Deux assurances à ne pas confondre
La distinction se joue sur une seule question : qui est victime du dommage ?
| Contrat | Ce qu'il prend en charge | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Responsabilité civile chasse | Les dommages que vous ou vos chiens causez à autrui pendant une action de chasse | Oui, pour valider le permis de chasser |
| Assurance santé du chien | Les frais vétérinaires de votre propre chien, après un accident ou une maladie | Non |
La responsabilité civile ne rembourse jamais les soins de votre chien : elle indemnise les tiers. À l'inverse, une assurance santé animale ne répond pas des dommages causés à un tiers. Un chasseur a donc besoin des deux, pour des raisons différentes.
La responsabilité civile chasse, une obligation légale
Sans assurance, un permis de chasser n'est pas valide. C'est l'article L423-16 du Code de l'environnement qui le prévoit, et les exigences sont précises.
D'après Service-Public.fr, cette assurance doit :
- couvrir votre responsabilité civile pour une somme illimitée ;
- porter sur les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ;
- couvrir les dommages provoqués par vos chiens ;
- ne comporter aucune clause de déchéance opposable aux victimes ou à leurs héritiers.
Cette dernière condition mérite un mot d'explication. Une clause de déchéance permet normalement à un assureur de refuser sa garantie si l'assuré n'a pas respecté une de ses obligations, par exemple un délai de déclaration. Ici, elle est écartée : la victime est indemnisée même si le chasseur a commis un manquement de ce type.
Au moment d'un contrôle, trois documents doivent être présentés ensemble : le permis de chasser, sa validation annuelle et l'attestation d'assurance. Si le contrat est résilié ou suspendu, la validation du permis ne tient plus.
Ce que la responsabilité civile chasse laisse de côté
Deux angles morts reviennent souvent, et ils ne se comblent pas avec le même contrat.
Vos propres blessures. La responsabilité civile indemnise les autres, pas vous. Pour vos propres dommages corporels, indépendamment de toute responsabilité, il faut une garantie individuelle accident. Service-Public.fr la présente comme une couverture complémentaire facultative, au même titre que la protection juridique, qui prend en charge le conseil et l'assistance d'un avocat en cas de procédure.
Les soins de votre chien. Si votre chien se blesse, aucune indemnisation ne vient de la responsabilité civile. Les frais vétérinaires relèvent d'un contrat d'assurance santé animale, ou de votre budget.
Ce que remboursent nos formules chiens et chats
Nos formules couvrent les frais vétérinaires de la vie courante du chien, en dehors de l'activité de chasse elle-même. Voici les trois niveaux disponibles.
| Niveau de couverture | Événements couverts | Taux de remboursement | Franchise annuelle | Plafond annuel par animal | Forfait prévention |
|---|---|---|---|---|---|
| Formule accident seul | Accident | 100 % | Aucune | 1 000 € | Non |
| Formules accident et maladie | Accident et maladie | 50 % | 35 € ou 10 € selon la variante | 900 € | Non |
| Formules incluant le forfait prévention | Accident, maladie et prévention | 75 % | 60 € ou 25 € selon la variante | 1 400 € | 40 € par an |
Les frais pris en charge sont les mêmes sur tous les niveaux, seul l'événement déclencheur change :
- les honoraires du vétérinaire, consultations, visites et soins ;
- les médicaments et produits pharmaceutiques prescrits ou administrés par le vétérinaire ;
- les analyses de laboratoire, la radiologie et l'imagerie ;
- les honoraires d'intervention chirurgicale, avec l'anesthésie, la pharmacie et les soins liés ;
- le séjour en clinique vétérinaire nécessité par l'opération, sur justification médicale ;
- le transport en ambulance animalière médicalement justifié.
Un exemple chiffré, issu de la documentation du contrat, donne la mesure de ce que représente une fracture. Consultation, radiologie, anesthésie, opération, hospitalisation et médicaments totalisent 700 €. Sur la formule accident seul, ces 700 € sont remboursés en totalité, sans franchise.
Une modalité compte particulièrement pour un chien actif : la chirurgie des ruptures de ligaments croisés relève d'un délai d'attente de 180 jours, quelle qu'en soit la cause de la rupture. Les autres frais liés à un accident sont couverts après 2 jours, ceux liés à une maladie après 45 jours.
Le forfait prévention pour un chien qui court
Sur les formules qui l'incluent, le forfait prévention prend en charge 40 € de frais par année d'assurance, sans franchise, avec son propre plafond : ces 40 € s'ajoutent au plafond annuel et ne l'entament pas.
Deux postes intéressent particulièrement un chien qui sort beaucoup : les antiparasitaires, anti-puces, anti-tiques et vermifuges, et les vaccins. Les antiparasitaires ne sont pris en charge que s'ils passent par un vétérinaire. Les vaccins et consultations vaccinales le sont aussi, à l'exception du vaccin contre la rage.
Le forfait couvre également le bilan de santé, les évaluations comportementales, la phytothérapie, et, à condition de passer par un vétérinaire, les médicaments homéopathiques, la stérilisation ou castration et les détartrages.
Un point à connaître sur la vaccination : les maladies qu'un vaccin à jour aurait permis d'éviter ne sont pas prises en charge. Chez le chien, cela concerne la maladie de Carré, l'hépatite, la leptospirose et la parvovirose. Pour un chien qui fréquente les zones humides et les points d'eau, tenir la vaccination à jour a donc un double effet.
Les chiens que nous ne pouvons pas assurer
Trois situations ferment l'accès au contrat, et elles concernent directement certains chasseurs.
- Les animaux faisant partie d'une meute. C'est le cas d'un équipage de vénerie.
- Les animaux utilisés à des fins professionnelles, par exemple pour du gardiennage ou du sauvetage.
- Les animaux qui servent à une activité commerciale, l'élevage étant explicitement visé.
Un chien de chasse détenu à titre privé, en dehors d'une meute, entre donc dans les conditions d'adhésion.
Souscrire pour un chien de chasse
- Chiens assurables de 3 mois à 7 ans inclus.
- Identification obligatoire par tatouage ou puce électronique. C'est aussi une obligation légale : d'après le ministère de l'Agriculture, un chien doit être identifié avant 4 mois, et les coordonnées enregistrées au fichier national doivent rester à jour.
- Aucun justificatif médical demandé, et frais de dossier offerts.
- Le chien ne doit pas avoir été résilié par un assureur au cours des 2 années précédentes.
- Frais vétérinaires payés en France métropolitaine.
- Adhésion à l'association souscriptrice GPST requise.
Notez aussi que les garanties d'assistance incluses dans nos formules écartent certaines races et certains types de chiens. La liste figure dans les conditions générales.