Peut-on récupérer l'argent d'une assurance décès ?

Assurance décès : comment ça fonctionne ?

Avant d’aborder les modalités de récupération des fonds, il convient de bien comprendre ce qu’est une assurance décès. Il s’agit d’un contrat que vous pouvez souscrire dans le but de protéger financièrement vos proches en cas de décès.

Le principe est simple : en échange de cotisations régulières, votre assureur s’engage à verser un capital aux bénéficiaires désignés si votre décès survient durant la période de couverture.

Ce capital permet notamment de faire face aux dépenses urgentes (loyer, frais du quotidien, scolarité des enfants, etc.) et d’assurer une certaine stabilité financière à vos proches.

Contrairement à une assurance vie, ce type de contrat ne constitue pas une épargne transmissible à tout moment, mais une couverture à fonds perdus : si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, aucun versement n’est effectué.

Quelle différence entre assurance décès et contrat obsèques ?

Souvent confondue avec l’assurance décès, le contrat obsèques, lui, sert exclusivement à financer et organiser les funérailles. Si le capital d’une assurance décès peut être utilisé librement, celui d’un contrat obsèques est directement versé à une entreprise de pompes funèbres.

Quelles étapes pour récupérer l'argent d'une assurance décès ?

En tant que bénéficiaire, la procédure à suivre pour débloquer l’argent de l’assurance décès est la suivante : 

1. Informer l'assureur du décès du souscripteur

La première étape pour récupérer l’argent de l’assurance décès consiste à contacter l'organisme assureur pour signaler le décès et enclencher immédiatement la procédure de déblocage.

Un appel téléphonique est vivement recommandé pour accélérer le processus.

Pour savoir si un contrat a été souscrit du vivant d’un proche, nous recommandons d’effectuer une recherche auprès de l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). 

En effet, l’AGIRA tient un registre des contrats d'assurance vie et obsèques (décès) et peut répondre aux bénéficiaires dans un délai de 24 heures.

2. Constituer le dossier pour récupérer l'argent

Pour récupérer l’argent de l’assurance décès, il convient de fournir un certain nombre de documents justificatifs à l’assureur :

• Copie de l'acte de décès
• Pièce d'identité de chaque bénéficiaire
• Document attestant du lien avec le défunt
• Acte de notoriété ou attestation de dévolution successorale
• Relevé d'identité bancaire (RIB)

Une fois le dossier complet constitué et dûment transmis à l’assureur, ce dernier dispose légalement d'un délai d'un mois après réception pour procéder au versement des fonds.

Le déblocage de l’argent de l’assurance décès intervient le plus souvent après les funérailles, à l’exception de certains assureurs qui proposent une avance dans les 48 heures ouvrées sur présentation des justificatifs.

Comment l'argent est-il versé selon le type de contrat d'assurance décès ?

Le mode de versement du capital décès dépend des choix exprimés dans le contrat, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires désignés.

Versement aux bénéficiaires désignés

Dans la majorité des cas, votre assureur verse le capital directement au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) dans votre contrat. Ce capital peut être utilisé librement, sans obligation d’affectation spécifique. Il peut ainsi servir à couvrir des frais liés à votre décès, mais également à soutenir vos proches financièrement, selon leurs besoins.

Versement au sein d’une succession

Si aucun bénéficiaire n’a été désigné ou si les bénéficiaires sont décédés, le capital entre alors dans votre succession. Dans ce cas, vos héritiers doivent suivre les règles classiques de la dévolution successorale, et le montant est intégré à votre patrimoine ce qui peut avoir un impact fiscal.

Peut-on récupérer l'argent d'une assurance décès avant le décès du souscripteur ?

Si l’assurance décès ne fonctionne pas comme un produit d'épargne, il existe des possibilités de récupérer tout ou partie des fonds de votre vivant : 

Le rachat selon la clause de libération

Le contrat d'assurance décès comporte souvent une clause de libération et un tableau de rachat, précisant la valeur de récupération du capital en fonction de la date de la demande.

Le montant récupérable dépend du capital constitué et des pénalités applicables.

A ce titre, il existe deux options pour récupérer l'argent que vous avez vous même versé :

• Le rachat partiel : vous retirez une partie des fonds tout en maintenant une couverture proportionnelle au capital restant ;
• Le rachat total : votre contrat est définitivement résilié et l'intégralité du capital disponible vous est reversé. 

La mise en réduction pour alléger les cotisations

En cas de difficultés financières empêchant le paiement des cotisations, une alternative au rachat consiste à demander une mise en réduction du contrat d’assurance décès.

Ce mécanisme vous permet d’adapter les obligations contractuelles à votre situation financière. Le capital garanti est calculé en fonction des cotisations déjà versées, et le contrat reste en vigueur sans nouvelle cotisation.

Conseils Santiane : bien choisir votre assurance décès

Pour choisir la meilleure assurance décès et bien anticiper les conditions de déblocage des fonds, voici nos conseils :

1. Comparer attentivement les contrats du marché
2. Examiner les clauses de rachat et les tableaux de valeur
3. Informer vos bénéficiaires de l'existence du contrat de votre vivant
4. Conserver les documents contractuels dans un endroit connu de vos proches
5. Réévaluer régulièrement les conditions du contrat pour l'adapter à votre situation

Nos conseillers Santiane vous accompagnent dans le choix d'un contrat adapté à votre situation et sont là pour vous expliquer en détail les modalités de déblocage des fonds.