Changer d'assurance emprunteur

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par les banques et autres établissements de prêt pour pouvoir souscrire un crédit immobilier. Faute d’information, la grande majorité des souscripteurs signent le contrat d’assurance présenté par l’organisme de prêt.

Pourtant, grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez en toute légalité souscrire une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance tierce, mais aussi changer d’assurance emprunteur à tout moment. Que dit la loi en matière de changement ou de rachat d’assurance de prêt immobilier ? Comment changer d’assurance de prêt immobilier ? Santiane vous guide dans vos démarches.

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Est-il possible de changer son assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est souvent présentée comme une obligation bancaire. Et dans les faits, c’est souvent le cas. Même si la loi et le Code des assurances n’imposent pas la souscription d’une telle assurance, peu de banques accepteront votre demande de prêt si vous refusez d’assurer votre emprunt.

L’intérêt d’une assurance emprunteur n’est pas négligeable puisqu’elle prend en charge une partie ou la totalité du capital restant dû lorsque l’assuré n’est plus en capacité de rembourser son crédit. Elle protège ainsi l’assuré, ses héritiers et la banque en cas d’invalidité, de perte d’emploi ou encore de décès.

Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur peut parfaitement refuser le contrat-groupe proposé par l’organisme prêteur. La seule condition à respecter est de trouver une assurance emprunteur qui contient des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

Selon votre projet immobilier (résidence principale, secondaire ou projet locatif), elles peuvent varier. Les principales garanties sont :

  • La garantie décès.
  • La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).
  • La garantie IPT (invalidité permanente totale).
  • La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail).
  • La garantie MNO (maladie non objectivable).
  • La garantie IPP (invalidité permanente totale).
  • La garantie perte d’emploi.

Bon à savoir : si vous décidez de signer un contrat d’assurance auprès d’un assureur tiers, sachez que l’établissement prêteur n’a pas le droit de modifier les conditions générales du prêt immobilier, et ce, même si vous n’avez pas encore signé l’offre de prêt.

Quels sont les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier ?

Bien souvent, les emprunteurs acceptent l’offre d’assurance-groupe, par méconnaissance ou manque de temps. Pourtant, choisir une assurance individuelle ou opter pour un rachat d’assurance de prêt immobilier offre des avantages non négligeables.

Trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher : le montant de l’assurance crédit immobilier représente une part importante dans le coût total du crédit (près de 30 %). Faire jouer la concurrence permet donc de faire des économies importantes.

Autre avantage des contrats d’assurance individuels : ils proposent une couverture bien plus adaptée à votre profil emprunteur. Les contrats de groupe reposent sur une mutualisation des risques et intègrent les garanties standards, sans tenir compte du profil de l’assuré. Un jeune emprunteur en bonne santé paiera le même prix qu’un profil senior, plus sujet au risque aggravé de santé.

Enfin, la démarche est bien plus simple qu’une demande de changement de quotité en cours de contrat ou de modification des garanties suite à changement de vie ou d’activité professionnelle.

Selon la loi, comment peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Depuis 2010, différentes lois facilitent le changement d’assurance de prêt immobilier.

La loi Lagarde

Entrée en vigueur en juillet 2010, la loi Lagarde instaure la délégation d’assurance. L’assuré peut désormais refuser le contrat proposé par son banquier pour s’assurer auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

La loi Lemoine

La loi Lemoine de 2022 va bien au-delà en permettant au souscripteur de résilier son assurance de prêt à tout moment, sans préavis. La résiliation peut s’effectuer désormais par courrier, par mail ou même en ligne (les assureurs doivent obligatoirement proposer la résiliation en trois clics si vous avez souscrit votre contrat en ligne).

La loi supprime également le questionnaire de santé obligatoire pour les emprunteurs qui auront moins de 60 ans à la date d’échéance du prêt (uniquement pour les emprunts jusqu’à 200 000 €). Enfin, le droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans pour les personnes en rémission d’un cancer ou d’une hépatite C.

Quels sont les critères de sélection pour une nouvelle assurance emprunteur ?

Même si vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, prenez le temps de faire le bon choix. Voici quelques critères à étudier avant de signer votre nouveau contrat.

  • Le taux d’intérêt de l’assurance : méfiez-vous d’un taux d’assurance très avantageux, il cache peut-être des exclusions de garantie importantes.
  • Les garanties du contrat : respectez bien l’équivalence des garanties sans quoi votre banque refusera de résilier votre contrat. Optez pour des garanties parfaitement adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.
  • Les délais de carence et de franchise : vérifiez bien le délai de carence, certains peuvent aller jusqu’à 12 mois après la signature du contrat. Il en va de même pour le délai de franchise qui correspond à la période comprise entre la déclaration du sinistre et sa prise en charge par l’assureur.
  • La répartition des quotités en cas de co-emprunteur : certains assureurs exigent une quotité à 100 % pour chaque souscripteur alors que d’autres vous permettent de choisir librement votre quotité.

Le rôle crucial de la fiche standardisée d’information

La fiche standardisée d’information (FSI) est un document obligatoire depuis 2015 qui doit vous être remis par l’établissement bancaire dès la simulation de prêt. Cette fiche informe l’emprunteur sur ses droits en matière d’assurance et contient obligatoirement les informations suivantes :

  • Les garanties exigées et les garanties facultatives.
  • Le niveau de couverture de chaque garantie : ses modalités de prise en charge (délais de carence et de franchise) et ses exclusions.
  • La quotité d’assurance de l’emprunt immobilier.
  • L’estimation du coût de l’assurance de prêt : future cotisation, coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt et le TAEA (taux annuel effectif d’assurance).
  • La possibilité de faire une demande de substitution d’assurance.

La FSI est un document précieux, car il vous permettra de comparer les différentes offres d’assurance tout en respectant l’équivalence des garanties.

Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?

Après avoir pris le temps de comparer les différentes offres, vous avez trouvé un contrat d’assurance de prêt plus avantageux, aux garanties équivalentes ? Voici la marche à suivre pour résilier votre assurance emprunteur :

  • Souscrivez votre nouveau contrat d’assurance.
  • Envoyez votre demande de changement d’assurance à l’organisme prêteur en joignant les conditions particulières du nouveau contrat.
  • Le banquier a ensuite 10 jours pour accepter ou refuser votre demande. Si l’équivalence des garanties est respectée, ce dernier est obligé d’accepter votre demande (une réponse négative non justifiée est passible d’une amende administrative qui peut aller jusqu’à 15 000 €).
  • Dès que vous obtenez l’accord de la banque, envoyez votre demande de résiliation. Celle-ci doit vous faire parvenir, sans frais, un avenant à votre contrat de prêt, à transmettre ensuite à votre nouvel assureur.

Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Plusieurs raisons peuvent vous inciter à renégocier votre assurance de prêt immobilier : baisse des taux d’assurance, évolution de votre profil emprunteur, un changement de quotité, etc. Sachez cependant qu’une renégociation est souvent une démarche compliquée. Vous perdrez moins de temps et économiserez bien plus d’argent en changeant directement d’assurance emprunteur. Surtout si vous utilisez un comparateur d’assurance et faites appel à un courtier expert en assurance de prêt immobilier !

FAQ

Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier ?

Oui, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis. Pour changer d’assurance ou demander une délégation d’assurance, la seule chose à respecter est l’équivalence des garanties.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Un changement d’assurance de prêt immobilier s’effectue en quelques étapes. Vous devez en premier lieu souscrire un nouveau contrat aux garanties équivalentes. Envoyez votre demande de substitution à votre banque. Attendre son accord pour résilier votre ancien contrat d’assurance.

Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

Changer d’assurance crédit immobilier offre de multiples avantages : bénéficier de garanties plus adaptées, négocier un meilleur taux, profiter d’offres commerciales avantageuses, etc. Alors, n’hésitez pas à résilier une assurance trop chère !

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