Comment fonctionne un contrat obsèques ?

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Un contrat obsèques est un dispositif de prévoyance qui vous permet de planifier à l’avance le financement, et parfois l’organisation, de vos funérailles. Il s’agit d’une assurance souscrite auprès d’un assureur spécialisé ou bien d’une société de pompes funèbres habilitée.

Vous pouvez verser un capital de manière unique ou progressive afin d’alimenter votre contrat obsèques et de couvrir les frais liés à votre cérémonie funéraire.

Ce contrat répond à une double vocation :

• éviter que vos proches ne soient confrontés à des dépenses imprévues et puissent vivre sereinement leur deuil ;
• garantir que vos volontés seront respectées après votre départ.

Il existe pour cela plusieurs formules, adaptées aux préférences et aux moyens de chacun.

Que couvre une assurance obsèques ?

Le périmètre de couverture dépend du type de contrat choisi, mais certaines dépenses sont fréquentes :

• Fourniture du cercueil et des accessoires ;
• Transport du corps avant et après mise en bière ;
• Frais de cérémonie (religieuse ou civile) ;
• Avis de décès dans la presse ;
• Location de chambre funéraire ;
• Organisation de la crémation ou de l’inhumation ;
• Frais administratifs liés aux autorisations légales.

Certains contrats prévoient également des services annexes : assistance aux proches, rapatriement du corps, garde d’enfants, soutien psychologique, etc. Le détail figure dans les conditions générales. Il convient donc de les lire avec attention pour éviter toute mauvaise surprise.

Comment fonctionnent les différents types d'assurances obsèques ?

Selon le niveau d’implication souhaité, deux grandes formules se distinguent : l’une se concentre sur le financement tandis que l’autre inclut également l’organisation complète des funérailles.

Comment marche un contrat en capital ?

Ce contrat vise uniquement à constituer une somme d’argent destinée aux obsèques. À la suite de votre décès, ce capital est versé à un bénéficiaire que vous avez désigné dans votre contrat, souvent un membre de la famille. Celui-ci dispose alors des fonds pour régler les dépenses liées à vos funérailles : cercueil, cérémonie, transport, avis de décès, etc.

Avec un contrat en capital, vous pouvez changer à tout moment de bénéficiaire, modifier le montant à verser ou encore résilier votre contrat, selon les conditions prévues. Toutefois, ce dispositif ne contient aucune garantie quant au déroulement de la cérémonie. Il revient donc à vos proches de prendre toutes les décisions organisationnelles.

Comment marche un contrat en prestations ?

Le contrat en prestations inclut non seulement un capital destiné au financement de vos obsèques mais aussi un volet dédié à l'organisation de celles-ci. A vous donc, de choisir un opérateur et de déterminer à l’avance les modalités à respecter : type de cérémonie, lieu d’inhumation ou de crémation, choix du cercueil, fleurs, musique, etc.

L’intérêt de cette formule réside dans la personnalisation : en effet, vos volontés sont consignées dans le contrat, ce qui évite toute ambiguïté le moment venu. Vos proches n’ont qu’à informer l’opérateur désigné, qui se charge d’exécuter les prestations convenues.

Comment marche un contrat obsèques au moment du décès ?

Une fois le contrat souscrit, vous déterminez le montant du capital à constituer ou bien les prestations funéraires à prévoir.

Le financement peut se faire en une seule fois ou sur plusieurs années, par des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels).

Lors de votre décès, le bénéficiaire désigné ou l’entreprise de pompes funèbres mandatée transmet l’acte de décès à l’assureur.

Si votre contrat est en règle, les fonds sont débloqués rapidement, souvent dans un délai de 48 à 72 heures. Pour un contrat en prestations, l’opérateur funéraire met en œuvre, sans attendre, les dispositions convenues à l’avance.

L’assureur procède ensuite au règlement des frais : soit en versant directement les sommes dues à l’entreprise en charge des obsèques, soit en transférant le capital au bénéficiaire, dans le cas d’un contrat en capital.00

FAQ

Comment ça marche une assurance obsèques avec organisation des funérailles ?

Dans le cas d’un contrat en prestations, l’assuré choisit à l’avance les services funéraires souhaités. L’opérateur funéraire retenu s’engage à exécuter ces volontés lors du décès, selon les modalités convenues dans le contrat. L’organisation est donc entièrement anticipée, sans intervention nécessaire des proches.

Qui reçoit l’argent de l’assurance obsèques ?

un contrat en capital, le bénéficiaire désigné (souvent un proche) reçoit les fonds pour payer les funérailles. Dans un contrat en prestations, l’argent est versé directement à l’entreprise de pompes funèbres ayant conclu l’accord avec le souscripteur.

Peut-on annuler un contrat obsèques ?

Oui, un contrat obsèques peut être résilié. Les modalités varient selon les compagnies. Certaines imposent des frais, d’autres permettent une résiliation gratuite après un certain nombre d’années. En cas de rachat, seule une partie du capital peut être restituée. Il est conseillé de vérifier les clauses spécifiques avant de s’engager.

Comment savoir si un proche avait une assurance obsèques ?

Il existe un service national, le RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques), accessible aux notaires. Il est également possible d’interroger l’AGIRA, organisme qui centralise les demandes de recherche de contrats d’assurance obsèques. Une réponse est généralement apportée sous un mois.