-anesthésique si besoin,
  • l’acte d’IVG et la surveillance,
  • l’accueil et l’hébergement,
  • la consultation médicale de contrôle (au cours de laquelle le médecin peut choisir de réaliser un contrôle par échographie
  • Le forfait journalier

Il ne comprend pas les 2 consultations médicales préalables et la consultation médicale de contrôle dont la prise en charge s’effectue dans les conditions habituelles.


Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout, ou une partie des frais qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie, si votre contrat le prévoit.

Pour choisir une complémentaire santé qui réponde à vos besoins nous vous conseillons de passer par un des conseillers experts de votre courtier comparateur de mutuelles Santiane.fr. Pour ce faire il suffit d’indiquer vos coordonnées sur le formulaire.