Comment changer d’assurance emprunteur ?

Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier ?

Oui, le changement d’assurance emprunteur est non seulement autorisé mais également encadré par plusieurs lois successives qui ont élargi les droits des emprunteurs.

Depuis la loi Lagarde (2010), il est possible de refuser l’assurance “groupe” proposée par la banque au moment de la souscription du prêt pour en choisir un contrat individuel, à garanties équivalentes. Cette délégation d’assurance vous permet donc de sélectionner votre garantie emprunteur en toute liberté.

En 2014, la loi Hamon a renforcé cette flexibilité en autorisant le changement d’assurance emprunteur pendant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Cette mesure a contribué à faire émerger la concurrence entre les assureurs, au bénéfice des consommateurs.

Enfin, la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, marque une avancée décisive pour les souscripteurs de crédit immobilier. En effet, elle permet désormais aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre une date anniversaire. Cette réforme supprime aussi l’obligation de remplir un questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré, remboursés avant 60 ans.

Malgré ces évolutions, certaines idées reçues persistent : non, la banque ne peut pas refuser un changement d’assurance si les garanties sont équivalentes ; non, ce changement n’entraîne pas de frais ou de pénalités.

Pourquoi changer de contrat d’assurance emprunteur ?

 Économiser sur le coût total du crédit

L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût global d’un prêt immobilier. En faisant jouer la concurrence, il est souvent possible d’opter pour un contrat individuel bien plus avantageux que l’assurance de groupe proposée par la banque.

À garanties équivalentes, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.

Adapter les garanties à sa situation

Parce que vos besoins évoluent au fil du temps, résilier votre assurance emprunteur vous permet de sélectionner des garanties mieux adaptées à votre situation professionnelle ou personnelle.

Par exemple, un travailleur non salarié pourra privilégier des garanties spécifiques à son statut, tandis qu’un salarié pourra ajuster sa couverture selon les éventuelles évolutions de son contrat de travail.

Gagner en flexibilité et transparence

Certains contrats bancaires sont réputés peu lisibles, avec des exclusions ou des franchises complexes à décrypter. Un contrat d’assurance externe peut offrir davantage de clarté dans les garanties, les modalités d’indemnisation et les conditions générales.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Grâce à la loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.

Comparer les offres d’assurance de prêt

La première étape consiste à comparer les différentes propositions disponibles. L’objectif est de trouver une assurance qui offre un niveau de garanties équivalent à celui du contrat actuel, à un tarif plus compétitif.

Dans ce cas là, vous pouvez tout à fait utiliser un comparateur d’assurance en ligne ou bien, faire appel à un courtier en assurances comme Santiane. En plus de vous prodiguer des conseils avisés, ce dernier saura analyser votre profil emprunteur et vous proposer des contrats sur mesure.

Vérifier l’équivalence des garanties

Pour que la banque accepte le changement, les nouvelles garanties doivent couvrir au minimum les mêmes risques que l’assurance d’origine.

Cette exigence est encadrée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui a publié une liste de critères d’équivalence pour faciliter les comparaisons. En pratique, cela concerne notamment les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité de travail.

Pour vérifier l’équivalence de garanties entre votre assurance actuelle et celle que vous souhaitez souscrire, consultez la fiche standardisée d’information (FSI) qui vous a été remise à la signature de votre crédit.

Envoyer la demande de substitution à la banque

Une fois votre nouveau contrat sélectionné, vous devez adresser à votre banque une demande de substitution d’assurance.

Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit et si le nouveau contrat respecte les critères de couverture, elle ne peut pas s’y opposer.

À quels critères prêter attention lors du changement d’assurance emprunteur ?

Le tarif de l’assurance de prêt

Le coût est bien sûr un facteur déterminant. Il convient de comparer le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), qui permet de connaître le véritable coût de l’assurance rapporté au capital emprunté.

Bon à savoir : attention à bien distinguer cotisation fixe et cotisation dégressive (calculée sur le capital restant dû).

Les garanties incluses dans le contrat

Les garanties de base couvrent généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Pour les actifs, les garanties invalidité permanente (IPT/IPT) et incapacité temporaire de travail (ITT) sont souvent essentielles. D’autres options comme la perte d’emploi peuvent être proposées, mais ne sont pas toujours pertinentes selon les profils.

Les exclusions et les franchises

Un contrat peut paraître avantageux sur le papier, mais contenir des exclusions de garanties (liées à des sports à risque, pathologies préexistantes, etc.) ou des franchises longues (période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée).

La réputation et la réactivité de l’assureur

Enfin, la qualité de service est un critère souvent négligé par les personnes désireuses de changer de contrat.

Pourtant, la réputation de l’assureur, sa capacité à gérer les sinistres rapidement et à accompagner ses clients dans leurs démarches peuvent faire toute la différence en cas de coup dur.

Là encore, passer par un courtier expérimenté comme Santiane permet de s’orienter vers des assureurs fiables et reconnus.

FAQ

Peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Il suffit de proposer à la banque un nouveau contrat avec des garanties équivalentes.

Est-ce que la banque peut refuser le changement d’assurance emprunteur ?

La banque ne peut refuser un changement d’assurance emprunteur que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles du contrat initial. En cas de refus, elle est tenue de justifier sa décision par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés.

Faut-il payer des frais pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Non, aucun frais ni pénalité ne peuvent être facturés pour changer d’assurance emprunteur. Ce droit est encadré par la loi, qu’il s’agisse d’un changement au cours de la première année ou après, dans le cadre de la loi Lemoine.

Quels sont les avantages à changer de contrat d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur permet souvent de réaliser d’importantes économies, d’adapter ses garanties à sa situation personnelle et de bénéficier de meilleures conditions de couverture, notamment grâce à une offre sur mesure obtenue via un courtier comme Santiane.

Quelles sont les étapes pour changer son assurance de prêt immobilier ?

Il faut d’abord comparer les offres disponibles, vérifier que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes à celles de l’assurance actuelle, puis envoyer une demande de substitution à sa banque avec le nouveau contrat. Un courtier peut accompagner cette démarche de bout en bout.