Qu'est-ce qu'un acte paramédical remboursé par la Sécurité sociale ?
Un acte paramédical est un soin réalisé par un professionnel de santé qui n'est pas médecin, mais qui agit en général sur sa prescription. Cinq professions sont concernées au premier chef : l'infirmier, le masseur-kinésithérapeute, l'orthophoniste, l'orthoptiste et le pédicure-podologue.
Ces actes sont encadrés par une convention nationale, qui fixe un tarif pour chaque soin. C'est ce tarif, appelé base de remboursement, qui sert de référence au calcul du remboursement. Les dépassements d'honoraires restent rares sur ces professions, à la différence de certaines spécialités médicales.
Ces actes sur ordonnance sont différents des médecines douces comme l'ostéopathie, la chiropraxie ou l'acupuncture. Ces pratiques ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Elles relèvent d'un forfait spécifique que proposent certaines complémentaires santé, distinct du remboursement paramédical classique.
Quel remboursement pour les soins infirmiers et les séances de kinésithérapie ?
Les soins infirmiers
Un soin infirmier prescrit par un médecin, comme un pansement, une injection ou une prise de sang à domicile, est remboursé à 60 % de sa base de remboursement. Le taux grimpe à 100 % lorsque le soin est lié à une affection de longue durée reconnue, ou pour les personnes qui touchent le minimum vieillesse.
Sans prescription médicale, l'acte n'est pas pris en charge, sauf exceptions prévues par la convention infirmière.
Les séances de kinésithérapie
Une séance de masso-kinésithérapie suit la même règle : 60 % de la base de remboursement fixée pour l'acte réalisé, qu'il s'agisse d'une rééducation après une entorse, une opération ou un accident du sport. La prescription médicale reste obligatoire, et le nombre de séances remboursées dépend de ce que le médecin a indiqué sur l'ordonnance.
Quel remboursement pour l'orthophonie et l'orthoptie ?
L'orthophoniste
Les séances d'orthophonie, prescrites pour des troubles du langage, de la voix ou de la déglutition, sont remboursées à 60 % de leur base de remboursement. La prise en charge démarre par un bilan orthophonique, lui aussi prescrit par un médecin, qui détermine le nombre de séances nécessaires.
L'orthoptiste
Les actes d'orthoptie, comme la rééducation visuelle après un strabisme ou certains troubles de la vision, suivent le même taux de 60 % sur ordonnance médicale. Le tarif de référence varie selon le type de bilan ou de rééducation réalisé.
Quel remboursement pour le pédicure-podologue ?
Le suivi du pied diabétique
Chez les personnes diabétiques, le pédicure-podologue joue un rôle de prévention reconnu par l'Assurance maladie. Une fois le risque podologique évalué et classé en grade 2 ou grade 3, les séances de soins sont remboursées à 100 %, dans le cadre de l'affection de longue durée liée au diabète.
Le nombre de séances prises en charge dépend du grade : jusqu'à 5 séances par an au grade 2, 6 séances par an au grade 3 sans plaie, et jusqu'à 8 séances par an en cas de plaie du pied en cours de cicatrisation. Le pédicure-podologue peut désormais évaluer lui-même ce risque et déclencher la prise en charge, sans passer par une nouvelle ordonnance à chaque fois.
Les soins courants non remboursés
En dehors de ce suivi du pied diabétique, les soins de pédicurie classiques (ongles, cors, callosités) ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Certaines formules complémentaires les couvrent via un forfait dédié aux médecines douces et au bien-être, séparé du remboursement paramédical sur ordonnance.
Qu'est-ce que la franchise médicale sur les actes paramédicaux ?
Combien coûte-t-elle et jusqu'où va-t-elle ?
Chaque acte réalisé par un infirmier, un kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue est amputé d'une franchise médicale de 1 €. Cette somme est retenue directement sur le remboursement, ou déduite d'un remboursement suivant si vous n'avez rien avancé grâce au tiers payant.
Cette franchise est limitée à 4 € par jour pour un même professionnel, afin d'éviter qu'une journée chargée en soins ne coûte trop cher. Sur l'année, l'ensemble des franchises médicales, celles sur les actes paramédicaux comme celles sur les médicaments et les transports sanitaires, ne peut pas dépasser 50 € par personne.
Qui en est exonéré ?
Cette franchise ne s'applique pas aux mineurs, aux personnes couvertes par la complémentaire santé solidaire, aux femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, ni aux victimes d'actes de terrorisme. En dehors de ces cas, elle reste due même lorsque le soin est remboursé à 100 % au titre d'une affection de longue durée.
Que rembourse une complémentaire santé en plus de la Sécu ?
Après le passage de la Sécurité sociale, il reste 40 % de la base de remboursement à la charge du patient : c'est le ticket modérateur, la part qui n'est pas couverte par l'Assurance maladie. C'est ce que rembourse en priorité une complémentaire santé sur les actes des auxiliaires médicaux.
Sur ce type de soins, nos formules remboursent de 100 % à 150 % de la base de remboursement selon le niveau de garanties choisi. Ce niveau au-delà de 100 % sert surtout à couvrir les rares dépassements ou les actes hors convention.
La franchise médicale, elle, ne peut jamais être remboursée par une complémentaire santé : c'est une règle qui s'applique à tous les contrats responsables. Pour les soins qui ne relèvent pas du remboursement paramédical classique, comme l'ostéopathie ou les soins de pédicurie courants, plusieurs de nos formules incluent un forfait annuel de médecines douces, qui peut aller jusqu'à 200 € par an selon la formule.
Tableau récapitulatif du remboursement par profession paramédicale
| Profession | Taux Sécu | Prescription | Franchise par acte | Ce qu'ajoute une complémentaire |
|---|---|---|---|---|
| Infirmier | 60 % de la base de remboursement (100 % si ALD) | Obligatoire | 1 € | Le ticket modérateur, jusqu'à 150 % BR selon la formule |
| Masseur-kinésithérapeute | 60 % de la base de remboursement | Obligatoire | 1 € | Le ticket modérateur, jusqu'à 150 % BR selon la formule |
| Orthophoniste | 60 % de la base de remboursement | Bilan puis ordonnance | 1 € | Le ticket modérateur, jusqu'à 150 % BR selon la formule |
| Orthoptiste | 60 % de la base de remboursement | Obligatoire | 1 € | Le ticket modérateur, jusqu'à 150 % BR selon la formule |
| Pédicure-podologue (pied diabétique) | 100 % (5 à 8 séances par an selon le grade) | Évaluation par le podologue, sans ordonnance systématique | 1 € | Forfait médecines douces pour les soins hors diabète |